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Tag: Services of general economic interest (SGEI)

Les services d'intérêt général à l'UE - 01 décembre 2010 - LinksDossier

Les services d'intérêt général (SIG) sont essentiels pour l'économie de l'UE dans la mesure où ils satisfont les besoins quotidiens de la population et représentent près d'un emploi sur trois dans l'Union européenne. Le Traité de Lisbonne a donné une nouvelle base légale aux SGI, mais les autorités publiques et les fournisseurs de services demandent à l'UE d'adopter une approche politique spécifique pour clarifier ces réglementations.

Les eurodéputés s’inquiètent de possibles retards sur la Directive Services - 13 novembre 2009 - Actualités

Les membres du Parlement européen ont exhorté cette semaine les Etats membres de l’UE à redoubler d’efforts afin d’assurer la transposition dans les droits nationaux de la Directive Services avant le 31 décembre 2009 et, encore plus important, ils insistent pour que la transposition se fasse de manière correcte.

Cedag : la confusion règne sur la directive « services » - 31 août 2009 - Interview

La Directive européenne sur les services, que chaque Etat membre doit transposer en droit national avant la fin de l’année, est un accord loin d’être parfait, selon Patrick de Bucquois du CEDAG, une organisation parapluie européenne pour les organisations à but non lucratif.

Patrick de Bucquois représente la CEDAG, une organisation parapluie européenne pour les organisations à but non lucratif.

Pour lire une version résumée de cet entretien, cliquez ici. 

La confusion règne sur la directive « services » - 31 août 2009 - Actualités

La Directive européenne sur les services, que chaque Etat membre doit transposer en droit national avant la fin de l’année, est un accord loin d’être parfait, selon Patrick de Bucquois du CEDAG, une organisation parapluie européenne pour les organisations à but non lucratif, qui s'est exprimé lors d'un entretien avec EurActiv. 

La proposition de réduction des services publics est vivement critiquée - 21 novembre 2007 - Actualités

La décision de la Commission de revoir à la baisse ses ambitions pour la réglementation sur le service public mécontente les syndicats, les prestataires de services publics, les ONG et le groupe socialiste du Parlement européen. 

Projet de nouveau Traité : Les services publics sont 'garantis' - 11 juillet 2007 - Actualités

Une grande alliance d'organisations, allant du Comité des régions aux syndicats, a favorablement accueilli les dispositions relatives aux services publics dans le projet de mandat pour la Conférence intergouvernementale (CIG) qui négociera un nouveau Traité européen.

Les syndicats veulent protéger les services publics [FR] - 29 novembre 2006 - Actualités

La Confédération européenne des syndicats a lancé une pétition à l'échelle européenne appelant la Commission à établir des règles pour protéger les services publics essentiels à la santé et au bien-être des citoyens.

Le conflit sur les services ravivé par le débat sur la directive relative aux SIG [FR] - 27 septembre 2006 - Actualités

Le débat au Parlement du 26 septembre 2006 sur le Livre blanc relatif aux services d'intérêt général a révélé des divisions entre les partis, mais également au sein des principaux groupes concernant la nécessité d'une directive-cadre. 

Le Parlement souhaite clarifier la question des services publics [FR] - 13 septembre 2006 - Actualités

Le Parlement demande à la Commission de faire une distinction claire entre les services 'd'intérêt général' et les services 'd'intérêt économique général' et d'adopter des règles juridiques en conséquence.

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