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Le congrès du Parti socialiste européen a nommé Sergueï Stanishev à sa tête. Le président du Parti socialiste bulgare (PSB) et ancien premier ministre bulgare a remporté 91,3 % des votes lors de l’élection de samedi (29 septembre).

Le Parlement européen a rejeté hier (4 juillet) l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), un coup dur pour le commissaire Karel de Gucht qui souhaitait dissuader les eurodéputés de voter avant que la Cour européenne de justice n'ait rendu son avis.

La commission du commerce international au Parlement européen a rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) hier (21 juin), malgré les pressions exercées par le commissaire au commerce, Karel De Gucht, qui souhaitait que le Parlement ne se prononce pas avant que la Cour européenne de justice n'ait rendu son avis. Un vote en plénière est prévu pour le 4 juillet.

Les libéraux du groupe ADLE sont venus grossir les rangs de l’opposition à l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) et ont déclaré hier (25 avril) qu’ils voteraient contre, au motif que trop de dispositions présentées sont « confuses ». Il semblerait donc qu’en cas de vote en plénière d’ici l’été, la majorité des eurodéputés rejetteraient l’accord.

Lors d’une conférence à Prague, les représentants des partis pirates de plus de 25 pays ont décidé de mettre en place une plateforme commune et de lancer une campagne pour les élections au Parlement européen prévues en 2014, ont rapporté les médias tchèques.

Selon un récent sondage en Allemagne, le Parti pirate, nouveau sur la scène politique, aurait le soutien de 13 % des électeurs, ce qui en ferait la troisième force du pays, devant les Verts à 11 %, La Gauche (Die Linke) à 8 % et les libéraux à 5 %. EurActiv Allemagne a contribué à cet article.

Les groupes des socialistes et des verts au Parlement européen souhaitent « enterrer » l'Accord commercial anti-contrefaçon d'ici l'été, avant que la Cour européenne de justice ne rende son verdict.

L’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) a fait l’objet d’un processus de négociations vicié fondé sur un raisonnement erroné et il a abouti à un accord défectueux, avancent Sophie Bloemen et Tessel Mellema de Health Action International Europe. L’une de leurs inquiétudes concerne le fait que l’ACAC, conçu pour être un outil réglementaire à l’échelle mondiale, pourrait entraver le développement de médicaments génériques concurrentiels à travers le monde.

La Commission a décidé de saisir la Cour de justice européenne concernant l’Accord commercial anti-contrefaçon. Cette décision entraîne la suspension de la ratification de l’ACAC pour les 22 Etats membres qui l’ont signé. L'initiative de la Commission a été saluée par les grands partis politiques européens qui craignent que cet accord international ne bafoue les droits et les libertés.

Le leader du Parti socialiste européen, Sergei Stanishev, a déclaré à EurActiv qu'il était fier que sa famille politique européenne soit la première à adopter une position claire sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) qui, selon lui, va à l'encontre des intérêts des citoyens européens.

Les cyber-militants européens s’élèvent contre la loi ACAC (Accord commercial anti-contrefaçon) visant officiellement à protéger les droits intellectuels mais qui, selon ses détracteurs, porte atteinte au droit à la vie privée. Une pétition en ligne contre ce traité international a rassemblé plus d’un million de signatures, a rapporté le réseau EurActiv en Europe centrale.

Des membres du Parlement européen ont demandé à la Commission de mettre fin à l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), car selon certaines informations les négociations sur le pacte controversé auraient été conclues sans leur consentement à Tokyo ce samedi (2 octobre).

Les Etats-Unis se trouvent à l’origine de l’écran de fumée qui entoure les discussions commerciales internationales visant à combattre la contrefaçon, affirment des sources politiques de l’UE, qui clament que les fonctionnaires américains refusent de laisser leurs homologues européens publier le projet d’accord en ligne.

L'Europe, les Etats-Unis et le Japon ont besoin de solides lois sur la propriété intellectuelle afin de protéger la créativité économique qui est actuellement attaquée, selon des dirigeants de groupes d'affaires dominants.

La contribution qui suit a été rédigée par les dirigeants d'entreprises Mark Esper, Philippe de Buck et Kenji Koumoto.

Aujourd'hui (10 mars), le Parlement européen s'est opposé à l'exécutif de l’UE, en votant contre l'accord entre l'UE, les Etats-Unis et d'autres puissances majeures pour combattre la piraterie en ligne eten menaçant de porter l'affaire devant la Cour européenne de Justice.