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Tag: Tax package

La Slovaquie est "surprise" par la position d'Angela Merkel sur les impôts dans l'UE - 29 novembre 2005 - Actualités

Le gouvernement de centre-droit de la Slovaquie avait espéré que le nouveau gouvernement allemand soutiendrait une approche plus libérale de l'économie européenne mais selon EurActiv.sk, les récentes attaques de la nouvelle chancelière allemande, Angela Merkel, sur les impôts plus bas dans certains nouveaux pays membres indiquent l'inverse. 

Impôt à taux unique [FR] - 11 octobre 2005 - LinksDossier

L'instauration d'un impôt à taux unique est une question récurrente dans les nouveaux Etats membres ces jours-ci. D'autres régions du monde appellent également à la réduction et à la simplification du système fiscal européen. Les mérites d'une telle mesure font cependant toujours l'objet de débats.

L'accord de Feira sur la fiscalité de l'épargne en danger? - 04 décembre 2001 - Actualités

L'accord politique conclu lors du sommet de Feira en 2000 pourrait être mis en danger lors d'une réunion des ministres des Finances le 4 décembre. Trois pays (l'Autriche, la Belgique et le Luxembourg) pourraient bloquer le progrès dans ce dossier parce que des pays tiers refusent de prendre des "mesures équivalentes".

Commission reçoit mandat de négociation sur l'imposition des revenus d'épargne - 17 octobre 2001 - Actualités

Les ministres européens des finances ont adopté, le 16 octobre, un mandat permettant à la Commission de négocier avec des pays tiers sur l'imposition des revenus de l'épargne. Une des conditions pour l'adoption du-dit "paquet d'impôts" pendant le sommet de Nice, était l'obtention d'un accord avec les "paradis fiscaux" pour qu'ils adoptent des mesures similaires.

ECOFIN adopte délais pour paquet fiscal - 11 juillet 2001 - Actualités

Ministres des Finances européens se mettent d'accord sur emploi du temps pour l'adoption du paquet fiscal avant fin 2002

High level working group to coordinate progress on tax package - 06 juin 2001 - Actualités

EU finance ministers decide to set up high level working group to coordinate further progress on main elements of tax package

Finance ministers discuss taxation plans - 05 juin 2001 - Actualités

The so-called "tax package", VAT on e-commerce and the controversial energy tax are high on the ECOFIN agenda of 5 June

Le Conseil parvient à un accord sur le texte final de la Directive sur la fiscalité de l'épargne - 14 décembre 2000 - Actualités

Le 13 décembre, les ministres de l'économie et des finances sont parvenus à un accord sur le texte de la directive relative à l'imposition des revenus de l'épargne. Le texte sera adopté après la conclusion des négociations sur des mesures similaires dans des pays tiers.

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