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La feuille de route de l'UE pour une économie verte critiquée

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Publié 10 octobre 2011

La feuille de route de la Commission européenne pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources est insuffisante pour lutter contre les problèmes liés à l'environnement, affirment des militants écologistes, tandis que des entreprises déplorent le fait qu’elle ne prenne pas en compte les avantages apportés par les éco-industries dans ce domaine.

La feuille de route de la Commission européenne pour une utilisation plus efficace des ressources, dévoilée en septembre, propose le découplage entre la croissance économique et l'utilisation des ressources naturelles.

Elle fait savoir que l'économie européenne est menacée par une concurrence croissante pour les ressources naturelles, dont l'énergie, l'eau et les minéraux, et suggère une transformation totale de la façon dont notre société produit et consomme les produits manufacturés.

Selon la Commission, une industrie plus souple et plus efficace serait mieux protégée contre les coups durs, tels que la hausse des prix des matières premières ou de l'énergie, réduisant de ce fait les coûts pour les entreprises.

Le commissaire à l'environnement, Janez Potočnik, a rejeté les allégations selon lesquelles la Commission n'aurait pas osé imposer de nouveaux objectifs contraignants. Selon lui, l'absence d'objectifs dans la feuille de route s'explique par le fait que la Commission n'a pas eu le temps de procéder à des évaluations d'impact.

Gerben-Jan Gerbrandy, eurodéputé libéral néerlandais chargé de rédiger le rapport du Parlement européen sur ce sujet, partage cet avis :  « Je suis favorable à la mise en place d'objectifs, à condition qu'ils soient pertinents. Nous n'en sommes pas encore là », a-t-il affirmé.

La feuille de route devrait définir des objectifs d'ici fin 2013, afin que les entreprises investissent davantage dans l'éco-innovation.

Le choix des bons indicateurs

M. Potočnik a également insisté sur la nécessité, avant de proposer des objectifs, de parvenir à un consensus parmi les experts sur les indicateurs les plus pertinents pour le suivi des progrès.

Cette étape est déjà entamée, et certains indicateurs de consommation sont envisagés, en fonction des sols, des matériaux, de l'eau, du carbone ou de l'énergie.  Le Centre commun de recherche de la Commission est également en train de développer des indicateurs fondés sur le cycle de vie. Les premiers résultats devraient être dévoilés d'ici fin 2011. Le développement d'un indicateur fondé sur l'évaluation de l'utilisation des ressources existantes est également prévu pour début 2012.

Toutefois, avant de sélectionner les meilleurs indicateurs, la Commission propose d'introduire un indicateur de « productivité des ressources » pour mesurer le PIB en fonction de la consommation exprimée en euros par tonne. Cet indicateur permettrait d'évaluer les progrès réalisés instantanément.

Les militants écologistes ont critiqué cette échelle d'indices, arguant qu'elle ne tient pas compte des terres, de l'eau ou de l'empreinte carbone. Les entreprises ont également exprimé leur mécontentement. Selon elles, les indicateurs devraient prendre en compte l'effet bénéfique de l'utilisation des matières premières sur l'environnement, et non juste les inconvénients.

Empreinte des produits

La feuille de route s'attèle également au problème de l'empreinte des produits, en s'appuyant sur une évaluation continue jusqu'en 2012. Il serait possible, par exemple, d'élargir le champ d'application de la directive européenne sur l'écoconception à des produits non liés à l'énergie.

L'idée a été bien accueillie par le milieu des affaires, mais certains affirment que l'exécutif européen devrait faire preuve de prudence lors de l'évaluation du rendement environnemental des produits et donc de leur capacité à être recyclés ou réutilisés.

L’Association européenne de l'aluminium (EAA) note par exemple que le contenu recyclé ne constitue pas, aujourd'hui, un indicateur pertinent pour prévoir quel produit sera le plus recyclable à l'avenir.

En effet, même si les métaux sont recyclables à l'infini, il est possible qu'ils ne soient pas récupérés avant plusieurs décennies. Par exemple, d'après l'Agence européenne pour l'environnement, l'aluminium présent dans les bâtiments peut avoir une durée de vie de 80 ans.

C'est pour cette raison qu'il est particulièrement important, dans l'industrie métallurgique, de prendre en compte le cycle de vie complet dans l'évaluation de l'empreinte écologique des produits.

La fiscalité verte

L'un des aspects potentiellement les plus controversés de la feuille de route de la Commission concerne le déplacement de la charge fiscale du travail vers l'utilisation des ressources. Selon l'exécutif européen, les taxes vertes seraient le seul moyen de soutenir un repositionnement vers une économie permettant une utilisation rationnelle des ressources.

Les Verts du Parlement européen invitent la Commission à soumettre une « directive sur l'imposition des ressources » pour envoyer « un signal fort aux investisseurs », en élargissant le champ d'application de la directive actuelle sur la taxation de l'énergie, par exemple.

Toutefois, la taxation restera problématique étant donné que chaque mouvement de l'UE en la matière doit faire l'unanimité parmi les Etats membres, qui auront toujours le dernier mot dans ce domaine.  

En outre, le monde des affaires reste souvent sceptique eu égard aux initiatives visant une modification de la fiscalité. L'association sidérurgique européenne Eurofer préfère quant à elle se concentrer sur « des mesures liées à la technologie », comme l'amélioration de la capacité d'un produit à être recyclé. Selon elle, les décisions fondées sur le cycle de vie s'appliquent mieux au secteur manufacturier que des signaux de prix par le biais de plafonnements ou de charges fiscales.

Du point de vue des consommateurs, l'organisation européenne BEUC affirme que la Commission devrait coordonner les politiques de fiscalité économique au niveau national et propose de réduire les taux de TVA pour les produits et services verts.

En 2007, la France et le Royaume-Uni ont avancé une proposition commune pour réduire les taux de TVA sur les produits verts. Par faute de soutien de la part des autres pays de l'Union, le dossier n'a cependant pas pu aboutir. La BEUC n'abandonne pas cette idée et espère que la Commission relancera ce débat en 2012, lors de la révision de son plan d'action sur la consommation et la production durables.

L'utilisation des déchets comme ressource

Tous semblent s'accorder sur la nécessité de promouvoir l'utilisation des déchets, une ressource clé de la future économie européenne.

Toutefois, avant de remettre les déchets sur le marché des matières premières, il faudra améliorer le tri et la collecte, et bannir l'enfouissement des déchets.

En outre, les produits doivent être conçus pour être recyclés, de façon à faciliter l'extraction des différentes ressources lorsque ces produits sont démantelés.  Selon les parties prenantes, il faudra également investir dans des structures modernes de traitement des déchets et de recyclage de haute qualité.

Réactions : 

Lors d'une réunion en septembre, les ministres européens de l'industrie ont mis en exergue le potentiel du marché intérieur comme l'un des atouts les plus importants de l'Europe « qui devrait être pleinement exploité pour aboutir à une croissance plus durable et à une meilleure utilisation des ressources ». Ils ont également insisté sur la nécessité d'« inclure ces faits dans une politique des consommateurs ». Les ministres ont également souligné qu'il était particulièrement important de s'assurer que « les conditions-cadres pour les entreprises dans l'UE agissent en faveur de leur compétitivité et de leur transition vers une meilleure utilisation des ressources ».

Andrzej Kraszewski, le ministre polonais de l'environnement, a déclaré que l'utilisation économique et efficace des ressources impliquait aussi de lutter contre les solutions « ad hoc » (utiliser un objet une fois puis le jeter à la poubelle) et « abandonner la vie à crédit écologique ».

Dans cette feuille de route, les Verts au Parlement européen ont déploré l'absence d'objectifs clairs s'agissant d'améliorer l'utilisation des ressources et le manque de mesures concrètes pouvant être mises en oeuvre immédiatement. L'eurodéputé vert néerlandais Bas Eickhout a déclaré que l'Europe était la région la plus dépendante des importations et qu'il était clair que la réduction de notre consommation absolue de ressources importées devrait être une priorité urgente à présent que l'ère des ressources bon marché et en abondance est révolue.

Il a toutefois émis des doutes sur le fait que l'approche fondée sur le volontariat présentée par la Commission soit suffisante pour aboutir à une Europe efficace dans son utilisation des ressources.

Les Verts pensent qu'un déplacement de la charge fiscale du travail vers les ressources serait un moyen de promouvoir une meilleure utilisation des ressources, mais ils regrettent que la Commission n'ait pas présenté de propositions claires en ce sens.

Le groupe affirme que la Commission devrait proposer une « directive sur l'imposition des ressources », en élargissant la portée de la directive sur la taxation de l'énergie, par exemple, ce qui « enverrait un signal clair aux investisseurs et permettrait d'assurer une meilleure utilisation des ressources ».

Tony Long, le directeur du bureau européen de WWF, a expliqué que mettre l'Europe sur le chemin de l'utilisation efficace des ressources n'était pas un luxe, mais une nécessité absolue en ces temps difficiles sur le plan économique. « Les économies européennes seront confrontées à une réelle transformation économique si les moteurs de la croissance économique commencent à tourner ». Même si la feuille de route de la Commission pour une meilleure utilisation des ressources « est un pas dans la bonne direction », il ne s'agit que d'une feuille de route et « pour aboutir à une réelle transformation vers une économie plus verte en Europe, ce sont des législations, des politiques et de nouveaux instruments financiers qui feront la différence », a continué M. Long.

Pieter de Pous, directeur de la politique au Bureau européen de l'environnement (BEE), une ONG environnementale, a ajouté : « Soit nous réglementons l'UE pour qu'elle devienne une économie efficace dans l'utilisation de ses ressources, soit nous continuons d'en rêver ».

« La directive sur l'écoconception de l'UE s'est révélée efficace pour réduire la consommation en ressources énergétiques des produits. Afin de faire de même pour toutes les ressources, il faut adopter des objectifs contraignants », affirme le BEE.

Les Amis de la Terre ont déclaré que la feuille de route n'allait « pas assez loin » s'agissant de mettre fin à la dépendance de l'Europe face aux ressources importées ou à la « surconsommation en eau, en solset en ressources naturelles ». Ariadna Rodrigo, chargée de campagne aux Amis de la Terre Europe, a déclaré : « La consommation de ressources naturelles en Europe est parmi les plus élevées du monde. Cette surconsommation est la source de nombreuses crises écologiques et sociales comme la déforestation, la surexploitation des océans ou l’accaparement des terres qui empêche les populations d’autres pays de répondre à leurs propres besoins. Il est urgent que l’Europe cesse son gaspillage et promeuve la qualité de vie plutôt que la surconsommation – la feuille de route d’aujourd’hui n’est pas à la hauteur de ces enjeux ». Les Amis de la Terre déplorent également que leur proposition pour des « indicateurs d’utilisation des ressources », reprise dans la feuille de route, ne prenne en compte que le poids des ressources matérielles et non pas les empreintes en eau, sols et carbone ainsi que leurs impacts sociaux et environnementaux.

Michelle Wyart-Remy, la secrétaire générale d'Industrial Minerals Association (IMA-Europe), a critiqué la feuille de route de la Commission et a affirmé que la réduction de la consommation était une approche très limitée de l'éco-efficacité. Les minerais industriels, par exemple, peuvent permettre de réaliser des économies dans le secteur en aval, donc « ce n'est pas en évaluant notre consommation qu'on saura comment faire des économies », a-t-elle expliqué.

« Parfois, il faut déterminer dans quelle mesure une ressource est utile pour l'usage particulier que vous voulez en faire, et regarder comment réduire la consommation d'énergie, d'eau ou des émissions de gaz à effet de serre du produit fini. Pour atteindre cet objectif multiple, il faut sélection la meilleure ressource, et non pas celle que vous utiliserez en plus petite quantité. Une tonne de platine ne donne pas les mêmes résultats qu'une tonne de talc.  Ce n'est pas une question de masse et de volume, c'est une question de cycle de vie ».

Umicore, un leader mondial dans le domaine de la récupération des déchets et du recyclage qui est situé en Belgique, a salué la feuille de route de la Commission, affirmant qu'elle était conforme à la vision 2050 du Conseil mondial des entreprises pour le développement durable à laquelle l'entreprise a contribué. « Umicore a hâte de travailler avec le reste de la chaîne d'approvisionnement pour mieux comprendre les flux des matières.  Nous encourageons la Commission à travailler au développement d'indicateurs appropriés avant de présenter des objectifs. Il est essentiel de discuter avec tous les niveaux de la société des instruments économiques appropriés qui promouvront une meilleure utilisation des ressources sans entraver la croissance économique et la compétitivité de l'industrie européenne ».

L'entreprise plaide pour le passage du recyclage traditionnel au recyclage de haute technologie et de qualité pour pouvoir recycler toutes les matières. Stephan Csoma, vice-président senior pour les affaires gouvernementales chez Umicore, a expliqué que le recyclage était possible grâce à la valeur attribuée aux déchets ou parce que le volume des déchets, comme des véhicules en fin de vie, était tel que la société ne pouvait pas le gérer. Pour M. Csoma, il serait tout de même utile de recycler les matières premières rares même si le procédé utilisé n'est pas économiquement viable, car leur recyclage contribuerait à la sécurité de l'UE en matière de ressources.

L'Association européenne de la sidérurgie (EUROFER) a salué « l'approche équilibrée » de la feuille de route qui, selon elle, « démontre que les mesures liées à la technologie fondées sur les meilleures techniques disponibles ou de référence s'adaptent mieux aux secteurs de la production que les mesures sur les prix telles que les plafonds ou les taxes ».

« En mettant l'accent sur la conception pour le recyclage, la recyclabilité des matières et un processus de décision basé sur le cycle de vie, la feuille de route offre la possibilité de faire les bons choix en matière de technologie et de matériaux », a-t-elle affirmé. Le directeur général d'Eurofer, Gordon Moffat, a déclaré que le fer était tout à fait « concerné par cette feuille de route, dans la mesure où ce matériau est non seulement indispensable pour la fabrication de produits high-tech et de la vie quotidienne qui sont à la base de la prospérité en Europe, mais il est en outre recyclable à l'infini sans pour autant perdre ses propriétés ».

L'Association européenne de l'aluminium (EAA) a également souligné les propriétés de l'aluminium s'agissant de contribuer à une utilisation efficace des ressources, étant donné sa « recyclabilité sans fin, ses perspectives de cycle de vie et son efficacité dans la phase d'utilisation ».

« En plus d'économiser jusqu'à 95 % d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre par rapport à la production primaire, l'aluminium à le grand avantage d'être recyclable à l'infini sans perdre ses propriétés », a expliqué Patrick de Schrynmakers, le secrétaire général de l'EAA. L'EAA a également bien accueilli la proposition visant à établir une approche méthodologique commune pour afficher les performances environnementales des produits en termes de cycle de vie (empreinte environnementale) et établir des points de référence.

Toutefois, l'EAA « encourage vivement les institutions de l'UE à utiliser les bons paramètres pour l'évaluation de la performance environnementale des produits. Par exemple, un contenu recyclé ne peut pas être considéré aujourd'hui comme un indicateur pertinent pour prévoir quel produit sera le mieux recyclable à l'avenir.  Il est plutôt nécessaire d'examiner la phase de recyclage en fin de vie, afin d'avoir une idée d'ensemble de tout le cycle de vie d'un produit ».

Ce genre d'approche est nécessaire, car l'aluminium a « un très long cycle de vie, entre 10 et 20 ans dans les transports et entre 50 et 80 ans dans les bâtiments », a ajouté l'association, précisant qu'actuellement, 70 % de l'aluminium produit était toujours utilisé.

Eurometaux, l'Association européenne des métaux, a salué l'accent que met la feuille de route sur le recyclage et a déclaré qu'elle pensait que les spécificités et la performance des matériaux non ferreux pouvaient « contribuer de manière significative à une économie plus circulaire et plus efficace en termes d'utilisation des ressources ». Eurometaux a applaudi le développement d'indicateurs corrects, dans la mesure où ils sont fondés sur « une réelle compréhension des flux de matières et des chaînes de valeur industrielles » et où ils ont été définis suite à un dialogue constructif avec les parties prenantes.

L'association s'est toutefois dite inquiète quant au « critère de fin de vie des déchets qui, selon nous, est la porte ouverte à davantage d'exportations de matériaux de valeurs en dehors de l'Europe et donc à moins de recyclage sur le continent ».

Le Nickel Institute a lui aussi insisté sur le fait qu'il était important que le cycle de vie soit à la base de la feuille de route sur l'utilisation efficace des ressources et que les impacts, mais aussi les avantages liés à l'utilisation des ressources soient pris en compte.

Bien que la feuille de route mentionne la réflexion axée sur le cycle de vie, elle ne parle bien souvent que des impacts environnementaux qui surgissent dans certaines parties du cycle de vie. « Beaucoup de matières premières, comme le nickel, ont un certain impact environnemental au cours de leur production et de leur fabrication, mais elles présentent également de nombreux avantages environnementaux lors de leur utilisation et de leur recyclage », a-t-il souligné.

Le Nickel Institute s'est montré sceptique quant aux objectifs à long terme de la feuille de route sur le « zéro déchet » et le « recyclage total », affirmant qu'ils n'étaient pas réalistes et qu'ils ne génèreraient pas d'avantages pour l'environnement et l'économie. « La distribution primaire et le recyclage sont complémentaires aujourd'hui, mais le seront aussi à l'avenir ».

Le Nickel Institute souhaite donc des « objectifs censés en matière de recyclage, étant donné qu'environ un tiers du nickel mondial est déjà recyclé ».

PlasticsEurope, l'association professionnelle qui représente les fabricants de plastique européens, a salué l'accent mis par la feuille de route sur le cycle de vie et le traitement des déchets comme ressource précieuse.

« L'industrie du plastique s'engage à contribuer à une utilisation efficace des ressources en Europe en promouvant l'utilisation des plastiques dans l'isolation, l'emballage et les transports, en développant des applications durables et innovantes pour ses produits et en encourageant les meilleures pratiques dans le recyclage et la récupération de l'énergie », a déclaré Wilfried Haensel, directeur exécutif de PlasticsEurope.

L'association soutient également l'objectif de l'UE de mettre fin à l'enfouissement en Europe d'ici 2020 et appelle à une meilleure mise en oeuvre de la législation européenne dans ce domaine, surtout en ce qui concerne les déchets plastiques.

Le CEFIC, le Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique, a déclaré qu'il pensait que le secteur chimique était bien placé pour jouer un rôle de leader dans l’amélioration de l’exploitation des ressources limitées de la planète. Il a affirmé que la feuille de route offrait des opportunités pour l'innovation, un domaine où l'industrie chimique estime jouer un rôle prépondérant.

L'industrie des produits chimiques « est sur le point de jouer un rôle de leader grâce à un partenariat public-privé concret en coopération avec d'autres industries européennes de traitement. En outre, les matériaux de pointe produits par l'industrie chimique permettent de relever les défis liés à l'efficacité rencontrés dans le domaine du logement et des transports », a déclaré le CEFIC.

Willy De Backer, qui dirige le Greening Europe Forum chez les Amis de l'Europe, un groupe de réflexion bruxellois, a déclaré que la feuille de route était sans doute l'une des meilleures propositions politiques de la Commission en matière de développement durable, mais qu'elle présentait encore d'importantes lacunes.

« Le diagnostic de la situation délicate dans laquelle se trouve les ressources est excellent, mais les remèdes proposés sont encore trop inspirés du paradigme de croissance économique traditionnel et la Commission continue d'éluder la question des limites écologiques et énergétiques de la croissance ».

M. De Backer a affirmé que la feuille de route continuait de s'accrocher à l'« obsession idéologique » de la croissance économique et de parier sur le mythe du « découplage » même si de nombreuses études ont fourni suffisamment de preuves scientifiques que le découplage absolu n'était pas envisageable.

Prochaines étapes : 
  • D'ici fin 2011 : le Centre commun de recherche, qui travaille sur des catégories d'impact environnemental fondées sur l'analyse du cycle de vie dans les chaînes de production et de consommation, devrait publier ses premiers résultats.
  • Début 2012 : une étude en cours sur l'évaluation des indicateurs d'utilisation efficace des ressources et sur des objectifs examine la faisabilité de différentes options et devrait donner des résultats.
  • 2012: révision du plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable (SCP-SIP).
Outi Alapekkala - Article traduit de l'anglais par EurActiv
Contexte : 

L'efficacité énergétique est l'une des sept initiatives phare adoptées dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 » pour la croissance, adoptée par les dirigeants de l'UE en 2010.

Ce concept fait référence au découplage de la croissance économique de l'utilisation des ressources naturelles, qu'il s'agisse des matières premières, des marchandises, de l'eau, de l'air ou des écosystèmes naturels.

En janvier 2011, la Commission européenne a adopté un premier document d'orientation sur le sujet qui établit l'efficacité en termes d'utilisation des ressources comme le principe directeur des politiques de l'UE dans presque tous les secteurs économiques, dont l'énergie, les transports, le changement climatique, l'industrie, les marchandises, l'agriculture, la pêche, la biodiversité et le développement régional.

En septembre, l'exécutif européen a publié une feuille de route pour une Europe efficace en termes d'utilisation des ressources, proposant des indicateurs pour mesurer la consommation de ressources naturelles de l'UE.

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