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Les libéraux portent le coup de grâce à l’ACAC - 26 avril 2012 - Actualités

Les libéraux du groupe ADLE sont venus grossir les rangs de l’opposition à l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) et ont déclaré hier (25 avril) qu’ils voteraient contre, au motif que trop de dispositions présentées sont « confuses ». Il semblerait donc qu’en cas de vote en plénière d’ici l’été, la majorité des eurodéputés rejetteraient l’accord.

ACAC : le contrôleur européen de la protection des données met l'UE en garde contre l'espionnage sur Internet - 25 avril 2012 - Actualités

Un accord commercial mondial visant à lutter contre les infractions aux droits d'auteur pourrait permettre aux fournisseurs de services Internet d'espionner leurs utilisateurs, ce qui irait évidemment à l'encontre du droit européen, a déclaré le responsable de la protection des données pour l'UE ce mardi (24 avril).

Naissance de la famille politique des partis pirates européens - 16 avril 2012 - Actualités

Lors d’une conférence à Prague, les représentants des partis pirates de plus de 25 pays ont décidé de mettre en place une plateforme commune et de lancer une campagne pour les élections au Parlement européen prévues en 2014, ont rapporté les médias tchèques.

Le rapporteur sur l'ACAC au Parlement réclame le rejet du traité - 13 avril 2012 - Actualités

David Martin, l'eurodéputé britannique chargé de faire passer l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) au Parlement européen, a déclaré hier (12 avril) qu'il demanderait aux législateurs de rejeter ce traité controversé.

Le Parti pirate serait la troisième force politique d'Allemagne selon un sondage - 11 avril 2012 - Actualités

Selon un récent sondage en Allemagne, le Parti pirate, nouveau sur la scène politique, aurait le soutien de 13 % des électeurs, ce qui en ferait la troisième force du pays, devant les Verts à 11 %, La Gauche (Die Linke) à 8 % et les libéraux à 5 %. EurActiv Allemagne a contribué à cet article.

ACAC : la Commission choisit le camp des entreprises - 05 avril 2012 - Actualités

La Commission européenne a pris position hier (4 avril) en faveur de l’adoption rapide de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), contre la volonté du Parlement européen qui projette de rejeter cet accord par un vote en plénière d’ici l’été.

Les eurodéputés veulent enterrer l'ACAC avant l'été - 28 mars 2012 - Actualités

Les groupes des socialistes et des verts au Parlement européen souhaitent « enterrer » l'Accord commercial anti-contrefaçon d'ici l'été, avant que la Cour européenne de justice ne rende son verdict.

La Serbie devra adopter l’ACAC si elle rejoint l’UE - 15 mars 2012 - Actualités

En tant que nouveau pays candidat à l’UE, la Serbie devra adopter l’accord ACAC controversé si l’Union le ratifie. Des statistiques officielles révèlent que la Serbie est le pays de l'Union où les pirates informatiques sont les plus actifs. Un reportage d'EurActiv Serbie. 

L’ACAC et l’accès aux médicaments : un processus, un raisonnement et un accord défectueux - 09 mars 2012 - Analyses

L’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) a fait l’objet d’un processus de négociations vicié fondé sur un raisonnement erroné et il a abouti à un accord défectueux, avancent Sophie Bloemen et Tessel Mellema de Health Action International Europe. L’une de leurs inquiétudes concerne le fait que l’ACAC, conçu pour être un outil réglementaire à l’échelle mondiale, pourrait entraver le développement de médicaments génériques concurrentiels à travers le monde.

Les entreprises plaident pour une meilleure compréhension de l’ACAC - 06 mars 2012 - Actualités

La confusion générale sur les implications de l’Accord commercial anti-contrefaçon est un problème qui devrait être réglé avant que la Cour européenne de justice ne rende sa décision d'ici deux ans, ont déclaré à EurActiv des fédérations de protection des droits d’auteur.

L’UE suspend la ratification de l’ACAC - 23 février 2012 - Actualités

La Commission a décidé de saisir la Cour de justice européenne concernant l’Accord commercial anti-contrefaçon. Cette décision entraîne la suspension de la ratification de l’ACAC pour les 22 Etats membres qui l’ont signé. L'initiative de la Commission a été saluée par les grands partis politiques européens qui craignent que cet accord international ne bafoue les droits et les libertés.

ACAC : la Commission et une série d'entreprises minimisent les inquiétudes - 13 février 2012 - Actualités

Alors que des manifestations sans précédent se sont déroulées à travers l’Europe samedi (11 février) contre l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), la Commission européenne et des associations du secteur favorables à l’ACAC ont rejeté ces « accusations injustifiées » par le biais de communiqués. 

Les socialistes disent « non à l'ACAC » - 10 février 2012 - Actualités

Le leader du Parti socialiste européen, Sergei Stanishev, a déclaré à EurActiv qu'il était fier que sa famille politique européenne soit la première à adopter une position claire sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) qui, selon lui, va à l'encontre des intérêts des citoyens européens.

ACAC : le Parlement devrait dire non - 03 février 2012 - Analyses

L'accord ACAC anti-piratage va bien au-delà de ce qui est acceptable en termes de défense de la propriété intellectuelle. Il menace la vie privée des utilisateurs de l'Internet et permet la fermeture de sites Internet qui ne sont pas en infraction, affirme Ivaylo Kalfin.

Le traité ACAC inquiète la société civile européenne - 02 février 2012 - Actualités

Les cyber-militants européens s’élèvent contre la loi ACAC (Accord commercial anti-contrefaçon) visant officiellement à protéger les droits intellectuels mais qui, selon ses détracteurs, porte atteinte au droit à la vie privée. Une pétition en ligne contre ce traité international a rassemblé plus d’un million de signatures, a rapporté le réseau EurActiv en Europe centrale.

L'ACAC bientôt ratifié ? - 25 novembre 2010 - Actualités

Un vote au Parlement européen hier (24 novembre) a montré que l'accord commercial international controversé visant à combattre la contrefaçon, connu sous le nom d'ACAC, se rapprochait de la ratification, ce qui suscite l'inquiétude des fournisseurs de service Internet.

Les législateurs veulent mettre fin à l'ACAC - 05 octobre 2010 - Actualités

Des membres du Parlement européen ont demandé à la Commission de mettre fin à l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), car selon certaines informations les négociations sur le pacte controversé auraient été conclues sans leur consentement à Tokyo ce samedi (2 octobre).

Des législateurs plongés dans le tourbillon du piratage Internet - 23 septembre 2010 - Actualités

L'histoire de la prise de décision politique se répète dans un autre conflit qui a émané du Parlement européen hier (22 septembre) sur la question des moyens de combattre le piratage Internet et l'éventualité de couper l'Internet aux utilisateurs qui téléchargent illégalement. EurActiv rapporte depuis Strasbourg.

ACAC: Les Etats Unis conseillent à l’UE de ne rien dévoiler au public - 02 septembre 2010 - Actualités

Les Etats-Unis se trouvent à l’origine de l’écran de fumée qui entoure les discussions commerciales internationales visant à combattre la contrefaçon, affirment des sources politiques de l’UE, qui clament que les fonctionnaires américains refusent de laisser leurs homologues européens publier le projet d’accord en ligne.

Un accord sur le commerce de contrefaçon pour septembre - 23 août 2010 - Actualités

Des négociateurs des Etats-Unis, de l’Union Européenne et de neuf autres pays ont déclaré ce vendredi (20 août) qu’ils envisageaient de faire aboutir le travail sur la proposition d’un pacte visant à réprimer plus sévèrement la contrefaçon des produits commerciaux et des biens piratés pour le mois de septembre.

Creative economy is under attack: Time to act - 29 juin 2010 - Analyses

L'Europe, les Etats-Unis et le Japon ont besoin de solides lois sur la propriété intellectuelle afin de protéger la créativité économique qui est actuellement attaquée, selon des dirigeants de groupes d'affaires dominants.

La contribution qui suit a été rédigée par les dirigeants d'entreprises Mark Esper, Philippe de Buck et Kenji Koumoto.

L'UE se défend contre les attaques sur l'ACAC - 22 mars 2010 - Actualités

La Commission européenne essaie d'écarter les rumeurs aujourd'hui (22 mars) concernant les nouvelles lois draconiennes contre la contrefaçon qui sont négociées à l'occasion des discussions sur l' Accord commercial anti-contrefaçon mondial.

Le Parlement menace de porter le traité anti-piratage devant la justice - 10 mars 2010 - Actualités

Aujourd'hui (10 mars), le Parlement européen s'est opposé à l'exécutif de l’UE, en votant contre l'accord entre l'UE, les Etats-Unis et d'autres puissances majeures pour combattre la piraterie en ligne eten menaçant de porter l'affaire devant la Cour européenne de Justice.

Bruxelles dément les rumeurs de traité anti-piratage - 04 février 2010 - Actualités

L'accord commercial mondial à venir sur les droits de la propriété intellectuelle et la contrefaçon, connu sous le nom d'ACTA, ne réécrira pas les règles européennes sur la responsabilité des fournisseurs de service Internet, a déclaré à EurActiv un fonctionnaire important de la Commission européenne, contrairement à ce que laissent entendre certains articles de presse.

Le commerce électronique, un marché sans frontière ? [FR] - 21 janvier 2008 - LinksDossier

Bien que le commerce électronique en Europe double tous les trois ans, les ventes ont principalement lieu au niveau national, en raison de la fragmentation des règles entre les Etats membres de l'UE et, part conséquent, la faible confiance des consommateurs dans les achats transfrontaliers. La Commission procède actuellement à une révision du cadre législatif de ce secteur pour en combler les lacunes. 

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