La décision de la Commission européenne d'ouvrir une enquête ce mardi (6 décembre) fait suite à des perquisitions réalisées chez plusieurs éditeurs, dont Lagardère, Pearson Plc et News Corp, en mars dernier.
« La Commission examinera notamment si les éditeurs susmentionnés et Apple ont conclu des accords illégaux ou se sont livrés à des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence dans l'UE ou l'EEE », peut-on lire dans un communiqué de la Commission.
Les régulateurs américains examinent également des accords tarifaires, intitulés « contrats d'agence », qui permettent aux éditeurs de fixer le prix de vente final d'un produit. Les règles antitrust interdisent les ententes tarifaires visant à éliminer la concurrence ou pouvant résulter en une augmentation des prix pour les consommateurs.
« La Commission se penchera également sur la nature et les clauses des contrats d'agence conclus entre ces [...] éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques », a affirmé l'exécutif européen.
Cinq entreprises dans la ligne de mire
Dans son enquête, la Commission vise plusieurs éditeurs, à savoir le français Hachette Livre (filiale de Lagardère), le britannique Penguin (propriété de Pearson), les américains Harper Collins (News Corp.) et Simon & Schuster (CBS ) ainsi que l'allemand Georg von Holzbrinck, qui détient entre autres la maison d'édition Macmillan.
« Pearson pense n'avoir enfreint aucune loi et continuera de coopérer pleinement et ouvertement avec la Commission », a déclaré un porte-parole de Pearson, ajoutant que le groupe collaborerait avec les régulateurs lors de l'enquête.
Apple et Hachette Livre se sont refusés à tout commentaire. Harper Collins et Simon & Schuster ont aux aussi affirmé qu'ils coopéreraient.
Les éditeurs ont adopté le modèle des agences l'an dernier, lorsqu'Apple a lancé son iPad, ce qui leur a permis de fixer le prix de vente des eBooks. Ils partageaient ensuite les bénéfices avec le détaillant. Par le passé, les éditeurs vendaient les eBooks en gros à 50 % du prix de détail.
L'exécutif européen montre les crocs
Cette enquête montre que l'UE compte bien lutter contre les infractions dans le secteur numérique, a expliqué Douwe Groenevelt, du cabinet juridique De Brauw Blackstone Westbroek à Bruxelles.
« L'enquête semble se concentrer sur un modèle de distribution propre aux eBooks. Nous pouvons nous attendre à des enquêtes de la Commission sur d'autres modèles de distribution dans le secteur du numérique », a-t-il avancé.
Dans le modèle traditionnel de la vente en gros, les éditeurs définissent un prix de détail recommandé, mais le vendeur est libre d'offrir des ristournes.
Les eBooks gagnent en popularité en Europe et en Grande-Bretagne, ils représentent déjà environ 10 % des ventes de livres en termes de volume et un cinquième en termes de revenus.
L'Office of Fair Trading britannique a déclaré mardi qu'il agirait de concert avec le régulateur européen dans le secteur des eBooks et qu'il clôturait sa propre enquête.
