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Les régulateurs ont décidé d'harmoniser les normes techniques afin de minimiser les fuites de gaz à effet de serre fluorés très puissants utilisés dans les systèmes d'air conditionné mobile des voitures. 

Le Parlement européen a opté pour des mesures de prévention et de contrôle afin de réduire les émissions de gaz fluorés utilisés dans la réfrigération et les systèmes de conditionnement d'air. Cette décision va à l’encontre des demandes exprimées par la commission de l'environnement qui avait prescrit des interdictions strictes.

Les conclusions d'un rapport du Panel intergouvernemental des Nations Unies sur les changements climatiques ont été bien accueillies par les fabricants de gaz fluorés, qui se félicitent que le texte recommande le renforcement des dispositifs d'étanchéité dans les produits utilisant de tels gaz, plutôt que le retrait pur et simple de ceux-ci.

La Commission estime que de telles interdictions pourraient constituer des entraves à la libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur. 

Les législateurs européens ont trouvé un accord en janvier 2006 sur une proposition visant à réduire les émissions de gaz fluorés dans le cadre du protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Les gaz fluorés, très employés dans les systèmes de réfrigération et de climatisation, peuvent avoir d'importantes répercussions sur le réchauffement climatique et restent parfois dans l'atmosphère pendant des milliers d'années. Cette proposition a pour principal objectif d'améliorer le confinement et la récupération des gaz fluorés et d'imposer des contrôles réguliers sur les installations de réfrigération industrielle. Après de nombreux débats, ce compromis permet à des pays comme le Danemark et l'Autriche de maintenir des contrôles plus stricts que dans d'autres pays européens jusqu'en 2012. Il a également été décidé d'interdire progressivement les gaz HFC-134a présents dans les systèmes de climatisation des véhicules à moteur à partir de 2011, l'interdiction totale de ces hydrofluorocarbures s'appliquant à partir de 2017.

Une équipe de la DG environnement a été récompensée pour sa gestion du dossier relatif à l'abandon des gaz à effet de serre dans les systèmes d'air conditionné des voitures.

L'interdiction des gaz fluorés proposée par la commission parlementaire “Environnement“ suscite des inquiétudes chez les industriels sans toutefois satisfaire pleinement les ONG.

Les premières réactions des représentants de l'industrie et des ONG environnementales sur le règlement de la Commission sur les gaz fluorés montrent des divergences de vues sur l'utilisation de solutions de rechange.

Lors d'une conférence spéciale des parties prenantes les 10 et 11 février 2003, la Commission va discuter des options pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de la climatisation automobile.