Tag: Takeover Directive

Le Parlement a adopté la directive sur les OPA, approuvant le texte de compromis récemment proposé par le Conseil et qui permet d'importantes exemptions.

Après 14 ans de débats, le Conseil et le Parlement pourraient enfin trouver un accord concernant la directive sur les OPA, offrant à l'UE un cadre et des principes communs pour les offres de fusion-acquisition transfrontalières.

Le 13 mai, la Cour de justice européenne a ordonné aux gouvernements britanniques et espagnols d'abroger les lois sur les actions préférentielles à droit de veto (Golden shares) qui leur ont permis de continuer à exercer le contrôle sur les entreprises dont ils étaient auparavant les propriétaires.

Le Collège des Commissaires n'a pas réussi à se mettre d'accord sur une action juridique contre l'Allemagne lors de sa réunion du 5 mars 2003. Le Président Prodi souhaite approfondir l'enquête.

Le Commissaire en charge du marché intérieur, Frits Bolkestein, discute des possibles solutions de compromis pour la directive sur les offres publiques d'acquisition (OPA) avec des haut fonctionnaires allemands. Il s'engage à rester ferme dans l'affaire Volkswagen.

L'industrie et les syndicats allemands, ainsi que plusieurs députés européens allemands, ont réagi avec colère au nouveau projet de directive sur les offres publiques d'achat (OPA) proposé par la Commission le 2 octobre

Un groupe d'experts du droit des sociétés de haut niveau a publié son premier rapport contenant des recommandations pour une nouvelle proposition de directive sur la conduite des offres publiques d'achat (OPA) dans l'Union européenne. La Commission avait mis sur pied ce groupe en septembre 2001 afin d'étudier les options différentes en vue d'une nouvelle législation sur les acquisitions de sociétés, après la non-adoption de sa proposition précédente en juillet 2001.

Le Commissaire pour le marché intérieur Bolkestein annonce qu'il présentera prochainement la nouvelle directive relative aux offres publiques d'achat

L'avocat général de la Cour de Justice basé à Luxembourg accepte l'usage des "actions spécifiques" ( "golden shares" ) par le Portugal, la France et la Belgique

Draft legislation on corporate takeovers could be ditched, if conciliation meeting does not find last-minute compromise

EU efforts to harmonise legislation on corporate takeovers might be in danger due to eleventh-hour policy reversal by German government

During the agriculture council, EU ministers finally approved the long-debated take-over directive.