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L'accord visant à renforcer les réglementations de protection des données dans les enquêtes anti-terrorisme menées par l'UE et les Etats-Unis a énervé certains Etats membres qui souhaitent pouvoir s'exprimer lors des négociations au cours de la réunion des ministres de la justice aujourd'hui (2 décembre) à Bruxelles.

Le Parlement européen devrait entériner demain (8 juillet) l'accord révisé entre l'UE et les Etats-Unis sur le partage de données bancaires, appelé "SWIFT", qui devrait donner de nouveaux pouvoirs de surveillance considérables aux enquêteurs anti-terroristes américains. Certains eurodéputés ont toutefois le sentiment que la saga en cours est une mauvaise utilisation du pouvoir parlementaire.

Le nouvel accord UE - Etats-Unis enfreint toujours les lois de l'UE sur la protection des données et les libertés civiles, ont affirmé les eurodéputés, qui, suite aux discussions avec la Commission européenne aujourd'hui (10 juin), prévoient de voter contre l'accord.

La Commission européenne et le Trésor américain ont démarré hier (11 mai) une série de discussions sur l'accord contesté de partage de données financières pour combattre le terrorisme afin de conclure un accord avant fin juin 2010, ont affirmé des sources de la Commission.

Malgré une opposition farouche de l'Allemagne à certaines parties du projet d'accord entre l'UE et les Etats-Unis sur le partage des données bancaires, qui s'inscrit dans la lutte contre le terrorisme, les ministres de l'UE devraient aujourd'hui (23 avril) donner leur accord à la Commission européenne pour renégocier l'accord révisé.

Des eurodéputés socialistes reviennent aujourd'hui (18 mars) de deux jours de discussions avec des fonctionnaires américains de haut rang, notamment le secrétaire d'Etat adjoint James Steinberg, qui visaient à trouver un terrain d'entente concernant l'accord de partage des données SWIFT, après qu'un accord provisoire ait été bloqué par le Parlement européen le mois dernier.