Le mois dernier, le Royaume-Uni a emboîté le pas à l'Ecosse et annoncé que des prix minimums seraient d'application dans les supermarchés anglais et gallois, dans le but de contrer les offres à bas prix qui attireraient les buveurs orgiaques (« binge drinkers »).
Le gouvernement écossais sera le premier gouvernement européen à imposer des prix minimums et le gouvernement irlandais envisagerait d'appliquer des mesures similaires.
Un porte-parole de la Scottish Whisky Association a confié à EurActiv qu'elle était en train de prendre conseil auprès de juristes en vue d'une action en justice. D'autres acteurs du secteur feraient de même.
Infraction aux règles commerciales ?
Selon la Scotch Whisky Association, l'imposition de prix minimums en Ecosse enfreint les règles européennes et mondiales du libre-échange en portant atteinte aux conditions de concurrence. Elle affirme que ces mesures entraveraient également ses efforts pour que les autres pays abandonnent leurs droits de douane sur le Scotch.
Des sources du secteur des spiritueux ont expliqué à EurActiv que cette décision pourrait empêcher la levée des droits de douane dans des marchés potentiels très lucratifs tels que l'Inde. L'imposition de « taxes pour la santé » en Europe pousserait ces marchés à conserver leurs droits de douane sur les spiritueux en provenance d'Europe, dans la mesure où ils pourraient avancer des arguments sanitaires similaires.
Le porte-parole de la Whisky Association a déclaré que le premier défi surviendrait après l'imposition des prix minimums, lorsque l'impact anticoncurrentiel frappera les commerçants.
Les gouvernements se préparent à des poursuites
Dans le même temps, les gouvernements écossais et britannique se préparent à des poursuites judiciaires.
La ministre écossaise de la santé, Nicola Sturgeon, a récemment déclaré lors d'une réunion au parlement écossais qu'il était « quasiment certain » que ces mesures sur les prix seraient contestées devant les tribunaux.
« Je travaille en gardant à l'esprit que cette décision sera contestée devant la Cour. Mon travail est de m'assurer que nous disposions d'une loi qui pourra contrer ces poursuites et je suis confiante. »
La ministre britannique de la santé publique, Anne Milton, a annoncé en janvier dernier que l'instauration d'un prix minimum à l'unité pourrait donner lieu à des contestations devant les tribunaux et enfreindre le droit européen de la concurrence.
