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Le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, devrait proposer des modifications à la directive et au règlement sur les abus de marché dans les semaines à venir, selon le Financial Times.

De hauts fonctionnaires de l’UE se sont engagés à donner aux acheteurs européens le pouvoir de porter plainte contre des vendeurs pour opérations frauduleuses ou mauvaise qualité de service au-delà des frontières. Ils pensent qu’une meilleure protection des consommateurs encouragera le commerce en ligne et stimulera la croissance économique.

Des propositions visant à instaurer des systèmes de normalisation dans toute l'Europe, qui couvriraient des services allant du tatouage au tourisme, se sont heurtées à l'hostilité des entreprises et à la méfiance des groupes de consommateurs.

Le commissaire européen à l’énergie, Günther Oettinger, qui souhaiterait créer un véritable marché unique de l’électricité, voudrait y intégrer la Suisse car il considère que ce pays pourrait en devenir le centre. EurActiv France et EurActiv Allemagne ont contribué à ce reportage.

Le Parlement européen a soutenu l'idée d'un "label de confiance" pour que les consommateurs puissent procéder à leurs achats en ligne en toute confiance, encourageant Bruxelles à présenter des propositions sur la question.

La Pologne empêche les entreprises européennes d'acheter son excédent de gaz russe, enfreignant ainsi les règles du marché interne de l'UE, a affirmé la Commission européenne hier (14 juillet).

Les plus grands noms de l’industrie européenne contrôleront la mise en œuvre des réformes en faveur de la croissance dans le cadre d'une action concertée visant à forcer les dirigeants politiques à respecter leurs engagements.

Maintenant que les discussions institutionnelles sont closes, l’UE doit avoir une discussion approfondie sur des questions fondamentales, selon Olivier Lacoste, directeur de recherche chez Confrontations Europe. Par exemple, quelles sont les politiques européennes qui devraient être mises en place ?

La contribution suivante a été envoyée à EurActiv par Olivier Lacoste.

Un ancien ministre des Affaires étrangères français devrait prendre en charge les services financiers de l’UE, ont affirmé des diplomates, une annonce qui devrait perturber les banquiers inquiets qu’il se montre davantage intransigeant avec l’industrie.

Le contrat de marché public devrait devenir le moteur de nouveaux développements technologiques et le principal véhicule de la reprise économique, selon l’eurodéputé Malcolm Harbour, nouveau président de la commission du marché intérieur du Parlement européen, qui s’exprimait lors d’un entretien avec EurActiv.

Malcolm Harbour est un eurodéputé conservateur britannique et il préside la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen. Il est le seul président de commission parlementaire issu du groupe des Européens Conservateurs et Réformistes (ECR).

Pour lire une version résumée de cet entretien, cliquez ici.

La mise en œuvre de la directive sur les services est vitale pour stimuler le commerce transfrontalier, selon le gouvernement tchèque, qui s’est aussi engagé à faire de la mise en œuvre du Small Business Act une priorité du reste de sa présidence de l’UE. EurActiv République tchèque a collaboré à cet article.

La directive européenne sur les services de paiement risque de créer un labyrinthe législatif, a averti le Pr. Maria Chiara Malaguti, dans une récente analyse de l’ European Credit Research Institute (ECRI).

Le Parlement a adopté un paquet de mesures destinées à renforcer le libre échange au sein de l’Union, après la découverte que de nombreux Etats membres bloquaient l’importation de certains produits en provenance d’autres pays de l’UE, sous prétexte qu’ils ne respectaient certaines normes techniques nationales..

Le think tank Globalisation Institute, en faveur de la libéralisation, a créé un centre d'opérations à Bruxelles. Selon Alex Singleton, Président et fondateur, son but est de rechercher, développer et encourager les options politiques destinées à augmenter la compétitivité et à remplacer les règlementions défavorables.

Après l'adoption par le Parlement d'un texte de compromis accepté par les Etats membres, une directive visant à garantir plus de transparence dans la passation de marchés publics devrait entrer en vigueur sous peu, afin d'aider les entreprises à lutter contre les procédures illégales de passation des marchés, la corruption et le favoritisme national.

Estimant que ces mesures soutiendraient la compétitivité de l'Union, les ministres de l'UE ont convenu de se défaire de la législation inutile concernant l'emballage des produits et du bois et de réduire les taxes sur le dépôt de demande de marque communautaire.

Face à l’augmentation de la contrefaçon et du piratage en Europe, la Commission propose une directive historique, bien que controversée, qui pour la première fois obligera les Etats membres à adapter leurs codes pénaux et à instaurer une harmonisation des sanctions pénales pour lutter contre les infractions au DPI.

Selon les associations d'entreprises européennes, l'Europe est encore bien loin derrière les Etats-Unis malgré le récent redressement économique et les dirigeants européens se réunissant cette semaine à Bruxelles devraient prendre rapidement des mesures.

Les derniers chiffres révèlent que les Etats membres ont obtenu leurs meilleurs résultats concernant la transposition en droit intérieur de la législation européenne, l'Italie terminant en queue de peloton. 

Bien qu'il constitue le coeur de l'Union européenne et que ses avantages soient indéniables, notamment pour l'Allemagne, le marché intérieur est souvent critiqué. Dr. Joachim Wuermeling, secrétaire d'Etat au ministère fédéral allemand de l'économie et de la technologie, met en lumière les réalisations, les dangers ainsi que les défis actuels et à venir.

La Directive relative aux services dans le marché intérieur a pour objectif de libéraliser le marché des services dans l'UE. Elle a été l'un des points les plus controversés de la législation communautaire ces dernières années, certains soutenant qu'elle stimulera la compétitivité européenne tandis que d'autres lui reprochent de favoriser le "dumping social".

Le Conseil devrait adopter un nouveau cadre juridique permettant de créer un marché intégré pour les services de paiement dans la zone euro d'ici 2010. Selon une étude, certaines banques ne sont cependant pas prêtes pour la mise en oeuvre de cette directive. 

Selon M. Gauzès, député européen et rapporteur sur les services de paiement dans le marché intérieur, les nouvelles propositions renforcent l'efficacité de la directive et tiennent compte des contraintes techniques de l'industrie, tout en maintenant l'objectif de réduire les coûts pour les consommateurs. 

Le 27 juin 2006, la Commission a annoncé la création d'un groupe d'experts chargé d'identifier les entraves à la création d'un marché unique européen de financement du crédit hypothécaire.