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Tag: Savings tax

Berlin gagne la première bataille contre les paradis fiscaux européens - 05 mars 2008 - Actualités

Hier, les ministres européens des Finances ont convenu d'accélérer l'analyse et l'éventuelle modernisation des règles européennes relatives aux paradis fiscaux. Cette initiative fait suite à l'appel de l'Allemagne pressant ses partenaires européens de prendre des actions.

Les ministres européens des finances ciblent les paradis fiscaux - 03 mars 2008 - Actualités

Face au scandale de fraude fiscale qui a éclaté en Allemagne pour se répandre en Europe puis aux Etats-Unis et au delà, l’Allemagne devrait prendre la tête d’autres pays et appeler au renforcement des règles européennes sur les paradis fiscaux, lors d’une réunion des ministres européens des Finances mardi 4 mars.

La Commission lutte contre l'évasion fiscale des Européens vers l'Asie - 05 septembre 2006 - Actualités

La Commission envisage d'ouvrir des négociations avec d'importants centres financiers comme Hong Kong et Singapour afin de mettre un frein à l'évasion fiscale des Européens vers l'Asie.

Directive sur la fiscalité de l'épargne : les banques luxembourgeoises en attente d'éclaircissements - 22 avril 2005 - Actualités

Les établissements bancaires luxembourgeois ont menacé mercredi de ne pas appliquer la directive sur la fiscalité de l'épargne tant que la Commission n'aura pas apporté de clarifications concernant les modalités d'application pratiques du texte.  

L'Ecofin prêt à donner le feu vert à la directive de l'UE sur la fiscalité de l'épargne - 13 avril 2005 - Actualités

Les discussions menées de longue date avec la Suisse, Monaco et d'autres paradis fiscaux, sont en progrès, ouvrant la voie à la directive de l'UE sur la fiscalité de l'épargne.  

La taxation de l'épargne transfrontalière entrera en vigueur en juillet 2005 - 21 juillet 2004 - Actualités

Après 15 années de débat, une date a enfin été fixée pour l'entrée en vigueur de la Directive du Conseil facilitant la taxation des revenus de l'épargne transfrontalière. Un accord avec les autorités helvétiques devrait également s'appliquer à partir du 1er juillet 2005, à condition qu'un référendum sur le sujet soit organisé en Suisse dans l'intervalle.

Pas de concessions supplémentaires à la Suisse sur la fiscalité de l'épargne - 12 février 2004 - Actualités

Les ministres des Finances se sont mis d'accord avec la Commission pour n'accorder à la Suisse aucune concession supplémentaire dans ses négociations avec l'UE sur l'ouverture de son système de secret bancaire afin d'empêcher l'évasion fiscale.

La Belgique fait renaître la dispute au sujet du paquet fiscal de l'UE - 18 juin 2003 - Actualités

La décision de la Belgique de bloquer un élément clé de l'accord du 3 juin sur un paquet fiscal de l'UE a fait renaître l'incertitude au sujet de ce paquet.

Quatre nouveaux membres cherchent à retarder la transposition des règles sur la fiscalité de l'éparg - 17 juin 2003 - Actualités

Les nouveaux membres de l'UE, Estonie, Lithuanie, Malte et Slovénie ont demandé une période de transition de deux ans sur leur obligation de transposer les directives de l'UE concernant la fiscalité de l'épargne et les paiements d'intérêts et de redevance.

L'UE se met finalement d'accord sur la taxe sur l'épargne - 04 juin 2003 - Actualités

Apres 14 années de discussion, les ministres des finances de l'UE se sont mis d'accord sur un régime de taxation sur l'épargne pour toute l'Europe.

Le Conseil Ecofin reporte l'approbation du paquet fiscal en juin - 14 mai 2003 - Actualités

Le 13 mai, les Ministres des finances de l'UE ont pris un engagement "politique" visant à conclure les discussions sur le paquet fiscal global en juin 2003. La prochaine réunion du Conseil Ecofin est prévue pour le 3 juin.

Les Ministres des finances essayent de sortir de l'impasse sur la fiscalité de l'épargne - 13 mai 2003 - Actualités

Le 13 mai, les Ministres des finances de l'UE tenteront à nouveau de sortir de l'impasse et de se mettre d'accord sur une nouvelle imposition de l'épargne.

La Suisse est prête à signer l'accord de l'UE sur la fiscalité - 23 janvier 2003 - Actualités

La Suisse est prête à signer l'accord de l'Union européenne sur la fiscalité de l'épargne, à condition que l'Union reconnaisse que le pays n'est pas un "paradis fiscal". Le Luxembourg a scellé l'accord par un baiser.

Ecofin va se concentrer sur la fiscalité et les programmes de stabilité - 20 janvier 2003 - Actualités

Le 21 janvier, le premier Conseil EcoFin de l'année évaluera plusieurs programmes de stabilité et essayera de sortir de l'impasse sur l'imposition des revenus de l'épargne.

ECOFIN fait peu de progrès en matière de paquet fiscal - 15 juillet 2002 - Actualités

Au cours de la réunion ECOFIN du 12 juillet, les ministres de l'Economie et des Finances ne sont parvenus à aucune conclusion, surtout pas dans le domaine du paquet fiscal.

L'accord de Feira sur la fiscalité de l'épargne en danger? - 04 décembre 2001 - Actualités

L'accord politique conclu lors du sommet de Feira en 2000 pourrait être mis en danger lors d'une réunion des ministres des Finances le 4 décembre. Trois pays (l'Autriche, la Belgique et le Luxembourg) pourraient bloquer le progrès dans ce dossier parce que des pays tiers refusent de prendre des "mesures équivalentes".

Commission reçoit mandat de négociation sur l'imposition des revenus d'épargne - 17 octobre 2001 - Actualités

Les ministres européens des finances ont adopté, le 16 octobre, un mandat permettant à la Commission de négocier avec des pays tiers sur l'imposition des revenus de l'épargne. Une des conditions pour l'adoption du-dit "paquet d'impôts" pendant le sommet de Nice, était l'obtention d'un accord avec les "paradis fiscaux" pour qu'ils adoptent des mesures similaires.

ECOFIN adopte délais pour paquet fiscal - 11 juillet 2001 - Actualités

Ministres des Finances européens se mettent d'accord sur emploi du temps pour l'adoption du paquet fiscal avant fin 2002

High level working group to coordinate progress on tax package - 06 juin 2001 - Actualités

EU finance ministers decide to set up high level working group to coordinate further progress on main elements of tax package

Le Conseil parvient à un accord sur le texte final de la Directive sur la fiscalité de l'épargne - 14 décembre 2000 - Actualités

Le 13 décembre, les ministres de l'économie et des finances sont parvenus à un accord sur le texte de la directive relative à l'imposition des revenus de l'épargne. Le texte sera adopté après la conclusion des négociations sur des mesures similaires dans des pays tiers.

Luxembourg questions tax deal - 28 novembre 2000 - Actualités

After more than three years, EU Finance ministers finally reached a deal on the issue of a savings tax for non-residents

Attack on banking secrecy? - 21 juin 2000 - Actualités

Surprisingly, EU leaders at the Feira Summit reached an agreement on the so-called savings tax issue.

Austria row and Dover drama overshadow Feira Summit - 20 juin 2000 - Actualités

The first day of the Feira summit was overshadowed by a serious row with Austria and the Dover immigrants drama..

Savings tax deadlock continues - 06 juin 2000 - Actualités

As expected, EU finance ministers could not reach a compromise on the proposals for an EU-wide tax on savings.

More power for euro-11? - 02 juin 2000 - Actualités

French finance minister Fabius announced plans to strenghten the role of the Euro-11

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