Tag: CAP reform

Le gouvernement allemand serait sur le point de proposer une réforme radicale de la politique agricole commune (PAC) le 27 février. Celle-ci aurait pour objet la réduction progressive des subsides directs accordés aux agriculteurs.

Le Vice Premier ministre suédois, Lena Hjelm-Wallen, a déclaré que tous les futurs états membres de l'UE devraient bénéficier du même niveau de soutien direct aux agriculteurs que les membres actuels, mais la PAC devrait être réformée. Les déclarations de Mme Hjelm-Wallen reflètent les remarques faites auparavant par les Pays-Bas et le Danemark qu'une réforme de la politique agricole commune de l'UE (CAP) devrait être négociée avant de continuer l'élargissement.

Les ministres des affaires étrangères des 15 états membres ont demandé à la Commission de rendre ses propositions de position commune pour les chapitres de négociation concernant les provisions budgétaires, l'agriculture et la politique régionale. Lors de leur réunion à Bruxelles, le 18 février, les ministres ont souligné qu'il était essentiel que ces propositions soient remises à temps afin de réaliser son ambition de conclure les négociations d'adhésion avant la fin de l'année.

Les Premiers ministres des quatre pays Visegrad - la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie - ont publié une déclaration, le 15 février, exigeant des paiements directs à leurs agriculteurs après l'élargissement de l'UE. Les quatre pays candidats ont aussi demandé à recevoir le même soutien par tête que les pays membres actuels, fourni par les fonds structurels.

Le Bureau européen pour l'environnement (BEE), l'Association européenne pour les consommateurs (AEC) et le Bureau néerlandais pour le commerce alimentaire (CBL) ont lancé un appel envers l'UE afin d'encourager l'agriculture biologique. Ils ont présenté une étude qui explique comment augmenter la production d'aliments biologiques de 10 pour cent avant 2006, en réduisant la TVA et en introduisant des taxes sur l'utilisation des pesticides et des fertilisants.

Lors de leur première discussion sur l'élargissement de l'UE, les plus gros contributeurs au budget de l'UE, plus particulièrement l'Allemagne, la Grande Bretagne, les Pays-Bas et la Suède, ont insisté pour que le poids financier de l'élargissement soit réduit. Lors de la réunion informelle des ministres des affaires étrangères à Cáceres, le 9 février, ils ont proposé de réduire le budget de 40 milliards d'euros, proposé par la Commission pour financer l'élargissement, à 32 milliards, pour la période 2004-2006.

Les Pays-Bas et le Danemark ont indiqué qu'ils veulent que l'Union européenne réforme sa politique agricole commune (PAC) avant l'élargissement. Un rapport de mi-parcours évaluant la PAC est prévu dans l'Agenda 2000 pour la seconde partie de 2002, et sera suivi d'une réforme profonde dans les années suivantes.

Les pays candidats risquent d'être déçus par les propositions de la Commission relatives aux aides financières pour l'agriculture et les régions les plus pauvres, qui seront adoptées le 30 janvier. La Commission devrait proposer des périodes de transition jusqu'à 10 ans au cours desquels l'aide aux agriculteurs serait graduellement introduite. Les aides régionales ne dépasseraient pas le plafond existant de 4 pour cent du PNB.

La Commission européenne a décidé, le 27 novembre, d'autoriser la Slovénie à commencer à appliquer son programme de pré-adhésion pour l'agriculture et le développement rural (Sapard). La Slovénie est le troisième de 12 candidats à recevoir des aides agricoles de l'UE, après la Bulgarie et l'Estonie.

Le Comité des régions de l'UE demande plus de participation des villes et des régions dans le processus de l'élargissement.

Une étude sur la compétitivité et les revenus de l'agriculture dans les pays candidats, publiée par la Commission le 6 novembre, donne un avis contre l'introduction immédiate de soutien direct aux pays candidats.

L'Organisation Mondiale du Commerce tiendra sa quatrième réunion ministérielle importante à Doha, au Qatar, selon le Directeur général Mike Moore. Mr Moore a confirmé lundi, 22 octobre, que Doha sera bien le lieu de la réunion, en dépit des inquiétudes concernant la sécurité venant de sa proximité relative à la guerre en Afghanistan.

Singapour pourrait remplacer le Qatar, pour abriter la quatrième réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, qui devrait avoir lieu le mois prochain. Des inquiétudes de sécurité avaient été prononcées par plusieurs gouvernements, à cause de la proximité du Qatar au conflit actuel en Afghanistan. Singapour a indiqué être prêt à accueillir une réunion ministérielle réduite de l'OMC.

L'UE a émis un avertissement concernant le risque d'échec des négociations commerciales sur l'agriculture, à cause du refus des pays en voie de développement de débattre des liens environnementaux. Selon le Financial Times, Peter Carl, le dirigeant de la direction européenne pour le commerce, a décrit les liens commerciaux et environnementaux comme des "obstacles à un accord" dans le contexte des négociations de Doha. Ses commentaires avaient été faits à la suite de la publication de l'agenda provisoire pour Doha la semaine passée, qui ne mentionne ni les problèmes environnementaux ni les problèmes commerciaux.

La Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a adopté un rapport concernant l'instrument structurel de pré-adhésion (ISPA), demandant aux institutions internationales de financement de participer aux projets d'élargissement de l'UE. Les MPEs voudraient que l'UE autorise des institutions comme la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (EBRD) et la Banque Mondiale à participer au financement des projets ISPA.

Le 20 août, la Commission européenne approuve pour 800 millions d'euros de subventions pour restructurer et convertir les vignobles. Grâce aux réformes faites à la politique agricole commune (PAC), introduite en 1999, des aides communautaires sont maintenant disponibles pour 2000 et 2001.

Les ministres de l'agriculture britannique et allemand veulent travailler ensemble pour encourager un avenir plus "vert" pour les fermes qui relèvent le défis du Commissaire de l'agriculture Fischler pour des pratiques agricoles plus durable. A la conférence d'un jour à Londres, le 17 juillet, les ministres ont déclaré qu'une réforme radicale de la Politique agricole commune (PAC) est encore possible. Mr Fischler avait annoncé la semaine passée qu'une réforme ne serait pas possible avant 2006.

Les Libéraux Démocrates Européens proposent la création d'une "Politique alimentaire et rurale" européenne pour remplacer la "Politique agricole commune".

Commission reports says all candidate countries not yet ready to start receiving EU farm this year

EU adopts new system for farm subsidies that will make WTO negotiations and enlargement to Eastern Europe easier

WWF and Birdlife International demanded end to the EU's unsustainable farm subsidies for olive oil production

High cost of enlargement may become one of the most difficult issues in accession negotiations, warns Deutsche Bank Research

Spain blocks adoption of EU position on free movement of workers after enlargement, casting doubt over progress of accession negotiations