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Tag: TRIPS

Le Parlement autorise l’accès des pays pauvres aux médicaments bon marché [FR] - 25 octobre 2007 - Actualités

Après d’âpres négociations avec la Commission et les Etats membres, le Parlement européen a finalement approuvé un accord international visant à améliorer l’accès des pays en voie de développement aux médicaments. Pour entrer en vigueur, le protocole devra être ratifié par au moins deux tiers des membres de l'OMC.

L'UE permet l'octroi de licences obligatoires des brevets pharmaceutiques pour les "pays dans le bes - 02 mai 2006 - Actualités

Le Conseil a adopté un réglement permettant aux entreprises de produire des copies de médicaments brevetés en vue de les exporter vers les pays qui ne sont pas en mesure de fabriquer des médicaments pour lutter contre leurs problèmes de santé publique.

L'UE prend une initiative en matière d'accès aux médicaments pour les pays en développement - 26 juin 2002 - Actualités

La Commission souhaite que l'OMC change les règles en matière de brevets afin que même les pays les plus pauvres aient un accès assuré aux médicaments génériques.

Une meilleure santé publique mondiale en préparation - 05 juin 2002 - Actualités

Lors d'une conférence forum européenne à Bruxelles, l'industrie pharmaceutique, les ONG et les décideurs de l'UE ont examiné comment l'UE pouvait améliorer l'accès aux soins de santé dans les pays en développement

La Commission se prononce pour une modification des règles relatives aux brevets pour les pays en dé - 07 mars 2002 - Actualités

L'UE a fait une proposition à l'OMC sur les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour assurer un meilleur accès aux médicaments dans tous les pays en développement

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