Le nouveau budget de la recherche, Horizon 2020, l'un des plus grands « gagnants » du prochain CFP, devrait inclure de nouveaux instruments visant les PME.
L'augmentation du financement des PME dans le cadre d’Horizon 2020 est une priorité de la Commission depuis longtemps, mais des querelles subsistent en coulisse pour déterminer les montants devant être injectées dans les projets généraux d'innovation, qui pourraient bénéficier à tous les types de PME, ou pour savoir s'il faudrait plutôt se concentrer sur les « priorités sociétales » de la Commission, qui recouvrent des domaines tels que le vieillissement actif et en bonne santé.
De quelle taille faut-il être pour recevoir des fonds ?
Gerhard Huemer, directeur des affaires économiques et budgétaires à l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME), a déclaré que les entreprises membres de son association étaient favorables à un budget plus élevé et à une plus grande attention portée à l'innovation.
Mais il a ajouté : « Comment les petites PME vont-elles être traitées par rapport aux grandes ? Les discussions se poursuivent actuellement. Est-ce que toutes les PME auront accès aux programmes européens, ou seulement les PME qui travailleront dans le cadre des défis sociétaux désignés par la Commission ? »
Richard Pelly, le président du Fonds européen d'investissement, a confié à EurActiv qu'il travaillait actuellement sur un programme pilote pour Horizon 2020 qui se concentrerait sur une répartition des risques devant bénéficier aux PME innovantes. « Le projet verra le jour à la fin de l'année et sera un bon exemple de réponse ciblée à la crise », a-t-il déclaré.
M. Pelly n'a pas expliqué quels secteurs seraient couverts par les projets pilotes, mais a affirmé : « Tourné vers l'avenir et le futur cadre financier, ce programme pilote a pour vocation de devenir un programme plus large ».
Dans le cadre de la proposition du CFP de la Commission, les PME bénéficieront également de modifications apportées aux méthodes de répartition des fonds structurels de l'UE, mais les groupes de pression réclament une mention plus explicite des PME dans la proposition, craignant que dans le cas contraire, leurs revendications ne soient pas entendues.
Actuellement, les PME peuvent avoir accès aux fonds structurels par le biais du programme Jeremie, géré par le FEI.
« Avec nos engagements actuels, nous pouvons lever un volume total d'environ 40 milliards d'euros en Europe. Ce chiffre devrait augmenter ces prochaines années. Ce sera le cas, car je pense que le FEI sera de plus en plus chargé de gérer les ressources de différents groupes en leur nom, que ce soit au niveau national (les Etats membres) ou au niveau européen (la Commission européenne et la BEI) », a poursuivi M. Pelly.
Selon Bendt Bendtsen, eurodéputé danois présidant le cercle des PME du Parti populaire européen (PPE), « tout le monde s'accorde sur le fait que les PME sont un pilier, mais nous avons besoin que plus de fonds soient disponibles pour l'investissement dans les PME, ce qui veut dire plus de fonds structurels ».
« Le plus important pour les PME, c'est que les fonds structurels et les fonds de développement régional puissent leur être alloués. Des fonds doivent leur être spécifiquement attribués et ce devrait être explicitement mentionné dans le CFP », a insisté M. Huemer.
L'accès au fonds européens, une vraie « jungle »
Dans le même temps, de plus petites PME affirment qu'elles resteront exclues des initiatives de financement en raison des procédures administratives complexes pour l'obtention des financements.
« Les financements européens sont perçus comme une « jungle » par les microentreprises et les petites entreprises. La plupart des entrepreneurs savent qu'il existe des financements européens, mais ils ne savent pas comment faire une demande », a expliqué Patrick Gibbels, représentant à Bruxelles de la European Small Business Alliance.
M. Bendtsen a déclaré : « Nous avons besoin d'un système de guichet unique et nous voulions que la Commission simplifie les fonds structurels et les utilise comme des instruments financiers ».
Jeremy Fleming – Article traduit de l'anglais par EurActiv
