Reinhard Bütikofer, le vice-président du groupe des Verts au Parlement européen, a expliqué que l'Allemagne pourrait être en train de changer d'avis sur cette directive, elle qui s'opposait vivement à un texte de loi européen sur les sols.
La chambre haute allemande, le Bundesrat, bloquait toute tentative en ce sens, « mais la majorité au sein de cette chambre a changé depuis », a affirmé à EurActiv l'ancien dirigeant du parti des Verts allemands lors d'un entretien.
La Commission européenne plaide en faveur d'une législation contraignante sur la protection des sols depuis 2006, date à laquelle elle a proposé une directive-cadre sur la protection des sols dans le cadre d'une stratégie globale dans ce domaine.
Cette directive permettrait de raviver les villes industrielles européennes en empêchant que les friches industrielles ne soient abandonnées, dans la mesure où elle obligerait les gouvernements à réutiliser ces terres, a martelé M. Bütikofer.
Peu de progrès ont toutefois été réalisés et l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, l'Autriche et Malte forment toujours une minorité de blocage au Conseil des ministres de l'UE, arguant que ce texte empiéterait sur leurs prérogatives nationales.
« Si vous prenez du recul, vous vous rendez compte que cela ne pourrait pas vraiment poser problème, dans la mesure où peu d'Etats disposent d'une telle législation », a déclaré M. Bütikofer.
Héritage industriel
Bien qu'il n'existe aucune base juridique européenne sur la protection des sols, la Commission européenne intègre cet objectif dans d'autres politiques de l'UE, notamment au sein des programmes régionaux qui se concentrent sur la réhabilitation des anciens sites industriels.
Selon l'exécutif européen, environ 3,1 milliards d'euros ont été alloués à la réhabilitation des sites industriels et des terres contaminées dans le cadre de la politique de cohésion pour 2007-2013.
La Hongrie, la République tchèque et l'Allemagne ont alloué la plus grande partie de ces fonds (475 millions, 371 millions et 332 millions d'euros respectivement), selon un rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la stratégie thématique sur les sols publié cette année.
« En conséquence, des ressources considérables sont disponibles pour faire face à l'héritage industriel de l'UE dans les régions qui peuvent bénéficier de ce financement », a expliqué la Commission, ajoutant que les fonds de cohésion et le Fonds européen de développement régional devraient « continuer à soutenir la réhabilitation des friches industrielles au cours de la prochaine période de programmation 2014-2020 ».
Changement de cap en Allemagne
En Allemagne, les programmes de financement européens ont sans doute contribué à un revirement parmi les représentants régionaux au sein de la chambre haute du Parlement.
L'approbation par le Bundesrat en novembre dernier d'une feuille de route sur l'efficacité appelant les Etats membres européens à réduire leur « occupation nette des terres » à zéro d'ici 2050 a montré que le vent avait tourné, a expliqué M. Bütikofer.
« En réclamant cette mesure, les friches industrielles joueront un rôle majeur dans le développement de toute nouvelle activité commerciale », a-t-il déclaré, ajoutant que son parti à la chambre basse, le Bundestag, avait pris l'initiative d'essayer de lancer [la directive sur les sols] en exigeant plusieurs résolutions en vue de relancer les négociations au niveau européen.
M. Bütikofer souhaite en outre que l'environnement soit au centre de la prochaine révision de la politique industrielle que devrait publier la Commission européenne cet automne.
« Fixons un prix pour le carbone, puis, en créant cette condition-cadre, mettons l'industrie au défi de nous montrer qui sera le plus efficace sur le plan énergétique. Il s'agirait d'un changement important dans notre approche politique. Actuellement, les pollueurs ont l'avantage sur le marché », a-t-il insisté.
M. Bütikofer a également réclamé un contrôle accru des produits dérivés sur les matières premières. Les industries traditionnelles sont très exposées à la volatilité des prix des matières premières. « Dans le cadre de la directive concernant les marchés d'instruments financiers, nous avons imposé certaines conditions pour protéger les opérations de pure couverture (« bona fide hedging »), mais nous devons nous défendre contre la spéculation excessive. »
