Tag: Single European payments area

La Commission européenne a présenté hier (10 septembre) une feuille de route pour étendre l’espace unique de paiements en euro (SEPA) qui vise à créer des règles et standards similaires en matière de services de paiements électroniques en euros.

MasterCard annule provisoirement les commissions transfrontalières d’interchange qu’elle applique sur toutes les transactions effectuées en Europe par carte de crédit ou de débit. L’entreprise compte ainsi respecter la date limite du 21 juin fixée par la Commission. Elle continuera néanmoins de chercher un système de commissions conforme aux règles européennes.

Hier, MasterCard a décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne émise en décembre dernier, qui confimait l'illégalité des commissions interbancaires transfrontalières imposées par l'entreprise américaine sur toutes les transactions effectuées en Europe au moyen d'une carte de crédit ou de débit.

D'après une récente étude, le nouvel espace unique de paiements en euros (SEPA), lancé aujourd'hui, 28 janvier, devrait entraîner des baisses de prix pour les consommateurs et offrir de nouvelles opportunités pour les banques et les opérateurs de paiement transfrontaliers.

De grandes disparités subsistent entre les différents systèmes de paiement des Etats membres appartenant au marché unique européen. L'UE cherche à faire tomber ces obstacles et à réduire le coût des paiements transfrontaliers pour les consommateurs en créant un Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area, SEPA). Le Conseil européen des paiements (EPC) a été mis en place pour développer une infrastructure et des normes communes. Toutefois, les progrès sont lents, les banques se montrant réticentes à appliquer les normes, tant elles craignent la concurrence avec les établissements non bancaires, rendant ainsi difficile d'atteindre l'objectif de 2010. Par conséquent, la Commission a dressé les grandes lignes d'un cadre juridique commun dans sa proposition de 2005.

Les commissaires et les représentants du secteur des cartes bancaires ont souligné l’importance de l’espace unique de paiement en euros (SEPA), qui deviendra réalité à partir de 2008. Leur avis divergent néanmoins sur la pertinence des commissions interbancaires pour les cartes de crédit.

Le Parlement européen ouvre la voie à l'espace unique de paiement européen à l'horizon 2010, en adoptant des règles relatives au système européen de service de paiement, qui rendent les paiements non liquides à l'aide d'appareils comme les téléphones portables plus faciles et moins coûteux.

Alors que la Commission doit prendre une décision d'ici la fin du mois au sujet des opérations effectuées par carte de crédit, Visa Europe a prévenu que l'éventuelle suppression de ces frais sur cartes pourrait entraîner une hausse des coûts.

Alors que les ministres des finances débattent encore de la proposition de directive sur le cadre juridique pour un espace unique de paiements en euros (SEPA), le secteur bancaire demande plus de sécurité. Lors d'une conférence, les parties concernées ont souligné les défis et les opportunités de SEPA. 

Le commissaire chargé du marché intérieur, Charlie McCreevy, a prévenu les Etats membres qu'ils feraient l'objet de sanctions s'ils ne transposaient pas rapidement la législation relative aux services financiers. 

La Commission a publié un rapport consultatif invitant à des commentaires sur la meilleure marche à suivre pour créer un espace unique de paiements en euros (SEPA).