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Tag: European Evidence Warrant

Rétention des donnés : les ministres européens de la justice trouvent un accord - 14 octobre 2005 - Actualités

Parmi les mesures adoptées lors du Conseil "Justice et affaires intérieures" du 12 octobre, la plus controversée est sans nul doute l'obligation imposée aux opérateurs téléphoniques de conserver les données relatives aux appels de leurs clients pendant une période minimale d'un an.

La politique de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme - 16 mars 2005 - LinksDossier

Depuis les attaques terroristes du 11 décembre 2001 et les attentats ayant visé Madrid en mars 2004, le thème de la lutte contre le terrorisme occupe le devant de la scène au niveau européen. Deux plans d'action, de nombreuses Communications et plusieurs initiatives concrètes sont venues témoigner de la détermination de l'UE à agir sur ce front. De leur côté, les Etats membres ont également réagi, notamment par l'adoption de nouvelles lois plus ou moins restrictives pour les libertés individuelles de leurs citoyens. 

En bref - Vers la mise en place d'un mandat européen d'obtention de preuves - 25 février 2005 - Actualités

Le Conseil Justice et affaires intérieures a adopté une série de décision concernant la mise en place d'un mandat européen d'obtention de preuves et la lutte contre le racisme et la xénophobie.

Le Conseil se penche sur le projet de création d'un "mandat européen d'obtention de preuves" - 02 décembre 2004 - Actualités

Le Conseil Justice et affaires intérieures du 2 décembre doit étudier les moyens permettant d'accroître la coopération judiciaire entre Etats membres dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Les ministres étudieront notamment un rapport de la présidence néerlandaise sur le projet de création d'un "mandat européen d'obtention de preuves".  

Prudence du Conseil sur le mandat de preuve européen - 27 janvier 2004 - Actualités

Après les discussions initiales du Conseil Justice et Affaires intérieures sur la proposition de création d'un mandat de preuve européen, il semble que la procédure d'adoption prendra un certain temps.

Commission : les juges devraient pouvoir collecter des preuves dans d'autres Etats de l'UE - 17 novembre 2003 - Actualités

La Commission a adopté une proposition visant à créer un mandat européen d'obtention de preuves. Celui-ci permettra aux juges en charge de procédures pénales d'obtenir certains types de preuves dans d'autres Etats de l'UE plus vite qu'ils ne le peuvent actuellement.

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