Le Groupe de travail « Article 29 » de la Commission européenne rassemblera les nouvelles règles sur la protection des données. Il est composé de représentants nationaux des autorités européennes en la matière.
En octobre 2012, le groupe de travail a indiqué qu'il publierait des orientations « au début de l'année prochaine » à la lumière de l'évolution rapide de l'utilisation des smartphones, de la quantité d'applications téléchargées dans le monde et de l'existence de plusieurs développeurs d'applications de petite taille.
Ces orientations figureront à l'ordre du jour de la prochaine réunion du groupe, prévue le 27 février à Bruxelles, a cru comprendre EurActiv.
La question de la géolocalisation est particulièrement inquiétante, car plusieurs applications sont conçues pour déterminer l'emplacement de leurs utilisateurs, même à partir de données anonymes.
Orientations de l'UE à la suite d’enquêtes aux États-Unis
« Nous téléchargeons des applications de tiers dont nous n'avons presque jamais entendu parler, sans savoir quelles données ils récolteront ou la manière dont ils les utiliseront », a déclaré Phil Lee, un avocat spécialisé en technologie auprès de Field Fisher Waterhouse, à Palo Alto, en Californie.
« Cette incertitude et cette confusion rendent le système réglementaire inévitable », a-t-il ajouté
Cette question a déjà causé des remous aux États-Unis. En décembre 2012, le procureur général de la Californie a poursuivi Delta Air Lines pour ne pas avoir inclus une politique de respect de la vie privée dans son application mobile. La Commission fédérale américaine du commerce (FTC) a en outre publié un rapport sur la collecte de données d'enfants par le biais d'applications.
La FTC a indiqué qu’elle enquêtera sur les violations éventuelles de la loi relative à la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA) ainsi que sur le régime de pratiques déloyales et trompeuses de cette loi. « Il faut se rendre à l'évidence et il est probable que les régulateurs européens commencent à suivre la voie de la FTC », a indiqué M. Lee.
Les développeurs européens d'applications surveilleront attentivement toute nouvelle orientation.
Dans un entretien accordé à EurActiv, Harri Koponen, le chef d'exploitation de Rovio, l'entreprise derrière la célèbre application « Angry Birds », a déclaré que la plupart des développeurs d'application de jeux s'appuyaient sur les fonctions de géolocalisation pour améliorer leurs services.
Peur d'un ralentissement
« Notre intérêt est de garantir qu'ils [les utilisateurs] reçoivent le meilleur service possible, nous ne vendons pas leurs données », a indiqué M. Koponen. Il a ajouté : « Nous n'utilisons pas la localisation du matériel pour vendre quoi que ce soit à l'utilisateur, mais pour garantir une vitesse minimum de téléchargement. »
La géolocalisation permet d'identifier les endroits où le service d'applications pourrait mal fonctionner, a-t-il expliqué. « Si la vitesse est trop lente, le débit pourrait être insuffisant. Si le service devient homogène, nous devrons alors réellement utiliser ces données. »
M. Koponen s’est fait l'écho d'autres petits développeurs d'applications de jeux qui craignent que les nouvelles règles ne les obligent à engager du personnel supplémentaire pour gérer les données.
« Cette procédure est complètement inutile et non souhaitée, une sorte de "Big Brother vous regarde" », a-t-il ajouté.
Les entreprises du secteur du divertissement et des applications sont très concurrentielles et la région nordique en est le centre.
Selon M. Koponen, des règles trop pesantes pourraient ralentir les entreprises et avantager les principaux concurrents de l'Europe dans le secteur, à savoir les États-Unis et l'Asie.
