La feuille de route de la Commission européenne pour une utilisation plus efficace des ressources, dévoilée en septembre, propose le découplage entre la croissance économique et l'utilisation des ressources naturelles.
Elle fait savoir que l'économie européenne est menacée par une concurrence croissante pour les ressources naturelles, dont l'énergie, l'eau et les minéraux, et suggère une transformation totale de la façon dont notre société produit et consomme les produits manufacturés.
Selon la Commission, une industrie plus souple et plus efficace serait mieux protégée contre les coups durs, tels que la hausse des prix des matières premières ou de l'énergie, réduisant de ce fait les coûts pour les entreprises.
Le commissaire à l'environnement, Janez Potočnik, a rejeté les allégations selon lesquelles la Commission n'aurait pas osé imposer de nouveaux objectifs contraignants. Selon lui, l'absence d'objectifs dans la feuille de route s'explique par le fait que la Commission n'a pas eu le temps de procéder à des évaluations d'impact.
Gerben-Jan Gerbrandy, eurodéputé libéral néerlandais chargé de rédiger le rapport du Parlement européen sur ce sujet, partage cet avis : « Je suis favorable à la mise en place d'objectifs, à condition qu'ils soient pertinents. Nous n'en sommes pas encore là », a-t-il affirmé.
La feuille de route devrait définir des objectifs d'ici fin 2013, afin que les entreprises investissent davantage dans l'éco-innovation.
Le choix des bons indicateurs
M. Potočnik a également insisté sur la nécessité, avant de proposer des objectifs, de parvenir à un consensus parmi les experts sur les indicateurs les plus pertinents pour le suivi des progrès.
Cette étape est déjà entamée, et certains indicateurs de consommation sont envisagés, en fonction des sols, des matériaux, de l'eau, du carbone ou de l'énergie. Le Centre commun de recherche de la Commission est également en train de développer des indicateurs fondés sur le cycle de vie. Les premiers résultats devraient être dévoilés d'ici fin 2011. Le développement d'un indicateur fondé sur l'évaluation de l'utilisation des ressources existantes est également prévu pour début 2012.
Toutefois, avant de sélectionner les meilleurs indicateurs, la Commission propose d'introduire un indicateur de « productivité des ressources » pour mesurer le PIB en fonction de la consommation exprimée en euros par tonne. Cet indicateur permettrait d'évaluer les progrès réalisés instantanément.
Les militants écologistes ont critiqué cette échelle d'indices, arguant qu'elle ne tient pas compte des terres, de l'eau ou de l'empreinte carbone. Les entreprises ont également exprimé leur mécontentement. Selon elles, les indicateurs devraient prendre en compte l'effet bénéfique de l'utilisation des matières premières sur l'environnement, et non juste les inconvénients.
Empreinte des produits
La feuille de route s'attèle également au problème de l'empreinte des produits, en s'appuyant sur une évaluation continue jusqu'en 2012. Il serait possible, par exemple, d'élargir le champ d'application de la directive européenne sur l'écoconception à des produits non liés à l'énergie.
L'idée a été bien accueillie par le milieu des affaires, mais certains affirment que l'exécutif européen devrait faire preuve de prudence lors de l'évaluation du rendement environnemental des produits et donc de leur capacité à être recyclés ou réutilisés.
L’Association européenne de l'aluminium (EAA) note par exemple que le contenu recyclé ne constitue pas, aujourd'hui, un indicateur pertinent pour prévoir quel produit sera le plus recyclable à l'avenir.
En effet, même si les métaux sont recyclables à l'infini, il est possible qu'ils ne soient pas récupérés avant plusieurs décennies. Par exemple, d'après l'Agence européenne pour l'environnement, l'aluminium présent dans les bâtiments peut avoir une durée de vie de 80 ans.
C'est pour cette raison qu'il est particulièrement important, dans l'industrie métallurgique, de prendre en compte le cycle de vie complet dans l'évaluation de l'empreinte écologique des produits.
La fiscalité verte
L'un des aspects potentiellement les plus controversés de la feuille de route de la Commission concerne le déplacement de la charge fiscale du travail vers l'utilisation des ressources. Selon l'exécutif européen, les taxes vertes seraient le seul moyen de soutenir un repositionnement vers une économie permettant une utilisation rationnelle des ressources.
Les Verts du Parlement européen invitent la Commission à soumettre une « directive sur l'imposition des ressources » pour envoyer « un signal fort aux investisseurs », en élargissant le champ d'application de la directive actuelle sur la taxation de l'énergie, par exemple.
Toutefois, la taxation restera problématique étant donné que chaque mouvement de l'UE en la matière doit faire l'unanimité parmi les Etats membres, qui auront toujours le dernier mot dans ce domaine.
En outre, le monde des affaires reste souvent sceptique eu égard aux initiatives visant une modification de la fiscalité. L'association sidérurgique européenne Eurofer préfère quant à elle se concentrer sur « des mesures liées à la technologie », comme l'amélioration de la capacité d'un produit à être recyclé. Selon elle, les décisions fondées sur le cycle de vie s'appliquent mieux au secteur manufacturier que des signaux de prix par le biais de plafonnements ou de charges fiscales.
Du point de vue des consommateurs, l'organisation européenne BEUC affirme que la Commission devrait coordonner les politiques de fiscalité économique au niveau national et propose de réduire les taux de TVA pour les produits et services verts.
En 2007, la France et le Royaume-Uni ont avancé une proposition commune pour réduire les taux de TVA sur les produits verts. Par faute de soutien de la part des autres pays de l'Union, le dossier n'a cependant pas pu aboutir. La BEUC n'abandonne pas cette idée et espère que la Commission relancera ce débat en 2012, lors de la révision de son plan d'action sur la consommation et la production durables.
L'utilisation des déchets comme ressource
Tous semblent s'accorder sur la nécessité de promouvoir l'utilisation des déchets, une ressource clé de la future économie européenne.
Toutefois, avant de remettre les déchets sur le marché des matières premières, il faudra améliorer le tri et la collecte, et bannir l'enfouissement des déchets.
En outre, les produits doivent être conçus pour être recyclés, de façon à faciliter l'extraction des différentes ressources lorsque ces produits sont démantelés. Selon les parties prenantes, il faudra également investir dans des structures modernes de traitement des déchets et de recyclage de haute qualité.



