Tag: Court of Justice

La Commission européenne peut-elle imposer un plafond aux émissions de CO2 des Etats membres couvertes par le système d’échange d’émissions de l’UE, s’interroge Christian Egenhofer , maître de recherche au Centre for European Policy Studies (CEPS), dans un article daté d’octobre, à la suite de l’annulation par le Tribunal de première instance d’une décision de la Commission européenne visant à abaisser les quotas d’émissions de carbone de la Pologne et de l’Estonie. Christian Egenhofer est maître de recherche au Centre for European Policy Studies.

Le 17 juillet, la cour suprême de l’UE a décrété que l’Espagne avait enfreint les lois du marché intérieur de l’UE en exigeant que toutes les fusions dans le secteur de l’énergie soient soumises à l’approbation préalable du régulateur national de l’énergie. Le pays avait ainsi contrecarré la tentative de rachat de la compagnie nationale d’énergie Endesa par l’allemand E.ON.

Le premier ministre Jaroslav Kaczynski a annoncé l'interruption des travaux sur l'autoroute controversée traversant une zone protégée de Pologne, après que la Commission a demandé à la Cour de justice de prendre des mesures d’urgence.

L'organisation récemment créée et spécialisée dans le domaine de la justice, The Just Umbrella, a pressé les dirigeants de l'UE d'inclure le domaine de la justice dans le cadre des révisions proposées pour le Traité afin d'éviter que les touristes britanniques et autres ne subissent de discrimination juridique et judiciaire à l'étranger.

La commission parlementaire sur l'UE de la Chambre des Lords britannique avertit dans un rapport que le traitement «offshore» des demandes d'asile n'est pas la bonne solution pour diminuer le nombre de dossiers à traiter.

Court of Justice upholds sacking of Commission official over publication of best-selling book criticising single currency