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Tag: Criminality

L’UE encourage la réutilisation des biens confisqués à la mafia pour aider les nécessiteux - 09 décembre 2010 - Actualités

Les eurodéputés et les représentants de la société civile feront appel à la Commission pour proposer une loi permettant aux propriétés confisquées des organisations criminelles d'être utilisées dans le but de permettre d'atténuer les pires effets de l’actuelle crise économique.

Prise de mesures énergiques pour confondre les fraudeurs en Europe - 28 février 2007 - Actualités

La Commission européenne a inauguré une série de mesures de répression portant sur les escroqueries transfrontalières, telles que les loteries fictives, les faux clubs de vacances ainsi que sur les infractions aux règles de protection des consommateurs commises par les commerçants.

Les ministres européens trouvent un accord sur les banques de données policières - 16 février 2007 - Actualités

Se rencontrant le 15 février 2007, les ministres de la justice et des affaires intérieures se sont entendus pour intégrer au cadre juridique européen les dispositions essentielles du traité de Prüm (2005), qui prévoient de renforcer la coopération transfrontalière entre les autorités de police et de justice.

Selon un récent sondage, la criminalité est en baisse, l'inquiétude des citoyens en hausse - 07 février 2007 - Actualités

Le récent sondage de l'Institut Gallup Europe, qui propose une analyse sans précédent de la criminalité et de la sécurité en Europe, a été présenté cette semaine à Bruxelles. Il constate une baisse générale de la criminalité, mais souligne que des 'coins chauds' existent encore dans les Etats membres. 

Lancement du groupe de contact UE-Etats-Unis sur la justice criminelle - 08 novembre 2006 - Actualités

L'Union européenne et les Etats-Unis viennent de lancer un "groupe de contact" de coopération concernant la justice criminelle, essentiellement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. 

La Commission souhaite mettre fin aux détentions discriminatoires - 30 août 2006 - Actualités

Dans le cadre d'une proposition de la Commission, les citoyens européens soupçonnés de délits mineurs dans un autre Etat membre pourraient regagner leur pays d'origine afin d'éviter que les prisons soient surpeuplées.

Barroso souhaite que les Etats membres renoncent à leur droit de veto en matière de justice et de sé - 29 juin 2006 - Actualités

La Commission propose de supprimer le droit de veto des Etats membres sur les mesures prises dans les domaines de la justice et de la sécurité et de renforcer les pouvoirs de la Cour de Justice pour lui permettre de juger les questions d'asile et d'immigration.

Barroso souhaite intensifier la politique de sécurité et de justice de l'UE [FR] - 09 mai 2006 - Actualités

Le Président de la Commission propose de se servir des traités existants pour renforcer la coopération dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.

Frattini : la reconnaissance mutuelle doit reposer sur la confiance mutuelle - 23 mai 2005 - Actualités

Le Commissaire en charge du portefeuille de la justice, Franco Frattini, a présenté un plan visant à faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires prises dans chaque Etat membre de l'Union.  

Frattini veut harmoniser les droits des suspects dans le cadre de procédures pénales [FR] - 12 avril 2005 - Actualités

Selon une proposition présentée par le Commissaire européen à la justice, Franco Frattini, les personnes mises en cause dans le cadre de procédures pénales se verraient octroyer des droits de base identiques dans l'ensemble de l'Union européenne. 

En bref - l'UE renforce ses moyens de lutte contre la drogue - 18 février 2005 - Actualités

La Commission vient d'adopter une Communication définissant la stratégie de l'UE en matière de lutte contre le trafic et la consommation de drogue pour la période 2005-2008.

Knowledge society and crime prevention - 21 février 2001 - Actualités

Swedish Presidency is organising international seminar on prevention of international crime on 21 February 2001

OLAF uncovers huge butter fraud - 07 juillet 2000 - Actualités

The EU's new anti-fraud office OLAF has uncovered a huge scheme by the Italian mafia, to sell fake butter and scam subsidies from the EU budget.

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