Des ébauches de ce plan, voué à faciliter l'accès des PME aux financements, circuleront le mois prochain et sa publication finale est prévue pour le mois de décembre, a appris EurActiv.
Il s'agit d'une initiative de Michel Barnier et d'Antonio Tajani, respectivement commissaires pour le marché intérieur et l'entreprenariat.
L'idée maîtresse de ce plan d'action est l'introduction d'une initiative visant à faciliter l'accès des PME au capital-risque en Europe. Ce genre d'initiative est attendu depuis longtemps.
Le capital-risque transfrontalier est une priorité de l'acte pour le marché unique
C'est une priorité, dans la mesure où il s'agit de l'une des principales actions de l'acte pour le marché unique, mais la forme que prendra ce fonds sera longuement débattue.
Il devrait puiser dans les fonds existants de l'UE via le Fonds européen d'investissement, mais également proposer la création d'un nouveau modèle de fonds plus restreints.
L'idée est de reproduire le type de fonds existant aux Etats-Unis, qui peut miser de manière plus stratégique et à plus long terme sur le potentiel d'une entreprise, comme les fonds de dotation universitaires américains.
Le statut fiscal des investissements du fonds et la mesure dans laquelle le capital-risque privé peut être utilisé dans leur établissement sont des questions qui restent controversées.
Gerhard Huemer, directeur des affaires économiques et budgétaires à l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME), a déclaré : « Si vous êtes un investisseur en Allemagne investissant dans un fonds français qui investit dans une PME dont les dividendes sont payés au Royaume-Uni, par exemple, la question de l'endroit où devront être payés les taxes sur les dividendes sera complexe ».
Ross Butler, le responsable communication pour l'Association européenne des sociétés de capital à risque (EVCA), a expliqué à EurActiv que cette idée prendrait probablement la forme de « multiples fonds de fonds, peut-être mis en adjudication pour des fonds de capital-risque privés pour l'investissement ».
Ce plan d'action proposera également différentes façons pour les banques de prêter de l'argent aux PME sans devoir appliquer les critères stricts habituels de valorisation du bilan, l'une des principales raisons pour lesquelles les banques refusent souvent les demandes de prêt des PME.
Un représentant de l'UE proche des négociations concernant le plan d'action à expliqué à EurActiv : « Le classement qualitatif des banques sur la base des bilans est un mécanisme rudimentaire d'évaluation de la solvabilité ». Il a affirmé que le plan d'action proposerait différents critères pour une évaluation « tridimensionnelle » de la bancabilité des PME.
« Nous avons besoin que le degré d'innovation soit évalué en examinant, par exemple, le nombre de brevets en attente d'enregistrement d'une entreprise », a-t-il déclaré.
Une place au soleil pour les PME
Ce plan d'action aura également pour but de proposer des idées non financières vouées à modifier la manière dont les institutions fonctionnent afin qu'elles puissent favoriser les intérêts des PME.
L'eurodéputé danois Bendt Bendtsen, qui préside le cercle des PME du Parti populaire européen (PPE), souhaiterait la mise en place d'un réseau de simples bureaux temporaires pour les PME situées dans des économies émergentes telles que le Brésil et administrées par le Service européen pour l'action extérieure.
Il a déclaré que mettre des bureaux à disposition des PME européennes pour de courtes périodes les aiderait à déterminer efficacement et à faible coût si elles ont ou non une chance de réussir sur ces marchés.
« Nous devons aider les PME à s'imposer sur le marché de l'exportation, car les taux de croissance des pays Brics restent élevés », a-t-il expliqué.
Jeremy Fleming – traduit de l'anglais par Amandine Gillet
