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Tag: Social services of general interest (SSGI)

La Commission mise sur l' « innovation sociale » pour combattre l'exclusion - 23 mars 2011 - Actualités

La Commission européenne encourage les groupes de la société civile et les « entrepreneurs sociaux » à participer à la nouvelle initiative à l'échelle européenne vouée à promouvoir de nouvelles approches dans la prestation des services publics.

Les services d'intérêt général à l'UE - 01 décembre 2010 - LinksDossier

Les services d'intérêt général (SIG) sont essentiels pour l'économie de l'UE dans la mesure où ils satisfont les besoins quotidiens de la population et représentent près d'un emploi sur trois dans l'Union européenne. Le Traité de Lisbonne a donné une nouvelle base légale aux SGI, mais les autorités publiques et les fournisseurs de services demandent à l'UE d'adopter une approche politique spécifique pour clarifier ces réglementations.

Un agenda social chargé pour la présidence belge - 25 juin 2010 - Actualités

La présidence belge a déclaré qu'elle considérerait les questions sociales comme prioritaires pendant sa présidence semestrielle, les ONG espérant que le pays garantira que la protection sociale est protégée alors que l'on assiste à une prolifération des budgets d'austérité à travers l'Europe.

Les eurodéputés s’inquiètent de possibles retards sur la Directive Services - 13 novembre 2009 - Actualités

Les membres du Parlement européen ont exhorté cette semaine les Etats membres de l’UE à redoubler d’efforts afin d’assurer la transposition dans les droits nationaux de la Directive Services avant le 31 décembre 2009 et, encore plus important, ils insistent pour que la transposition se fasse de manière correcte.

Cedag : la confusion règne sur la directive « services » - 31 août 2009 - Interview

La Directive européenne sur les services, que chaque Etat membre doit transposer en droit national avant la fin de l’année, est un accord loin d’être parfait, selon Patrick de Bucquois du CEDAG, une organisation parapluie européenne pour les organisations à but non lucratif.

Patrick de Bucquois représente la CEDAG, une organisation parapluie européenne pour les organisations à but non lucratif.

Pour lire une version résumée de cet entretien, cliquez ici. 

La confusion règne sur la directive « services » - 31 août 2009 - Actualités

La Directive européenne sur les services, que chaque Etat membre doit transposer en droit national avant la fin de l’année, est un accord loin d’être parfait, selon Patrick de Bucquois du CEDAG, une organisation parapluie européenne pour les organisations à but non lucratif, qui s'est exprimé lors d'un entretien avec EurActiv. 

Réactions mitigées au paquet social de l'UE - 03 juillet 2008 - Actualités

Le paquet social longement attendu de la Commission dévoilé hier, 2 juillet, et destiné à lutter contre la discrimination et à renforcer les droits des travailleurs, a été chaleureusement accueilli par les eurodéputés. Cependant, les fédérations professionnelles et les groupes de la société civile se sont montrés réticents, affirmant que le paquet ne répond pas aux attentes.

Les prestataires de services sociaux veulent une protection du traité européen [FR] - 01 février 2008 - Actualités

Lors d'une conférence à Bruxelles le 28 janvier, les prestataires français de services sociaux d'intérêt général (SSGI) ont demandé davantage de clarté sur les clauses du traité de Lisbonne concernant ce secteur, notamment les limites réglementaires à l'ouverture des services sociaux à la concurrence.

La proposition de réduction des services publics est vivement critiquée - 21 novembre 2007 - Actualités

La décision de la Commission de revoir à la baisse ses ambitions pour la réglementation sur le service public mécontente les syndicats, les prestataires de services publics, les ONG et le groupe socialiste du Parlement européen. 

Projet de nouveau Traité : Les services publics sont 'garantis' - 11 juillet 2007 - Actualités

Une grande alliance d'organisations, allant du Comité des régions aux syndicats, a favorablement accueilli les dispositions relatives aux services publics dans le projet de mandat pour la Conférence intergouvernementale (CIG) qui négociera un nouveau Traité européen.

Les députés européens soulignent la priorité des services sociaux sur les règles du marché - 15 mars 2007 - Actualités

Le Parlement a adopté un rapport concernant les services sociaux d'intérêt général, critiquant la Commission pour ne pas les avoir défini correctement et appelant à leur exclusion du champ d'application des règles relatives à la concurrence, aux aides publiques et au marché intérieur. 

Les syndicats veulent protéger les services publics [FR] - 29 novembre 2006 - Actualités

La Confédération européenne des syndicats a lancé une pétition à l'échelle européenne appelant la Commission à établir des règles pour protéger les services publics essentiels à la santé et au bien-être des citoyens.

Le conflit sur les services ravivé par le débat sur la directive relative aux SIG [FR] - 27 septembre 2006 - Actualités

Le débat au Parlement du 26 septembre 2006 sur le Livre blanc relatif aux services d'intérêt général a révélé des divisions entre les partis, mais également au sein des principaux groupes concernant la nécessité d'une directive-cadre. 

Le Parlement face à d'importantes décisions concernant l'élargissement [FR] - 25 septembre 2006 - Actualités

Lors de la séance plénière à Strasbourg, du 25 au 28 septembre 2006, le Parlement européen doit examiner le rapport Eurlings sur les progrès de la Turquie et le rapport Rapkay sur les services d'intérêt général. Il attend également la position de la Commission sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE.

Le Parlement souhaite clarifier la question des services publics [FR] - 13 septembre 2006 - Actualités

Le Parlement demande à la Commission de faire une distinction claire entre les services 'd'intérêt général' et les services 'd'intérêt économique général' et d'adopter des règles juridiques en conséquence.

La Commission expose son projet pour les services sociaux - 28 avril 2006 - Actualités

Dans une communication sur les services sociaux d'intérêt général (SSGI), la Commission a défini ce qu'elle entendait par ce terme et a rappelé sa position sur le sujet. Le rapport ne traite pas des services de santé, ni ne contient aucune intiative politique. 

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