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Tag: Spring Report

Brevet européen : La présidence belge va chercher un compromis - 29 septembre 2010 - Actualités

La présidence belge de l’UE va rendre un document officieux lors du conseil informel de la compétitivité aujourd’hui, qui va essayer de sortir de l’impasse sur la question du système commun des brevets pour l’UE, qui est bloquée depuis plus de dix ans en raison de problèmes liés à la langue.

Les ministres insistent pour avoir des indicateurs structurels sur la biodiversité et la santé - 29 octobre 2003 - Actualités

Le Conseil Environnement du 27 octobre 2003 a insisté pour inclure des indicateurs significatifs sur la biodiversité et la santé dans la liste des indicateurs structurels du Rapport de printemps 2004.

REACH : Jour “J” pour la révision de la politique sur les produits chimiques - 28 octobre 2003 - Actualités

La Commission publiera le 29 octobre ses propositions controversées instaurant des règles plus strictes pour l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques.

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