« La mise en œuvre de mon rapport serait synonyme de croissance économique, de création d'emplois et de protection de l'environnement. Qu'attend-on ? », s'est demandé l'eurodéputé libéral néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy, qui a rédigé ce rapport pour le Parlement.
Le rapport a été adopté par une large majorité de 479 votes contre 66, avec 63 abstentions.
« L'utilisation efficace des ressources est indispensable pour une croissance durable. Pour que les mots se traduisent en actions, il faut faire des choix clairs », estime l'eurodéputée socio-démocrate néerlandaise Judith Merkies. « Il est possible de trouver un modèle commercial misant sur une économie verte, socialement juste et dématérialisée. L'Europe doit montrer l'exemple », a-t-elle ajouté.
Selon les Amis de la Terre Europe, ce vote va dans le sens des politiques dont l'Europe a besoin pour faire face à un avenir incertain étant donné la raréfaction des ressources et leur prix en hausse. Ils ont toutefois rappelé que l'Union devrait fixer des objectifs clairs dans le but de relever ces défis.
« Pour en bénéficier pleinement, l'Europe doit régler le problème de surconsommation des ressources naturelles qui se raréfient, en fixant des objectifs pour réduire, en termes absolus, la consommation sur le vieux continent », a expliqué Ariadna Rodrigo, militante dans le domaine de l'utilisation des ressources auprès des Amis de la Terre Europe.
Décharges
L'interdiction des décharges en Europe est l'un des points forts qui a fait l'unanimité parmi les groupes politiques.
Selon un rapport de l'Agence européenne pour l'environnement au Danemark (l'une des sources utilisées par M. Gerbrandy lors de la rédaction de son rapport), les États membres ont produit quelque 3 milliards de tonnes de déchet en 2006. Cela correspond à 6 tonnes par personne en moyenne.
« L'UE s'est engagée à réduire sa production de déchets, mais elle a échoué », peut-on lire dans l'étude de l'AEE.
Les eurodéputés ont voté en faveur de la fermeture progressive des décharges à travers l'UE d'ici la fin de la décennie. Les déchets qui peuvent être recyclés ou compostés ne seront donc plus incinérés. À cette fin, ils ont appelé la Commission à réviser les objectifs pour 2020, qui sont définis dans la directive relative aux déchets.
Ce rapport encourage également la création de groupes de travail axés sur trois éléments clés du domaine de la consommation : l'alimentation, le logement et la mobilité. Ces groupes réuniraient des experts de la Commission, des États membres, de l'industrie et de la société civile, chargés d'élaborer des plans d'action pour une utilisation plus efficace des ressources. Cependant, malgré la proposition initiale de M. Gerbrandy, une majorité d'eurodéputés a voté contre l'idée d'imposer un délai précis pour la mise sur pied de ces groupes de travail.
Ecoconception
Les normes d'efficacité énergétique pour les produits sont également évoquées dans ce rapport qui exhorte la Commission à mettre à jour la directive actuelle sur l'écoconception.
M. Gerbrandy avait surtout l'intention de susciter un sentiment d'urgence qui entraînerait une réforme majeure du « marché des matières de récupération » pouvant être recyclées, comme les plastiques, les métaux ou le papier.
Son rapport appelle les États membres à faire passer la charge fiscale du travail sur les ressources utilisées et à introduire plus d'incitations comme une TVA réduite sur certains matériaux récupérés. Ces mesures s'appliqueraient dans des domaines où le marché est défaillant et où des moyens de collecte et des techniques de tri innovantes sont encouragés.
Si cette mesure est compensée par une réduction des taxes sur le travail, la charge fiscale ne sera pas plus importante pour les entreprises. Cette initiative permettra d'« accroître la compétitivité et de créer des conditions de concurrence plus justes ».
« Si nous nous concentrons uniquement sur l'austérité, nous nous retrouverons piégés dans un cycle de dette insoutenable », a commenté Bas Eickhout, porte-parole des Verts au Parlement.
« Il faut au contraire passer à la fiscalité intelligente, afin de stimuler les investissements dans l’économie verte. Il est parfaitement sensé d'introduire des signaux d'augmentation du prix des ressources qui se raréfient pour refléter leur vraie valeur. Les facteurs d'abondance comme le travail devraient alors être moins coûteux », a-t-il ajouté.
