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Tag: Consumer Rights Directive

Nouvelle directive sur les droits des consommateurs : les PME restent perplexes - 27 juin 2011 - Actualités

Les groupes de défense des consommateurs sont globalement satisfaits de la nouvelle législation européenne en matière de droits des consommateurs, mais les PME craignent qu'elle n'implique de nouvelles tracasseries administratives pour les petits commerçants. Les gouvernements ont deux ans pour mettre en application la nouvelle directive sur les droits des consommateurs. Cette dernière a été adoptée au Parlement européen la semaine dernière, suite à des années de négociations.

Le Parlement sur le point d'approuver la directive sur les droits des consommateurs - 20 juin 2011 - Actualités

Les consommateurs et les entreprises devraient enfin pouvoir bénéficier de la nouvelle législation sur les droits des consommateurs en Europe, après des années de négociations qui devraient se conclure par l'approbation de la directive sur les droits des consommateurs par le Parlement européen jeudi (23 juin).

Droits des consommateurs : Bruxelles progresse - 08 juin 2011 - Actualités

Les représentants des trois institutions de l'UE ont abouti à un accord provisoire sur la directive relative aux droits des consommateurs après des heures de négociations. Ce projet de législation pourrait être voté avant la fin du mois.

La lutte pour les droits des consommateurs dans l'UE - 14 avril 2011 - LinksDossier

La nouvelle directive européenne sur les droits des consommateurs devrait amener la législation sur les droits du consommateur vers le 21e siècle en créant une sécurité juridique pour les entreprises et une meilleure protection pour les acheteurs en ligne notamment. Mais concernant l'ampleur de ce projet de loi, les décideurs politiques de l'UE sont à couteaux tirés.

La lutte pour les droits de consommateurs n'est pas encore terminée - 25 mars 2011 - Actualités

Une mise à jour de la directive européenne sur les droits des consommateurs a été approuvée par le Parlement européen hier (24 mars), mais les eurodéputés ont reporté l'adoption d'une position finale sur la nouvelle loi afin de se donner du temps pour trouver un accord avec les Etats membres sur les questions les plus controversées.

Bataille au Parlement sur les droits des consommateurs - 02 février 2011 - Actualités

Une version mise à jour de la directive européenne sur les droits des consommateurs a été approuvée hier (1er février) par la commission du marché intérieur du Parlement européen. Toutefois, les eurodéputés socialistes ont rejeté ce texte et accusé leurs collègues de centre-droit de « brader » les droits des consommateurs européens, laissant entendre qu'il faudrait encore de nombreux débats avant que la législation ne devienne une loi.

Les ventes en ligne divisent les eurodéputés en amont du vote sur les droits des consommateurs - 26 janvier 2011 - Actualités

Les groupes de consommateurs ont mis en garde contre le risque de rater certaines occasions dans l'ébauche de la directive sur les droits des consommateurs en amont d'un vote crucial sur cette législation au Parlement européen la semaine prochaine (1er février) qui semble diviser les eurodéputés.

BEUC : L'UE « manque d'une vision claire » sur les droits des consommateurs - 13 janvier 2011 - Interview

Bruxelles ne possède pas de « vision ou de stratégie claire » sur la législation relative aux droits des consommateurs, c’est ce qu’a confié Ursula Pachl, directrice générale adjointe du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) dans un entretien accordé à EurActiv.

Ursula Pachl des la directrice générale adjointe du Bureau européen des unions du BEUC, une organisation européenne de consommateurs.

Elle s'est confiée à Andrew Williams pour EurActiv.

Pour lire une version résumée de cet entretien, veuillez cliquer ici.

L’UE manque d’une « vision claire » sur les droits des consommateurs - 13 janvier 2011 - Actualités

Bruxelles ne possède pas de « vision ou de stratégie claire » sur la législation relative aux droits des consommateurs, c’est ce qu’a confié Ursula Pachl, directrice générale adjointe du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) dans un entretien accordé à EurActiv.

La présidence belge ouvre la voie à un accord sur les droits du consommateur - 13 décembre 2010 - Actualités

Les ministres de l'UE, lors d'un Conseil « Compétitivité » la semaine passée, ont soutenu les propositions de compromis présentées par la présidence belge de l'UE visant à formuler des « droits communs pour le consommateur » dans l'Union européenne et mettre en commun les législations européennes existantes dans une directive unique relative aux droits des consommateurs.

Controverse au Parlement sur la directive relative aux droits des consommateurs - 28 juin 2010 - Actualités

Les membres de la commission marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen ont exprimé leurs différences de points de vues par rapport au projet de propositions européennes destiné à protéger les droits des consommateurs à travers l'Union européenne.

 

Début du débat parlementaire sur la directive relative aux droits des consommateurs - 04 juin 2010 - Actualités

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a débattu hier (3 juin) d'un rapport qui revoit complètement la proposition originale de la Commission relative aux droit des consommateurs.

La Commission recule sur l'harmonisation des droits des consommateurs - 16 avril 2010 - Actualités

La Commission européenne est d'accord pour dire qu'une complète harmonisation des droits des consommateurs en Europe n'est plus une option, à la suite de pressions des gouvernements de l'UE et des législateurs au Parlement européen.

Le commerce électronique, un marché sans frontière ? [FR] - 21 janvier 2008 - LinksDossier

Bien que le commerce électronique en Europe double tous les trois ans, les ventes ont principalement lieu au niveau national, en raison de la fragmentation des règles entre les Etats membres de l'UE et, part conséquent, la faible confiance des consommateurs dans les achats transfrontaliers. La Commission procède actuellement à une révision du cadre législatif de ce secteur pour en combler les lacunes. 

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