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L'absence d'un brevet européen coûte de l'argent à l'Europe - 24 février 2012 - Analyses

Tandis que l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni se chamaillent pour déterminer où se trouvera le siège de la cour des brevets, l'Europe perd 425 000 euros par jour, écrit Arnaldo Abruzzini d'Eurochambres.

La Pologne frustrée à l’approche de la fin de sa présidence de l’UE - 16 décembre 2011 - Actualités

Le ministre polonais des affaires européennes a déclaré que « la plus grande déception » de son pays lors de sa présidence de l’UE, autrement considérée comme efficace étant données les circonstances difficiles de la crise de la zone euro, était l’échec du projet d’adhésion à l’espace Schengen de la Bulgarie et de la Roumanie.

L’Italie et l’Espagne pourraient cesser de s’opposer au brevet européen - 05 décembre 2011 - Actualités

L’accord des ministres européens hier (5 décembre) sur l’élaboration d’un brevet européen commun pourrait permettre  à la présidence polonaise de revendiquer le succès de cette démarche lors de la cérémonie de signature qui aura lieu à Varsovie le 20 décembre, alors que les espoirs grandissent quant au fait que les nouveaux gouvernements italien et espagnol pourraient cesser de s’y opposer.

Brevet européen : l'Italie et l'Espagne protestent devant la Cour de justice européenne - 31 mai 2011 - Actualités

L'Italie et l'Espagne ont introduit un recours hier (30 mai) devant la Cour de justice européenne contre les tentatives des autres Etats membres de créer un brevet européen sans eux.

La Cour européenne rejette les fondements du projet pour un brevet commun aux Etats membres - 09 mars 2011 - Actualités

La Cour européenne de justice a décidé que la mise en place d'un tribunal européen des brevets était incompatible avait le droit de l'UE, ce qui signifie que la pierre angulaire des projets de longue date voués à créer une brevet européen commun devra être revue.

Le brevet européen en jeu lors du sommet - 03 février 2011 - Actualités

Les leaders européens vont discuter des propositions pour un régime de brevet unique au cours d'un sommet qui se tiendra à Bruxelles vendredi (4 février), en amont d'une décision cruciale de la Cour de justice européenne qui pourrait mettre à mal l'ensemble du projet.

Les ministres toujours dans l'impasse par rapport au brevet communautaire - 12 octobre 2010 - Actualités

Lors du Conseil « Compétitivité » tenu hier (11 octobre) au Luxembourg, un accord final portant sur le brevet communautaire a semblé impossible à conclure au vu des intérêts nationaux divergents.

Barnier se prononce sur les hedge funds et la réforme budgétaire européenne - 14 septembre 2010 - Actualités

Trouver un accord sur la réglementation des hedge funds est vital pour la santé du secteur financier européen, a dit Michel Barnier, commissaire européen au Marché interne. Dans un entretien exclusif pour EurActiv.fr, il a également soutenu de nouvelles initiatives, telles que les eurobonds, afin de financer les politiques de croissance de l’UE.

La divulgation de l'opinion de la cour porte un coup aux brevets européens - 25 août 2010 - Actualités

La haute cour de l'UE se prépare à jeter de l'huile sur le feu sur les projets visant à mettre en place un brevet européen unique. Dans un document d'opinion qui a été divulgué, la Cour européenne de justice a dit que le brevet unique proposé était incompatible avec les traités de l'UE.

Percée suédoise sur la question des brevets européens ? [FR] - 04 décembre 2009 - Actualités

Les groupes d’entreprises ont salué la conclusion d’un accord politique de première importance vendredi (4 décembre), lorsque les ministres européens en charge de l’industrie ont convenu d’un paquet de mesures qui pourrait ouvrir la voie à la mise en place d’un brevet communautaire européen. Cependant, certains sont inquiets de voir l’épineuse question des coûts de traduction ressurgir. Elle sera traitée à part. 

L’UE propose des avancées juridiques vers un brevet commun [FR] - 27 mai 2009 - Actualités

On attend des ministres européens de la recherche qu’ils fassent un pas décisif vers l’introduction d’un brevet communautaire lors de leur rencontre demain (28 mai) à Bruxelles pour discuter des moyens d’améliorer la compétitivité.

La réforme du système de règlement des litiges en matière de brevets réduirait les coûts pour les P - 25 mars 2009 - Actualités

La Commission européenne cherche à obtenir des Etats membres des directives de négociation pour la conclusion d'un accord relatif à un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets. Ce système verrait la création d’une structure juridictionnelle qui serait compétente à la fois pour les brevets européens existants et pour les futurs brevets communautaires.

Les Tchèques souhaitent reprendre les discussions sur le brevet communautaire [FR] - 06 mars 2009 - Actualités

Le vice-Premier ministre tchèque en charge des Affaires européennes, Alexandr Vondra, a promis de travailler sur la question controversée du brevet communautaire. Décrivant le système existant comme fragmenté et inefficace, il a indiqué que l’infrastructure de la propriété intellectuelle européenne étouffait l’innovation et retardait les progrès de l’Agenda de Lisbonne.

L'UE tente de trouver une solution au débat sur le brevet communautaire - 17 janvier 2006 - Actualités

Alors que le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, fait "un dernier effort" pour sortir de l'impasse sur le brevet communautaire européen, des opposants au projet indiquent que la proposition de la Commission pourrait remettre à l'ordre du jour la question des brevets logiciels "par des moyens détournés". 

Les entreprises européennes peu soucieuses de protéger leurs innovations - 14 janvier 2005 - Actualités

Le sondage Innobaromètre 2004 révèle qu'une grande majorité des entreprises européennes ne prennent aucune mesure (telle que le dépôt d'un brevet ou d'une marque déposée) visant à protéger leurs innovations.

La Francophonie s'oppose à l'unilinguisme dans l'UE - 17 janvier 2003 - Actualités

Le 15 janvier, le Bureau de la "Francophonie" a rendu public une déclaration contre l'usage unique de l'anglais dans les institutions européennes et a demandé à la France de ne pas ratifier le protocole de Londres relatif aux brevets européens.

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