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Tag: EFTA

L’UE menace de sanctionner la Norvège pour violation de l’accord EEE - 30 janvier 2013 - Actualités

La Norvège n’est pas parvenue à remplir ses obligations de membre de l’espace économique européen (EEE), notamment en imposant des taxes supplémentaires sur les produits de l’UE et en ne mettant pas en œuvre plus de 400 directives, selon un rapport de l’UE qui sera publié au cours de cette année.

Amendes antitrust européennes : une nouvelle vague de dissuasion ? - 12 décembre 2012 - Opinion

Même si le contrôle antitrust de la Commission européenne dépasse les frontières de l’UE et de l’AELE, il manque de capacités d’exécution. Ces capacités telles que les sanctions pénales pour les membres d’un cartel sont potentiellement accessibles aux États membres, indique Mario Mariniello.

L’AELE est-elle un modèle pour les accords commerciaux de l’UE ? - 12 octobre 2012 - Actualités

ÉDITION SPÉCIALE / Les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), créée il y a 50 ans, parviendraient plus facilement à conclure des accords de libre-échange avec des pays en dehors de l’UE. Les accords ambitieux de deuxième génération récemment négociés par Bruxelles pourraient toutefois changer la donne.

La Norvège lance un débat sur l’avenir des relations avec l’UE - 18 janvier 2012 - Actualités

Une nouvelle étude commandée par le ministère norvégien des affaires étrangères montrent que les liens économiques à l’UE souffrent d’un « énorme déficit démocratique », ouvrant la voie à la révision des accords norvégiens de l’Espace économique européen (EEE), alors que l’Islande poursuit ses négociations d’adhésion à l’Union.

La Suisse répond aux critiques de l'UE - 16 décembre 2010 - Actualités

La Suisse a défendu sa relation avec l'Union européenne après avoir essuyé quelques très vives critiques de la part des ministres des affaires étrangères de l'UE qui ont qualifié la voie bilatérale de lourde et d'incohérente.

Signature d'un accord sur l'élargissement de l'Espace économique européen - 13 novembre 2003 - Actualités

L'accord d'élargissement de l'Espace économique européen (EEE) est désormais prêt pour être ratifié après avoir été signé le 11 novembre par le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande.

Des négociations importantes sont en cours au niveau de l'EEE - 10 janvier 2003 - Actualités

D'ici à début avril au plus tard, l'UE et les trois autres membres de l'espace économique européen (EEE) doivent trouver un accord sur des questions commerciales découlant de l'élargissement programmé de l'Union en 2004.

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