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Tag: Competition policy

La Commission renvoie la Hongrie devant la CEJ en raison d'une taxe sur les télécommunications - 22 mars 2012 - Actualités

Aujourd'hui (22 mars), la Commission européenne déférera le dossier de la Hongrie à la Cour européenne de justice en ce qui concerne sa taxe spéciale sur le secteur des télécommunications. Les relations entre le pays et Bruxelles sont de plus en plus tendues.

La compagnie aérienne hongroise Malév fait faillite - 03 février 2012 - Actualités

La compagnie aérienne hongroise Malév a cessé ses activités aujourd’hui (3 février), mettant un terme à 66 ans de service quasi continu. Ses avions ont été retenus à l’étranger en raison des dettes impayées de la compagnie. Le mois dernier, la Commission avait ordonné à la Hongrie de récupérer les millions d’euros d’aide qu’elle avait versé au transporteur national.

Bruxelles s’oppose à la fusion de deux géants boursiers - 02 février 2012 - Actualités

La proposition de la Deutsche Börse et de la NYSE de créer le plus grand opérateur boursier au monde a été rejetée par les autorités antitrust européennes hier (1er février), pour éviter le risque que cette fusion ne crée une situation de « quasi-monopole » sur les transactions sur les produits dérivés.

La Commission européenne met Google sous pression - 03 août 2011 - Actualités

Google est impliqué dans neuf affaires antitrust sur lesquelles les régulateurs de l'UE enquêtent actuellement, ont déclaré deux sources hier (2 août). Les concurrents du moteur de recherche numéro 1 ne relâchent pas la pression.

Les autorités locales dispensées des règles européennes sur les aides d’Etat - 19 mai 2011 - Actualités

Désormais, les régions et les villes européennes n’auront plus à subir la procédure européenne d’examen des aides d’Etat lors de l’octroi de subventions à des services publics de petite envergure tels que les piscines et les crèches, selon de nouvelles règles en cours d’élaboration à Bruxelles.

Politique de concurrence : aide ou entrave à la reprise économique de l'UE - 26 avril 2010 - Analyses

La politique de concurrence est essentielle pour la croissance durable et constitue un pilier de la reprise économique, et ceux qui souhaitent l'assouplir en période de ralentissement économique ou qui veulent protéger leurs marchés nationaux et soutenir les entreprises nationales inefficaces font fausse route, a déclaré Joaquín Almunia, commissaire européen à la concurrence, lors d'une table ronde de l'European Policy Center (EPC) le 19 avril. Certaines mesures publiques de soutien extraordinaires ont été introduites pour aider l'UE à traverser la crise, mais elles sont désormais retirées graduellement et les marchés vont commencer à fonctionner de nouveau normalement, écrit l'EPC dans le compte rendu de cet évènement.

Le commentaire suivant est l'œuvre de l'European Policy Center

Avion ravitailleur : les protestations françaises portent un coup à l’entente transatlantique - 11 mars 2010 - Actualités

Le premier ministre français François Fillon a dénoncé un sérieux manque de conformité aux règles américaines de concurrence après qu'un consortium européen ait été forcé de retirer sa candidature à un contrat de 26 milliards pour construire des avions ravitailleurs, que son rival américain Boeing a toutes les chances de remporter.

La France veut adoucir les règles de concurrence de l'UE - 05 mars 2010 - Actualités

La politique de concurrence de l'UE empêche la création d'entreprises européennes fortes et doit être plus flexible, a déclaré jeudi le président français Nicolas Sarkozy.

Kroes veut freiner les paiements par cartes [FR] - 27 janvier 2010 - Actualités

Visa va certainement réduire les frais de ses paiements par carte avant la fin du mandat de Neelie Kroes en tant que commissaire européenne chargée de la concurrence, selon des sources suivant de près les négociations entre l’entreprise de cartes et l’exécutif de l’UE, qui se sont confiées à EurActiv.

Kroes fait volte-face sur l’accord Oracle-Sun - 21 janvier 2010 - Actualités

Dans une complète volte-face, la Commission européenne a donné son approbation à l’acquisition par Oracle de Sun Microsystems. Des sources proches des négociations sur cet accord controversé ont expliqué que Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, s’était inclinée face à la pression politique exercée par les Etats-Unis en faveur de la conclusion de l’offre d’achat

Kroes passe avec succès sa seconde audition parlementaire - 20 janvier 2010 - Actualités

Neelie Kroes a réussi à convaincre les eurodéputés de sa capacité à remplir la fonction de commissaire à l’agenda numérique, selon des eurodéputés qui ont eu l’opportunité de questionner la candidate néerlandaise pour la seconde fois.

Almunia : les banques renflouées rembourseront en 2010 [FR] - 13 janvier 2010 - Actualités

Le commissaire désigné à la concurrence, Joaquin Almunia, n’assouplira pas la position de l’UE à l’égard des banques qui ont reçu des aides d’Etat lors de la crise financière. Les institutions de crédit devront rembourser cette aide d’ici la fin 2010 et ne pourront pas utiliser ce soutien financier pour augmenter les bonus, a expliqué M. Almunia lors de son audition devant le Parlement européen.

Bruxelles s’engage à réviser les règles antritrust [FR] - 07 janvier 2010 - Actualités

L’exécutif de l’UE a promis de rendre ses procédures antritrust compliquées plus transparentes pour faire en sorte que les affaires relatives à la concurrence deviennent plus prévisibles pour les entreprises.

Microsoft n’en a pas fini avec les entreprises européennes - 16 décembre 2009 - Actualités

Aujourd’hui (16 décembre), l’UE met fin à un conflit de longue date avec Microsoft sur son navigateur Internet Explorer. Mais, l’entreprise de logiciels américaine n’a pas encore dit son dernier mot, car des plaintes antitrust en cours devraient mener la Commission européenne à continuer de défier le géant en 2010.

L’offre d’Oracle ne devrait pas obtenir l’accord de l’UE - 14 décembre 2009 - Actualités

Oracle a présenté au régulateur antitrust de l’UE une série de nouvelle mesures tout au long de la semaine afin d’obtenir son approbation concernant son acquisition de Sun Microsystems. Mais des sources proches de l’accord ont affirmé que les « remèdes publics » d’Oracle n’étaient pas en mesure de répondre aux objections initiales de l’UE à cet accord.

Plus de temps accordé à Oracle pour repenser son accord avec Sun - 24 novembre 2009 - Actualités

La Commission européenne a donné à Oracle six jours ouvrables supplémentaires pour repenser l’achat de son rival, Sun Microsystems, et son logiciel de base de données populaire MySOL.

L’accord Oracle-Sun est anticoncurrentiel selon l’UE - 16 novembre 2009 - Actualités

Le projet d’Oracle, qui souhaite acheter Microsystems, n’est pas parvenu à convaincre la Commission européenne, qui a publié dimanche (15 novembre) un communiqué listant ses objections vis-à-vis de cette offre d’achat.

GM renonce à vendre Opel, l’Europe soulagée - 04 novembre 2009 - Actualités

Anticipant une possible action de l’organisme européen de surveillance de la concurrence, le géant automobile américain General Motors est revenu sur la vente de sa branche allemande mal en point Opel au consortium russo-canadien, un accord marqué par la suspicion et le ressentiment. 

ING, première victime de la sévérité de l’UE - 27 octobre 2009 - Actualités

La répression de l’UE contre les banques trop grosses pour faillir semble avoir commencé avec ING. Cette dernière doit vendre ses activités d’assurance et de gestion des investissements, comme l’a demandé la Commission européenne.

Guerre des navigateurs : Microsoft s’incline face aux pressions de l’UE - 08 octobre 2009 - Actualités

Microsoft offrira aux consommateurs le choix entre cinq navigateurs Internet différents après que l’entreprise ait capitulé face aux exigences européennes en matière d’antitrust ; la compagnie ne pourra plus grouper son logiciel d’exploitation Windows avec son navigateur populaire Internet Explorer.

Révision européenne des bonus bancaires [FR] - 11 septembre 2009 - Actualités

Les régulateurs de la concurrence européens vont commencer à contrôler les bonus des banques ayant reçu un soutien public, a déclaré la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes vendredi (11 septembre).

L’UE inflige une amende record de 1,06 milliard d’euros à Intel [FR] - 14 mai 2009 - Actualités

Hier (13 mai), la Commission européenne a infligé son amende la plus forte jamais décidée à Intel, le leader mondial des microprocesseurs, qui était accusé d’abus de position dominante pour mettre en difficulté son seul concurrent de taille AMD, ce qui au bout du compte augmentait les prix des ordinateurs personnels.

L’UE enquête sur les alliances de compagnies aériennes transatlantiques - 21 avril 2009 - Actualités

Hier (20 avril), la Commission européenne a lancé deux enquêtes antitrust contre certains membres des alliances de compagnies aériennes Star et Oneworld, leurs accords sur des lignes transatlantiques étant soupçonnés d’enfreindre les règles de concurrence de l’UE.

Visa prié de diminuer ses frais de transaction - 07 avril 2009 - Actualités

Vendredi (3 avril), la Commission européenne a envoyé à Visa une communication des griefs dans laquelle elle annonce son intention de traduire en justice l’entreprise de cartes de crédit, pour non-respect de la concurrence en raison de frais trop élevés. 

Concurrence : la Commission perquisitionne les locaux d’EDF [FR] - 12 mars 2009 - Actualités

Hier (11 mars), la Commission européenne a indiqué avoir perquisitionné le 10 mars les locaux du géant français de l’électricité EDF, qu’elle soupçonne d’abuser de sa position dominante sur le marché.

Téléphonie mobile : des prix gonflés incitent l’UE à légiférer - 12 février 2009 - Actualités

Alors que le régulateur bulgare des télécoms fait preuve de mauvaise volonté quant à la réduction des tarifs de téléphonie mobile, Bruxelles prépare une législation conformément à la laquelle tous les régulateurs nationaux devront faire en sorte que les prix reflètent mieux les coûts, a indiqué un porte-parole de la Commission à EurActiv. 

La Commission doit publier les contributions à l’enquête sur le secteur pharmaceutique - 03 février 2009 - Actualités

La Commission européenne a reçu plus de quarante contributions au cours du processus de consultation lancé à la suite de son enquête sur le secteur pharmaceutique. L’exécutif européen a confirmé que les contributions seront mises en ligne au cours des prochaines semaines.

La Commission entraverait-elle l’innovation et la croissance ? - 24 novembre 2008 - Analyses

La politique en matière de concurrence pourrait constituer un obstacle pour l’innovation et la croissance dans le secteur de la haute technologie. C’est ce qu’affirme Simon Tilford, économiste en chef au Centre for European Reform (CER), dans une étude du mois de novembre.

Bruxelles administre des amendes salées à la « mafia » des géants de l’énergie [FR] - 02 octobre 2008 - Actualités

Hier 1er octobre, Sasol, Total, ExxonMobil et six autres géants de l’énergie ont été condamnés à une amende de 676 millions d’euros pour avoir participé à un cartel qui pendant 13 ans, a fixé les prix de la paraffine, un produit pétrochimique utilisé à grande échelle pour les biens de consommation tels que les gobelets en carton, les bougies et les pneus.

Energie : la cour européenne juge le blocage des fusions illégal en Espagne - 18 juillet 2008 - Actualités

Le 17 juillet, la cour suprême de l’UE a décrété que l’Espagne avait enfreint les lois du marché intérieur de l’UE en exigeant que toutes les fusions dans le secteur de l’énergie soient soumises à l’approbation préalable du régulateur national de l’énergie. Le pays avait ainsi contrecarré la tentative de rachat de la compagnie nationale d’énergie Endesa par l’allemand E.ON.

Fusion avec DoubleClick : Google tente d’apaiser les craintes sur la protection de la vie privée [FR - 22 janvier 2008 - Actualités

La fusion prévue entre Google et DoubleClick, le principal fournisseur d’outils publicitaires, n’impliquera pas la création d’une base de données unique sur les informations relatives aux consommateurs, a déclaré Peter Fleischer, le responsable de la protection des données personnelles de Google, afin d’apaiser les craintes croissantes en Europe sur la protection de la vie privée.

Microsoft : nouvelle affaire de concurrence [FR] - 15 janvier 2008 - Actualités

La Commission européenne a entamé deux nouvelles enquêtes à l’encontre de Microsoft, soupçonné d’avoir abusé de sa position dominante en liant une série de logiciels informatiques, notamment le navigateur Internet Explorer, à son système d’exploitation dominant, Windows, et en refusant de rendre ses produits interopérables avec ceux de ses concurrents.

Fusion Google-DoubleClick : l’UE entre en terrain inconnu [FR] - 14 janvier 2008 - Actualités

D’après les experts juridiques, le projet de rachat de DoubleClick, l’entreprise de publicité en ligne, par Google, le célèbre moteur de recherche, suscite de nombreuses craintes, qui font de cette fusion plus qu’une simple affaire de concurrence.

La pression de l’UE met fin au déséquilibre des prix d’iTunes [FR] - 10 janvier 2008 - Actualités

Hier, la Commission européenne a décidé de ne pas poursuivre la procédure contre Apple, entamée en raison des prix plus élevés des téléchargements musicaux à partir d’iTunes appliqués aux consommateurs britanniques comparé aux autres citoyens européens. Cette décision a été prise suite à l’intention d’Apple d’uniformiser ses prix en Europe. Cependant, les non résidents ne sont toujours pas autorisés à faire des achats dans des boutiques iTunes d’autres pays européens. 

Affaire Microsoft : quand le droit de la concurrence est rattrapé par la politique - 20 novembre 2007 - Analyses

Considérée par certains comme une victoire politique pour la Commission européenne et par d’autres comme un obstacle à l’innovation, l’issue de l’affaire Microsoft a étendu le débat politique au-delà des sphères spécialisées de la politique de la concurrence et de la justice, comme l’écrit Claire Vanini dans un article pour la Fondation Robert Schuman.

Le groupe Cartes Bancaires épinglé pour comportement anticoncurrentiel - 18 octobre 2007 - Actualités

Selon la Commission européenne, les pratiques du groupe français de cartes de paiement Cartes Bancaires (CB) est en violation des règles européennes antitrust, provoquant une restriction de la concurrence et des prix artificiellement élevés. CB a annoncé qu'il ferait appel de la décision.

Antitrust : Visa fait appel d'une amende de 10 millions - 04 octobre 2007 - Actualités

Visa a déclaré qu'il ferait appel de l'amende infligée pour avoir refusé d'accepter Morgan Stanley dans son système de paiement au Royaume-Uni, sur motif que cette mesure était injustifiée et discriminatoire. Pour la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, cette décision constitue un signal clair de la Commission, indiquant qu’elle adopte une position stricte afin d'assurer la concurrence dans le secteur des paiements.

Le secteur de l’assurance soumis à l’examen antitrust - 26 septembre 2007 - Actualités

L'unité Antitrust de Nellie Kroes à la Commission européenne s'intéresse de près aux pratiques dans le secteur de l'assurance qui pourraient être contraires aux règles européennes en la matière, notamment dans les domaines de la réassurance, de la coassurance et du courtage en assurance par des intermédiaires.

La concurrence et la santé au coeur des prochaines discussions entre l'UE et la Chine - 03 septembre 2007 - Actualités

La commissaire Neelie Kroes devrait se rendre en Chine pour d'une visite officielle, suite à l'adoption du premier cadre politique juridique chinois en matière de concurrence. Les entreprises européennes craignent cette initiative qui pourrait bloquer les rachats étrangers dans le pays pour des raisons de « sécurité nationale ». Entre-temps, le commissaire Markos Kyprianu devrait sonder le terrain pour améliorer la coopération dans les domaines de l'alimentation et de la santé.

Traité réformateur : Bruxelles entend apaiser les craintes - 27 juin 2007 - Actualités

La commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, s'est efforcée de calmer les peurs suscitées par la montée du protectionnisme en Europe en précisant que les changements apportés au futur Traité européen, introduits lors du Sommet par le président français N. Sarkozy, n'auront pas de répercussions significatives sur la politique de libre-échange de l'UE.

Concurrence : Les géants énergétiques de l'UE sous surveillance [FR] - 14 mai 2007 - Actualités

La Commission a annoncé l'ouverture de procédures anti-trust à l'encontre de deux géants de l'énergie, précisant qu'elle soupçonnait Eni (Italie) et RWE (Allemagne) d'exclure de manière illégale leurs concurrents du marché de l'approvisionnement en gaz.

L'Espagne traduite en justice pour avoir bloqué l'acquisition d'Endesa [FR] - 29 mars 2007 - Actualités

Les régulateurs européens ont déclaré qu'ils traduiraient le gouvernement espagnol devant la Cour européenne de justice pour avoir empêché l'OPA du géant énergétique allemand E.ON sur l'entreprise de service public Endesa.

Télécoms : l'Allemagne est mise en demeure par la Commission [FR] - 27 février 2007 - Actualités

La Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre une disposition législative allemande accordant à Deutsche Telekom AG un monopole sur le réseau de l'Internet à haut-débit.

La Commission s'apprête à agir contre les frais bancaires de détail [FR] - 01 février 2007 - Actualités

Selon un rapport de la Commission, les obstacles à la concurrence augmentent les coûts des services bancaires de détail. Elle a prévenu les industriels qu'ils pourraient faire l'objet de nouvelles enquêtes antitrust.

La Commission durcit le ton envers le secteur des cartes de paiement [FR] - 31 janvier 2007 - Actualités

Le 31 janvier 2007, la Commission doit présenter un rapport critique sur le marché européen des cartes de paiement, qui pourrait donner lieu dans certains cas à des enquêtes anti-trust. 

La Commission menace les géants énergétiques en Europe [FR] - 11 janvier 2007 - Actualités

Présentant les conclusions d'une importante enquête sur la concurrence sur les marchés énergétiques en Europe, la commissaire Neelie Kroes a dénoncé l'inefficacité des marchés européens du gaz et de l'électricité et les prix trop élevés qu'ils pratiquent. 

Analyse : du marché intérieur européen au protectionnisme économique? [FR] - 05 décembre 2006 - Analyses

Bien qu'il constitue le coeur de l'Union européenne et que ses avantages soient indéniables, notamment pour l'Allemagne, le marché intérieur est souvent critiqué. Dr. Joachim Wuermeling, secrétaire d'Etat au ministère fédéral allemand de l'économie et de la technologie, met en lumière les réalisations, les dangers ainsi que les défis actuels et à venir.

Les constructeurs automobiles contrôlent toujours le marché des réparations - 26 septembre 2006 - Actualités

En dépit des nouvelles règles visant à renforcer la concurrence, la qualité et le choix en termes de réparations de voitures, les constructeurs automobiles cachent encore des informations techniques qui permettraient aux répérateurs indépendants de proposer des services moins chers. 

La Commission adopte des lignes directrices sur les aides d'Etat et les investissements à risque dan - 20 juillet 2006 - Actualités

L'UEAPME regrette que le champ d'application des nouvelles lignes directrices de la Commission relatives aux aides d'Etat visant à promouvoir les investissements à risque dans les PME se limite aux entreprises innovantes. 

La Commission réclame la réduction des tarifs pour les cartes de crédit [FR] - 13 avril 2006 - Actualités

Selon un rapport préliminaire sur l’industrie des cartes de paiement publié le 12 avril 2006 par la DG Concurrence, le secteur violerait la règlementation anti-trust de l’Union Européenne. 

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