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Tag: Ombudsman

Enquête sur la Commission concernant des allégations de lobbying - 14 février 2013 - Actualités

Le médiateur européen lancera aujourd’hui (14 février) une enquête officielle sur les allégations selon lesquelles la Commission européenne ne parvient pas à lutter contre les conflits d’intérêt parmi le personnel qui quitte l’exécutif européen pour occuper des fonctions de lobbyistes et de consultants.

Vladimir Poutine nomme un médiateur pour les entrepreneurs occidentaux - 22 juin 2012 - Actualités

Lors d'un discours au Forum économique international de Saint-Pétersbourg, également connu sous le nom de « Davos russe », le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a déclaré qu'il avait nommé un médiateur pour aider les entrepreneurs occidentaux.

Deux eurodéputées danoises militent pour les consommateurs vulnérables - 29 mai 2012 - Actualités

Dans une résolution adoptée la semaine dernière, le Parlement européen a défini la notion de « consommateur vulnérable ». Il s'agit des personnes âgées, des personnes dans le besoin et de celles souffrant d'un handicap mental ou physique. Mais tous les consommateurs peuvent être considérés comme vulnérable, ont expliqué deux eurodéputées danoises lors d'un entretien accordé à EurActiv.

Le Médiateur réclame des informations claires sur la contamination de Fukushima - 31 mai 2011 - Actualités

Après la catastrophe de Fukushima au Japon, de nombreuses plaintes ont été formulées par la population. Le Médiateur européen a donc décidé d'ouvrir une enquête sur les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires et sur l'information du public. Des plaintes similaires ont également été enregistrées en France.

La Commission critiquée pour ses retards systématiques de paiement - 11 juin 2010 - Actualités

L'exécutif de l'UE a été critiqué par le médiateur européen pour ne pas être parvenue à payer ses contractuels à temps. Ce rapport embarrassant arrive au moment où les eurodéputés se préparent à voter sur la copie révisée par la Commission de la Directive relative aux délais de paiement.

Controverse sur l'agence des médicaments européenne - 08 juin 2010 - Actualités

Le régulateur européen des médicaments se retrouve sous le feu des critiques du Médiateur européen pour ne pas avoir autorisé des chercheurs danois à consulter des documents sur deux médicaments anti-obésité, nécessaires pour qu'ils conduisent une analyse indépendante.

Tests sur les animaux : le médiateur enquête sur le rapport de l'UE - 18 février 2010 - Actualités

Le médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a ouvert une enquête sur la façon dont la Commission européenne a dirigé son étude sur l'utilisation des chimpanzés à des fins de recherche.

Diamandouros reconduit en tant que médiateur de l’UE - 21 janvier 2010 - Actualités

P. Nikiforos Diamandouros a été choisi hier (20 janvier) par les eurodéputés pour remplir une nouvelle fois les fonctions de médiateur européen, au détriment du candidat belge Pierre-Yves Monette.

Le manque de transparence de l’UE souligné par un rapport du médiateur - 28 avril 2009 - Actualités

Se voir refuser l’accès à des documents a été de loin l’allégation déposée le plus souvent par des citoyens auprès du médiateur européen l’année dernière, a révélé un rapport présenté hier (27 avril).

Le médiateur lance un guide en ligne à l'intention des plaignants - 16 mars 2009 - Actualités

Dans une tentative de garantir que les plaintes qui lui sont soumises soient recevables, le médiateur européen a lancé vendredi (13 mars) un guide interactif à l'intention des citoyens qui souhaitent déposer une plainte concernant les institutions.

Présidence suédoise de l’UE : priorité à la transparence - 18 février 2009 - Actualités

Hier (17 février), le Médiateur européen a fait part de sa conviction selon laquelle la prochaine présidence suédoise de l’UE renforcera la transparence et la responsabilité de l’UE à l’égard des citoyens européens. Parallèlement, les eurodéputés ont insisté sur le fait qu’aucun document législatif ne devrait être tenu secret conformément à la politique révisée en matière d'accès aux documents.

La Commission accusée de discriminer les interprètes en se fondant sur leur âge [FR] - 16 décembre 2008 - Actualités

La Commission européenne fait preuve de discrimination à l’égard des interprètes freelance âgés de plus de 65 ans en ne leur offrant pas de travail. C’est ce qu’a indiqué hier 15 décembre le médiateur européen P. Nikiforos Diamandouros, qui a demandé aux eurodéputés de soutenir ses déclarations. Mais l’exécutif européen a indiqué qu’une telle action est justifiée par le besoin de donner de l’emploi aux jeunes employés nouvellement qualifiés.

Indemnités des parlementaires : le médiateur critique l’institution - 16 juillet 2008 - Actualités

Le médiateur de l’UE a souligné que le Parlement européen ne se conforme toujours pas aux règles de transparence sur les indemnités de ses membres. La vice-présidente de l’institution Diana Wallis a néanmoins signalé hier 15 juillet que des réformes sont déjà en cours pour répondre à la plupart de ces inquiétudes.

Le droit d’accès à des documents européens est ‘en danger’ - 03 juin 2008 - Actualités

Le médiateur européen a prié hier les eurodéputés de défendre l’engagement de l’UE en matière de transparence pendant l’audience du Parlement sur les projets de la Commission visant à réviser une loi sur l’accès du public à des documents de l’UE.  

La Commission accusée de « discrimination linguistique » [FR] - 28 mai 2008 - Actualités

Le médiateur européen déclare que le refus de l’exécutif européen d’utiliser les 23 langues européennes dans ses travaux en matière d’aide extérieure constitue un cas de mauvaise administration. La Commission affirme cependant que cette initiative serait tout simplement irréalisable.

Transparence: réactions partagées après le vote du Parlement - 23 avril 2008 - Actualités

Les fonctionnaires de l’UE ne pourront plus refuser de divulguer des informations au médiateur européen pour des raisons confidentielles si les changements proposés hier (22 avril) par le Parlement européen sont approuvés par le Conseil.

Le Parlement européen est critiqué pour le manque de transparence [FR] - 16 avril 2008 - Actualités

Le médiateur européen P. Nikiforos Diamandouros a insisté pour que les institutions européennes deviennent plus transparentes suite au report des demandes visant à renforcer l'accès aux documents confidentiels par les deux groupes politiques principaux au Parlement européen.

Le médiateur européen 's'inquiète' de l'administration de l'UE [FR] - 04 mai 2007 - Actualités

Présentant son rapport annuel 2006 le 2 mai 2007, le médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a exprimé ses préoccupations au sujet des 3 830 plaintes visant la mauvaise administration européenne, envoyées par les citoyens, entreprises, ONG et associations en 2006, atteignant un chiffre proche des maxima des années précédentes.

Selon le médiateur européen, toutes les plaintes doivent être traitées en temps et en heure - 13 juin 2006 - Actualités

Le médiateur européen reproche à la Commission sa mauvaise gestion d'une plainte pour infraction du droit communautaire déposée par un citoyen européen. Sensibles ou non sur le plan politique, il estime que les plaintes doivent être traitées dans les délais.

Les citoyens ignorent le rôle du Médiateur européen - 25 avril 2006 - Actualités

69% des plaintes de mauvaise gestion adressées au Médiateur européen l'année dernière ont du être transférées aux autorités compétentes au niveau local ou national, soulignant la complexité de la structure de partage des compétences de l'UE à plusieurs niveaux.

Le médiateur interroge la Commission sur l'intégration des handicapés - 20 décembre 2005 - Actualités

Le médiateur européen a demandé davantage d'informations à la Commission quant aux initiatives qu'elle prend pour intégrer les personnes handicapées dans des domaines comme l'emploi, la politique d'information et l'accessibilité des bâtiments. 

Médiateur européen : Nikiforos Diamandouros obtient un nouveau mandat - 12 janvier 2005 - Actualités

Nikiforos Diamandouros, qui assume les fonctions de Médiateur européen depuis janvier 2003, vient d'être réélu à son poste pour cinq ans.

Nikiforos Diamandouros, médiateur européen - 24 septembre 2003 - Interview

Le médiateur européen, M. Diamandouros, demande à ses homologues au niveau national de contribuer à faire des droits individuels prévus par le droit européen, y compris les droits définis dans la charte des droits fondamentaux, une réalité dans leurs administrations publiques.

Le médiateur européen rend visite futurs Etats membres - 04 septembre 2003 - Actualités

Le médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, commence une tournée des 10 futurs Etats membres de l'UE afin d'informer leurs citoyens des droits qui leur seront octroyés une fois qu'ils auront rejoint l'Union en 2004.

L'Ombudsman européen demande au Praesidium de la Convention de rendre public ses minutes - 02 juillet 2003 - Actualités

L'Ombudsman européen, Nikiforos Diamandouros, a demandé au Président de la Convention européenne, Valéry Giscard d'Estaing, de permettre l'accès aux ordres du jour et aux comptes-rendus du Praesidium.

L'Ombudsman européen publie un guide pour les citoyens - 17 décembre 2002 - Actualités

L'Ombudsman européen Jacob Söderman a publié un guide pour les citoyens intitulé «Que peut faire pour vous le Médiateur européen ?»

Le médiateur européen propose des changements au projet de constitution de l'UE - 20 novembre 2002 - Actualités

Le médiateur européen, Jacob Söderman, a tracé les grandes lignes de ses propositions de changements au projet de constitution de l'UE qui visent à assurer que "les citoyens européens aient vraiment confiance dans l'Union".

La Commission doit clarifier la liberté d'expression des fonctionnaires - 29 janvier 2002 - Actualités

A la suite de plusieurs requêtes du Médiateur européen, la Commission européenne va prendre des mesures afin de clarifier le droit de liberté d'expression des fonctionnaires. Le Médiateur européen Jacob Söderman a accepté les mesures proposées par la Commission.

Le médiateur critique le Conseil après une plainte de Statewatch sur l'accès aux documents - 06 décembre 2001 - Actualités

Le médiateur européen, Jacob Söderman, a publié un rapport spécial, le 30 novembre, reprochant le Conseil de ne pas donner accès à certains documents sur la justice et les affaires intérieures. Le rapport a été publié à la suite d'une plainte déposée par Statewatch, un organisme britannique qui lutte pour la transparence.

Ombudsman supports Statewatch complaints - 15 mars 2001 - Actualités

European Ombudsman backs Statewatch complaints against Council over access to documents

Court of Justice upholds Connolly sacking - 07 mars 2001 - Actualités

Court of Justice upholds sacking of Commission official over publication of best-selling book criticising single currency

Switzerland to vote on referendum on EU - 01 mars 2001 - Actualités

Opinion polls show highly sceptical Swiss population unlikely to accept EU membership in referendum on 4 March

SMEs to be paid more promptly ? - 01 mars 2001 - Actualités

Ombudsman approves changes to Commission payment scheme following 15 month investigation

European Environment Bureau slams Commission's transparency policy - 11 juillet 2000 - Actualités

The European Environmental Bureau assessed that Commission's plan for the limitation of access to EU documents is "a shocking contrast with the Amsterdam Treaty's promise of more openness in Community decisionmaking".

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