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Tag: IPhealth

L'UE prend une initiative en matière d'accès aux médicaments pour les pays en développement - 26 juin 2002 - Actualités

La Commission souhaite que l'OMC change les règles en matière de brevets afin que même les pays les plus pauvres aient un accès assuré aux médicaments génériques.

Changing Patterns of Pharmaceutical Innovation - 30 mai 2002 - Analyses
Un accord sur le règlement relatif a brevet européen n'est pas attendu avant la fin de l'année - 23 mai 2002 - Actualités

Le Conseil Marché Intérieur du 21 mai a fait état des divergences sur la proposition de brevet européen, étant donné qu'aucun accord sur les questions relatives à la juridiction et les langues n'a pu être trouvé.

Le Conseil pourrait ne pas s'accorder sur le brevet européen - 21 mai 2002 - Actualités

Alors que le Conseil sur le marché intérieur était censé mener à un accord sur un brevet européen, les divergences entre les Etats membres pourraient l'en empêcher : l'ordre du jour en effet ne mentionne qu'une « ligne directrice commune ».

Clonage humain: le Groupe européen d'éthique recommande de la prudence - 08 mai 2002 - Actualités

Le Groupe européen d'étique recommande à l'UE d'adopter une approche prudente dans le domaine de l'obtention de cellules souches d'embryons humains à des fins thérapeutiques.

La Commission se prononce pour une modification des règles relatives aux brevets pour les pays en dé - 07 mars 2002 - Actualités

L'UE a fait une proposition à l'OMC sur les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour assurer un meilleur accès aux médicaments dans tous les pays en développement

L'accès aux médicaments: la clef du succès à Doha? - 07 novembre 2001 - Actualités

Pour qu'une nouvelle ronde de négociations commerciales soit lancé à Doha, que les pays en voie de développement et les Etats-Unis doivent résoudre leurs différends sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et les produits pharmaceutiques. L'engagement des pays en voie de développement d'arriver à un accord satisfaisant sur ce sujet laisse espérer qu'ils feront aussi preuve d'une certaine flexibilité sur d'autres sujets.

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