EurActiv Logo
Actualités & débats européens
- dans votre langue -
Click here for EU news »
EurActiv.com Réseau

TOUTES LES RUBRIQUES

Sponsors Généraux

Théâtre National - Brussels

30 Mai 2012:
Théâtre National - Brussels

Maastricht

31 Mai 2012 - 01 Juin 2012:
Maastricht
04 Juin 2012 - 05 Juin 2012:
Maastricht

Tag: Syed Kamall

Bruxelles dément les rumeurs de traité anti-piratage - 04 février 2010 - Actualités

L'accord commercial mondial à venir sur les droits de la propriété intellectuelle et la contrefaçon, connu sous le nom d'ACTA, ne réécrira pas les règles européennes sur la responsabilité des fournisseurs de service Internet, a déclaré à EurActiv un fonctionnaire important de la Commission européenne, contrairement à ce que laissent entendre certains articles de presse.

Publicité