EurActiv Logo
Actualités & débats européens
- dans votre langue -
Click here for EU news »
EurActiv.com Réseau

TOUTES LES RUBRIQUES

Sponsors Généraux

Théâtre National - Brussels

30 Mai 2012:
Théâtre National - Brussels

Maastricht

31 Mai 2012 - 01 Juin 2012:
Maastricht
04 Juin 2012 - 05 Juin 2012:
Maastricht

Tag: Collecting societies

Les droits sur la musique en ligne divisent les sociétés de collecte - 23 juillet 2007 - Actualités

Les engagements signés au début du mois de juillet 2007 par la CISAC, confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs chargée de la collecte des droits, ont donné lieu à une division entre les grandes et les petites sociétés d'auteurs à travers l'Europe.

Les médias demandent le rejet de la proposition sur le droit d'auteur [FR] - 13 juillet 2007 - Actualités

Une coalition d'entreprises de médias sur les marchés de l'Internet à haut débit et de la télévision en ligne a appelé la Commission à rejeter les termes sous lesquels les sociétés de gestion collective ont proposé de partager les bénéfices de la musique en ligne, soutenant que l'accord proposé porterait atteinte à la concurrence et à la diversité culturelle.

Les députés européens en faveur d'une directive sur la musique en ligne - 14 mars 2007 - Actualités

Le Parlement s'en est pris à la Commission sur ce qu'il considère être l'"approche non contraignante" qu'elle a choisi afin d'harmoniser les règles des Etats membres relatives aux droits d'auteur dans les services de musique en ligne. 

La commission ouvre des consultations sur la distribution de musique en ligne - 24 août 2005 - Actualités

La commission a ouvert une consultation publique au sujet des engagements présentés par l es sociétés néerlandaises et belges gérant les droits d’auteur en musique – respectivement la BUMA et la SABAM - pour l'octroi de licences sur la diffusion de musique en ligne.

Publicité

Publicité

Publicité