EurActiv Logo
Actualités & débats européens
- dans votre langue -
Click here for EU news »
EurActiv.com Réseau

TOUTES LES RUBRIQUES

Sponsors Généraux

Théâtre National - Brussels

30 Mai 2012:
Dance performance of the Rudra Béjart School
Théâtre National - Brussels

Maastricht

31 Mai 2012 - 01 Juin 2012:
State Aid in the Transport Sector
Maastricht
31 Mai 2012 - 01 Juin 2012:
Managing in Crisis: Public Sector Reform and the Path to Recovery
Maastricht
04 Juin 2012 - 05 Juin 2012:
A New Energy Policy for Europe
Maastricht
31 Mai 2012:
Digital Content Distribution: Beyond the Frontier – Digital Interoperability Forum (DIF) Discussion, demos & summer reception
Post an event >>

Tag: Anti-Counterfeiting Trade Agreement

Les libéraux portent le coup de grâce à l’ACAC - 26 avril 2012 - Actualités

Les libéraux du groupe ADLE sont venus grossir les rangs de l’opposition à l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) et ont déclaré hier (25 avril) qu’ils voteraient contre, au motif que trop de dispositions présentées sont « confuses ». Il semblerait donc qu’en cas de vote en plénière d’ici l’été, la majorité des eurodéputés rejetteraient l’accord.

ACAC : le contrôleur européen de la protection des données met l'UE en garde contre l'espionnage sur Internet - 25 avril 2012 - Actualités

Un accord commercial mondial visant à lutter contre les infractions aux droits d'auteur pourrait permettre aux fournisseurs de services Internet d'espionner leurs utilisateurs, ce qui irait évidemment à l'encontre du droit européen, a déclaré le responsable de la protection des données pour l'UE ce mardi (24 avril).

Le rapporteur sur l'ACAC au Parlement réclame le rejet du traité - 13 avril 2012 - Actualités

David Martin, l'eurodéputé britannique chargé de faire passer l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) au Parlement européen, a déclaré hier (12 avril) qu'il demanderait aux législateurs de rejeter ce traité controversé.

ACAC : la Commission choisit le camp des entreprises - 05 avril 2012 - Actualités

La Commission européenne a pris position hier (4 avril) en faveur de l’adoption rapide de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), contre la volonté du Parlement européen qui projette de rejeter cet accord par un vote en plénière d’ici l’été.

Les eurodéputés veulent enterrer l'ACAC avant l'été - 28 mars 2012 - Actualités

Les groupes des socialistes et des verts au Parlement européen souhaitent « enterrer » l'Accord commercial anti-contrefaçon d'ici l'été, avant que la Cour européenne de justice ne rende son verdict.

Les entreprises plaident pour une meilleure compréhension de l’ACAC - 06 mars 2012 - Actualités

La confusion générale sur les implications de l’Accord commercial anti-contrefaçon est un problème qui devrait être réglé avant que la Cour européenne de justice ne rende sa décision d'ici deux ans, ont déclaré à EurActiv des fédérations de protection des droits d’auteur.

L’UE suspend la ratification de l’ACAC - 23 février 2012 - Actualités

La Commission a décidé de saisir la Cour de justice européenne concernant l’Accord commercial anti-contrefaçon. Cette décision entraîne la suspension de la ratification de l’ACAC pour les 22 Etats membres qui l’ont signé. L'initiative de la Commission a été saluée par les grands partis politiques européens qui craignent que cet accord international ne bafoue les droits et les libertés.

ACAC : la Commission et une série d'entreprises minimisent les inquiétudes - 13 février 2012 - Actualités

Alors que des manifestations sans précédent se sont déroulées à travers l’Europe samedi (11 février) contre l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), la Commission européenne et des associations du secteur favorables à l’ACAC ont rejeté ces « accusations injustifiées » par le biais de communiqués. 

L'ACTA contournerait le conflit sur les droits d'auteur - 16 novembre 2010 - Actualités

Les négociateurs européens d'un traité international anti-duplication pirate réécrivent les lois européennes sur la violation des droits d'auteur, contournant un conflit toujours en cours en UE sur le rôles des fournisseurs d'accès Internet dans les cas de piratage, selon des lobbyistes de l'industrie à Bruxelles.

ACAC: Les Etats Unis conseillent à l’UE de ne rien dévoiler au public - 02 septembre 2010 - Actualités

Les Etats-Unis se trouvent à l’origine de l’écran de fumée qui entoure les discussions commerciales internationales visant à combattre la contrefaçon, affirment des sources politiques de l’UE, qui clament que les fonctionnaires américains refusent de laisser leurs homologues européens publier le projet d’accord en ligne.

Les commerçants de contrefaçon exploitent les modèles de vente d'Internet - 23 juillet 2010 - Actualités

Les biens contrefaits et piratés sur Internet vendus aux consommateurs européens sapent les tentatives de combattre le commerce illégal, a expliqué un rapport de la Commission européenne hier (22 juillet).

L'UE se défend contre les attaques sur l'ACAC - 22 mars 2010 - Actualités

La Commission européenne essaie d'écarter les rumeurs aujourd'hui (22 mars) concernant les nouvelles lois draconiennes contre la contrefaçon qui sont négociées à l'occasion des discussions sur l' Accord commercial anti-contrefaçon mondial.

Le Parlement menace de porter le traité anti-piratage devant la justice - 10 mars 2010 - Actualités

Aujourd'hui (10 mars), le Parlement européen s'est opposé à l'exécutif de l’UE, en votant contre l'accord entre l'UE, les Etats-Unis et d'autres puissances majeures pour combattre la piraterie en ligne eten menaçant de porter l'affaire devant la Cour européenne de Justice.

Bruxelles dément les rumeurs de traité anti-piratage - 04 février 2010 - Actualités

L'accord commercial mondial à venir sur les droits de la propriété intellectuelle et la contrefaçon, connu sous le nom d'ACTA, ne réécrira pas les règles européennes sur la responsabilité des fournisseurs de service Internet, a déclaré à EurActiv un fonctionnaire important de la Commission européenne, contrairement à ce que laissent entendre certains articles de presse.

Publicité

Publicité

Médias Sociaux

Publicité