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Tag: European Patent Office

L'Office européen des brevets et Google s'associent pour la traduction - 25 mars 2011 - Actualités

L'Office européen des brevets (OEB) et le géant américain de l'Internet, Google, ont signé un accord hier (24 mars) qui entérine leur collaboration sur la traduction automatique de brevets en 32 langues européennes, slaves et asiatiques.

Le Parlement et les gouvernements bloquent le brevet européen - 01 septembre 2010 - Actualités

Sept pays de l’UE et le Parlement européen ont déclaré à la Cour de justice européenne (CJE) que les plans de la Commission européenne pour un brevet unique sont inacceptables, a appris EurActiv. Le mouvement laisse l’Europe profondément divisée sur une question qui va droit eu cœur des efforts visant à stimuler l’innovation et la compétitivité.

 

L’UE cherche à débloquer l’impasse de la traduction des brevets - 02 juillet 2010 - Actualités

Les entreprises innovatrices pourraient voir une réduction dramatique dans les coûts de brevetage des nouvelles inventions si le plan controversé de la Commission européenne est adopté par les gouvernements européens. Les nouvelles règlementations pourraient ouvrir la voie à un brevet européen singulier uniquement émis dans une des trois langues suivantes : anglais, français ou allemand.

 

La Chine et l’Inde souhaitent supprimer les brevets pour les technologies vertes - 23 novembre 2009 - Actualités

Alors que les dirigeants du monde se préparent pour les discussions sur le climat qui auront lieu le mois prochain à Copenhague, les nations en développement ont émis une proposition controversée qui mettrait en réalité fin à la protection par brevet pour les technologies propres.

L’office européen des brevets étudie l’innovation écologique [FR] - 06 novembre 2009 - Actualités

L’Office européen des brevets (OEB) s’est engagé dans une étude détaillée pour établir une carte de la croissance de l’éco-innovation depuis l’introduction du protocole de Kyoto sur le changement climatique. Cette étude vient en amont du sommet des Nations unies sur le climat à Copenhague qui doit se tenir le mois prochain, alors que les principaux acteurs industriels se rangent derrière les technologies vertes.

La crise touche l’innovation, les brevets en pâtissent [FR] - 28 octobre 2009 - Actualités

C’est peut être l’Année européenne de la créativité et de l’innovation, mais la récession n’en a pas moins étouffé les nouvelles demandes de brevets et les experts disent que le pire reste à venir.

Diminuez les frais de brevet pour les PME, demande un think tank - 30 juin 2009 - Actualités

Les entreprises de petite taille et innovantes devraient se voir accorder un statut spécial par l’Office européen des brevets (OEB) afin de lever les barrières à la protection de la propriété intellectuelle, selon un nouveau rapport du think tank Bruegel basé à Bruxelles.

Les demandes de brevets en baisse à travers l’Europe [FR] - 30 avril 2009 - Actualités

Des chiffres liminaires de l’Office européen des brevets (OEB) montrent que le nombre de demandes de nouveaux brevets est en baisse de 7% sur les deux premiers mois de l’année 2009. C’est la première diminution des demandes de brevets depuis plus d’une décennie, suscitant des craintes d’une menace sur l’économie de la connaissance en Europe.

La réforme du système de règlement des litiges en matière de brevets réduirait les coûts pour les P - 25 mars 2009 - Actualités

La Commission européenne cherche à obtenir des Etats membres des directives de négociation pour la conclusion d'un accord relatif à un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets. Ce système verrait la création d’une structure juridictionnelle qui serait compétente à la fois pour les brevets européens existants et pour les futurs brevets communautaires.

Le débat sur les brevets connaît de nouveaux remous [FR] - 26 septembre 2006 - Actualités

Le commissaire européen Charlie McCreevy présentera cette semaine sa future politique en matière de brevet au Parlement européen, mais sa proposition d'un règlement unique sur le brevet communautaire fait déjà l'objet de critiques.

L'UE tente de trouver une solution au débat sur le brevet communautaire - 17 janvier 2006 - Actualités

Alors que le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, fait "un dernier effort" pour sortir de l'impasse sur le brevet communautaire européen, des opposants au projet indiquent que la proposition de la Commission pourrait remettre à l'ordre du jour la question des brevets logiciels "par des moyens détournés". 

Brevets logiciels - 25 juillet 2005 - LinksDossier

Après le rejet par le parlement, le 6 juillet 2005, de la proposition de directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur (le plus fréquemment appelée "proposition de directive sur les brevets logiciels"), secteur privé et associations discutent actuellement des conséquences d'une telle décision sur la législation européenne en matière de brevets et de protection des droits de la propriété intellectuelle (DPI). 

Satisfaction générale après le rejet de la directive sur les brevets logiciels - 07 juillet 2005 - Actualités

Partisans et détracteurs de la position commune du Conseil semblaient également satisfaits du rejet par le Parlement de la proposition de directive sur les brevets logiciels, mercredi 6 juillet 2005. 

Le Parlement rejette la directive sur la brevetabilité des logiciels - 06 juillet 2005 - Actualités

C'est à une très large majorité que le Parlement européen a finalement rejeté, ce mercredi 6 juillet, la proposition de directive sur la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur". La Commission n'entend pas soumettre de nouvelle proposition sur ce dossier éminemment complexe. 

L'Office européen des brevets limite le brevet controversé sur les OGM au soja - 08 mai 2003 - Actualités

Le 6 mai, l'Office européen des brevets a organisé une audition au sujet du monopole de Monsanto sur le brevet relatif au soja et plantes génétiquement modifiés.

Brevet communautaire: avancée petit à petit vers une résolution - 03 mars 2003 - Actualités

Les diplomates de l'UE ont eu des discussions intensives sur la manière de résoudre les points de controverse pour la création d'un brevet européen avant la date butoir du Conseil européen de printemps.

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