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Tag: Lamfalussy

Adoption d'une nouvelle législation européenne sur les services financiers - 05 décembre 2007 - Actualités

Les ministres des Finances sont parvenus à un accord sur la procédure Lamfalussy, qui régit les procédures européennese sur la législation applicable aux banques et aux compagnies d'assurance. Ils ont néanmoins rejeté les plans visant à établir un organe supranational de surveillance des marchés financiers au niveau européen.

La nouvelle directive sur les assurances implique des fusions/acquisitions - 11 juillet 2007 - Actualités

Le 10 juillet 2007, la Commission a révélé sa proposition de directive "Solvabilité II", impliquant une réforme considérable du cadre de surveillance pour le secteur de l'assurance et de la réassurance. La proposition a été favorablement accueilli par d'importants acteurs de l'industrie qui perçoivent la directive comme un moyen d'élargir leurs activités à d'autres Etats européens.

Analyse : Mettre en oeuvre la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID) - 06 juin 2006 - Analyses

J.P. Casey and K. Lannoo, de l'Institut européens des marchés de capitaux (European Capital Markets Institute, ECMI), expliquent l'évolution de la législation européenne relative aux investissements, de la directive sur les services d'investissement (approche reposant sur des principes) aux mesures de mise en oeuvre de la MiFID (approche reposant sur des règles).

McCreevy réclame une réduction du coût des transactions boursières transfrontalières - 14 septembre 2005 - Actualités

Le Commissaire en charge du marché intérieur, Charlie McCreevy, a donné six mois au secteur européen des services financiers pour réduire le coût des transactions boursières entre différents Etats membres de l'UE.  

Le CECB et l'avenir du secteur des services financiers : entretien avec Freddy Van den Spiegel - 26 juillet 2005 - Interview

Une solution doit être trouvée sur la question de la procédure de "droit de regard" applicable en matière de législation sur les services financiers, sous peine de voir la situation se bloquer de façon irrémédiable : tel est l'avis exprimé par Freddy Van den Spiegel, président du panel consultatif du Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB),  dans un entretien exclusif accordé à EurActiv.

Le Conseil EcoFin étend la procédure Lamfalussy au secteur bancaire - 19 janvier 2005 - Actualités

Lors de la réunion du Conseil EcoFin organisée mardi 18 janvier 2004, les ministres européens des finances ont décidé d'étendre le champ d'application de la procédure Lamfalussy (destinée à accélérer l'adoption de textes législatifs en matière de services financiers) aux secteurs des assurances, de la banque et des retraites. 

Plan d'action pour les services financiers [FR] - 17 décembre 2004 - LinksDossier

Le Plan d'action pour les services financiers (PASF) vise à créer un marché unique dans le secteur des services financiers au sein de l'UE. Lancé en 1999, il comprend 42 mesures destinées à harmoniser la réglementation en vigueur dans les différents Etats membres en matière de valeurs mobilières, de services bancaires, d'assurance, de crédit hypothécaire, et de toute autre forme de transaction financière. A la fin 2004, la quasi-totalité des mesures prévues avaient été adoptées.

Les députés européens obtiennent le contrôle démocratique de la législation concernant les services - 06 février 2002 - Actualités

Le Parlement européen a adopté les propositions de la Commission sur le marché unique dans le secteur des services financiers, mardi 5 février. En adoptant le rapport d'initiative du rapporteur Karl von Wogau (EPP/ED, Allemagne), les députés européens ont assuré le droit du Parlement à être informé et consulté sur l'application de la législation relative aux services financiers.

Commission sets up two powerful securities committees - 07 juin 2001 - Actualités

European Commission sets up two committees dealing with more effective and speedier regulation of Europe's securities markets

Agreement on Lamfalussy proposals - 23 mars 2001 - Actualités

ECOFIN ministers reach agreement on proposals for the Regulation of the European Securities Markets

Power struggle over financial services? - 22 mars 2001 - Actualités

EU Member States close to agreement on proposals for fast-track method for legislation on financial markets

No agreement on EU securities committee - 13 mars 2001 - Actualités

ECOFIN Council fails to reach agreement on Lamfalussy proposals for European market in financial services

Lamfalussy Panel wants powerful EU securities committee - 15 février 2001 - Actualités

Wise Men's Panel, led by Alexandre Lamfalussy, presents final report on reforming regulation of EU securities markets

Panel proposes faster decision-making for EU financial markets - 10 novembre 2000 - Actualités

The Wise Men's Group on reforming regulation of the EU securities markets released its interim report on Thursday 9 November

EU agrees on common stance for climate change summit - 09 novembre 2000 - Actualités

EU environment ministers met on Tuesday 7 November to prepare for next week's climate change talks in The Hague

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