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Tag: IPR

Le rapporteur sur l'ACAC au Parlement réclame le rejet du traité - 13 avril 2012 - Actualités

David Martin, l'eurodéputé britannique chargé de faire passer l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) au Parlement européen, a déclaré hier (12 avril) qu'il demanderait aux législateurs de rejeter ce traité controversé.

Mediaset accuse Google de « piratage » télévisuel - 25 novembre 2011 - Actualités

Le groupe médiatique Mediaset de Silvio Berlusconi a mis en garde contre l’effet des agrégateurs d’informations en ligne sur le modèle commercial traditionnel des chaînes de télévision. Il accuse les entreprises comme Google d’« exploitation parasitaire ».

Les ONG et les sociétés pharmaceutiques indiennes contre l'accord de libre-échange de l'UE - 14 mars 2011 - Actualités

Les représentants de l'industrie pharmaceutique indienne et les ONG se sont opposés à un accord de libre-échange imminent entre l'UE et l'Inde qui, limiterait, selon eux, la capacité du pays émergent à produire des médicaments génériques.

Soudaine volte-face de l’UE sur le centre chinois des PME - 04 novembre 2009 - Actualités

Le projet de création d’un nouveau bureau financé par l’UE à Pékin pour aider les PME à faire des affaires en Chine a été abandonné à la dernière minute.

La crise touche l’innovation, les brevets en pâtissent [FR] - 28 octobre 2009 - Actualités

C’est peut être l’Année européenne de la créativité et de l’innovation, mais la récession n’en a pas moins étouffé les nouvelles demandes de brevets et les experts disent que le pire reste à venir.

Les PME anéantissent le plan de formation UE-Chine [FR] - 28 octobre 2009 - Actualités

Un projet de 23 millions d’euros créé pour aider les PME européennes à faire des affaires en Chine est sous le feu des critiques pour avoir dépensé trop d’argent sur trop peu de personnes.

L’UE et la Chine sont d’accord pour reprogrammer le sommet annulé - 02 février 2009 - Actualités

Au cours de la rencontre entre le Premier ministre chinois, Wen Jiabao, et le président de la Commission, José Manuel Barroso, vendredi dernier (30 janvier), il est apparu que le sommet UE-Chine aura lieu dans l’année. Les deux parties cherchent en effet à restaurer leurs relations et à lutter contre la crise financière mondiale.

Un traité sur le design industriel pour stimuler l'innovation - 26 septembre 2007 - Actualités

L'adhésion de l’UE à un nouveau traité concernant l'enregistrement international des dessins et modèles, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), va permettre aux entreprises de l'UE d'obtenir, par une procédure unique, la protection d'un dessin ou modèle dans l'ensemble des Etats signataires du traité.

Le processus de brevet européen est « trop lourd » - 18 septembre 2007 - Interview

Selon Gillian McFadzean de ProTon Europe, l'Europe a besoin que des professionnels travaillent sur le transfert de connaissances dans les universités, facilitent le système de brevet et fassent comprendre aux Etats membres et aux directeurs d'université que soutenir le transfert de connaissances fait partie de leur rôle.

La présidence allemande propose une Charte de la propriété intellectuelle - 30 avril 2007 - Actualités

La présidence allemande recommande vivement aux centres de recherche et aux universités de professionnaliser leurs rapports avec la propriété intellectuelle et propose de mettre en place une charte européenne spécifique à cette fin.

Respect des droits de propriété intellectuelle [FR] - 26 avril 2007 - LinksDossier

Face à l’augmentation de la contrefaçon et du piratage en Europe, la Commission propose une directive historique, bien que controversée, qui pour la première fois obligera les Etats membres à adapter leurs codes pénaux et à instaurer une harmonisation des sanctions pénales pour lutter contre les infractions au DPI.

Des députés européens prônent l'incarcération des faussaires - 21 mars 2007 - Actualités

Pour la première fois, les Etats membres pourraient être amenés à adapter leur législation pénale aux objectifs du marché intérieur. En effet, la commission parlementaire a soutenu par le vote le recours à des mesures pénales - y compris l'emprisonnement - pour faire respecter un large éventail de droits sur la propriété intellectuelle (DPI).

Les députés divisés sur les sanctions pénales contre la piraterie sur Internet et les contrefaçons [ - 26 janvier 2007 - Actualités

La commission parlementaire des affaires juridiques se prépare à voter sur une directive relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, mais le fossé se creuse entre les partisans de sanctions plus sévères et les défenseurs des consommateurs.

Les entreprises en faveur d'une innovation 'ouverte' et de la propriété intellectuelle - 24 janvier 2007 - Actualités

Selon une étude récente, les chefs d'entreprise estiment que coopérer avec d'autres sociétés en matière de R&D est essentiel pour leur capacité d'innovation ainsi que pour la maximisation de la valeur de leur propriété intellectuelle.

Les différences culturelles entravent la coopération dans la recherche - 05 septembre 2006 - Actualités

Une consultation des parties intéressées fait apparaître trois principaux obstacles à la collaboration transnationale dans la recherche : les différences culturelles et juridiques et la difficulté à trouver des partenaires.

Un arrêt de la CEJ complique la prolongation de brevets pharmaceutiques - 05 mai 2006 - Actualités

A la suite d'un arrêt rendu par la Cour européenne de justice, les entreprises pharmaceutiques vont avoir plus de difficultés à prolonger les brevets pour certains de leurs produits.

L'UE tente de trouver une solution au débat sur le brevet communautaire - 17 janvier 2006 - Actualités

Alors que le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, fait "un dernier effort" pour sortir de l'impasse sur le brevet communautaire européen, des opposants au projet indiquent que la proposition de la Commission pourrait remettre à l'ordre du jour la question des brevets logiciels "par des moyens détournés". 

European softwaremakers create 'virtual Silicon Valley' - 20 octobre 2005 - Actualités

Twenty six software companies based in Europe or with major European subsidiaries have set up a new association to boost their industry and to represent it better on such issues as intellectual property rights.

Brevets logiciels - 25 juillet 2005 - LinksDossier

Après le rejet par le parlement, le 6 juillet 2005, de la proposition de directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur (le plus fréquemment appelée "proposition de directive sur les brevets logiciels"), secteur privé et associations discutent actuellement des conséquences d'une telle décision sur la législation européenne en matière de brevets et de protection des droits de la propriété intellectuelle (DPI). 

Les auteurs d'infractions au droit de la propriété intellectuelle bientôt passibles de mesures pénal - 14 juillet 2005 - Actualités

La DG "Justice, liberté et sécurité" préconise un durcissement des peines prévues pour les personnes et les entités juridiques se rendant coupables d'infractions au droit de la propriété intellectuelle à des fins commerciales.   

La Commission envisage la création d'un copyright européen pour la musique en ligne - 08 juillet 2005 - Actualités

La Commission a proposé la création d'une licence européenne susceptible d'encadrer le téléchargement d'oeuvres musicales sur internet.

Satisfaction générale après le rejet de la directive sur les brevets logiciels - 07 juillet 2005 - Actualités

Partisans et détracteurs de la position commune du Conseil semblaient également satisfaits du rejet par le Parlement de la proposition de directive sur les brevets logiciels, mercredi 6 juillet 2005. 

Le Parlement rejette la directive sur la brevetabilité des logiciels - 06 juillet 2005 - Actualités

C'est à une très large majorité que le Parlement européen a finalement rejeté, ce mercredi 6 juillet, la proposition de directive sur la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur". La Commission n'entend pas soumettre de nouvelle proposition sur ce dossier éminemment complexe. 

Brevets logiciels : l'heure du dénouement [FR] - 06 juillet 2005 - Actualités

La bataille autour de la proposition de directive sur la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur" approche de sa conclusion : le Parlement européen procède, ce mercredi 6 juillet, au vote final de la phase de deuxième lecture du texte.

Recherche : la présidence britannique entend arracher un accord sur le 7ème programme-cadre - 04 juillet 2005 - Actualités

En matière de recherche et développement, la priorité absolue de la présidence britannique sera d'obtenir la conclusion d'un accord sur le budget du 7ème PCRD.

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) [FR] - 20 septembre 2004 - LinksDossier

Pour l'économie européenne, fondée largement sur les secteurs de la connaissance et des services, la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) constitue un sujet de préoccupation fondamental - il s'agit notamment d'une véritable priorité pour les entreprises, engagées dans une course permanente à l'innovation et à la compétitivité. La proposition de Directive sur les DPI, présentée par la Commission en janvier 2003, reposait implicitement sur cette approche.  Elle visait avant tout à empêcher la contrefaçon et le piratage, qui causent de plus en plus de dommages aux entreprises, mais aussi à harmoniser la législation en vigueur dans les Etats membres de l'UE. Depuis son adoption, la Directive suscite cependant des inquiétudes parmi les associations de consommateurs et les groupes de défense des libertés publiques qui estiment que des universités, des fournisseurs de contenu internet, voire des particuliers pourraient être poursuivis en justice sur la base du texte.

La Directive européenne sur le respect des droits de propriété intellectuelle est elle mauvaise pour - 08 août 2003 - Actualités

La Directive européenne sur le respect des droits de propriété intellectuelle, proposé par la Commission en Janvier 2003, sera néfaste pour les consommateurs, petites et moyennes entreprises et pour les intérêts de la société civile, annonce un groupe des droits civiques.

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