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Tag: Taxes

L’UE menace de sanctionner la Norvège pour violation de l’accord EEE - 30 janvier 2013 - Actualités

La Norvège n’est pas parvenue à remplir ses obligations de membre de l’espace économique européen (EEE), notamment en imposant des taxes supplémentaires sur les produits de l’UE et en ne mettant pas en œuvre plus de 400 directives, selon un rapport de l’UE qui sera publié au cours de cette année.

Un homme politique allemand qualifie les banquiers suisses d’Indiens - 02 octobre 2012 - Actualités

L’ancien ministre allemand des finances, Peer Steinbrück, compte se présenter contre la chancelière, Angela Merkel, en tant que candidat social-démocrate (SPD) pour les élections fédérales de 2013. Il a dévoilé son jeu en qualifiant les banquiers suisses d’« Indiens », des propos qui donnent le ton de sa campagne électorale.

La taxe danoise sur la malbouffe, une aubaine pour les commerçants allemands - 22 août 2012 - Actualités

Le Danemark a introduit une nouvelle taxe sur les aliments et les boissons, ce qui pousse de plus en plus de consommateurs à se rendre dans les magasins allemands, révèle un sondage réalisé par l'Organisation danoise des épiciers (DSK).

Le Parlement vote contre une augmentation des accises sur l'alcool - 13 juillet 2007 - Actualités

Dans une résolution législative non contraignante, les députés européens ont voté contre une proposition de la Commission visant à augmenter les taux d'accises minimaux pour la bière et les spiritueux dans l'UE et ont appelé à un retrait de la proposition.

La Pologne renonce au système de double taxation afin d'éviter la fuite des cerveaux [FR] - 25 juillet 2006 - Actualités

Afin d'empêcher les Polonais travaillant en Grande-Bretagne de couper tous les liens avec leur pays d'origine, la Pologne a signé un accord qui met fin à la pratique de la double taxation pour les travailleurs polonais au Royaume-Uni.

Selon un rapport, il n'existe pas de corrélation directe entre fiscalité et niveau de compétitivité - 13 mai 2005 - Actualités

En matière de compétitivité, le régime fiscal appliqué aux entreprises, ainsi que la qualité des dépenses publiques, comptent bien plus que le niveau d'imposition global : telle est la conclusion pouvant être retirée du dernier World Competitiveness Yearbook.

Le gel de la directive sur les services jugé injustifié par le ministre hongrois des affaires europé - 11 mars 2005 - Interview

Dans un entretien exclusif accordé à EurActiv, le ministre hongrois des affaires européennes, Etele Barath, estime que le problème des délocalisations est largement exagéré, et que rien ne justifie le gel de la proposition de directive sur les services.

Le gel de la directive sur les services jugé injustifié par le ministre hongrois des affaires europé - 10 mars 2005 - Actualités

Dans un entretien exclusif accordé à EurActiv, le ministre hongrois des affaires européennes, Etele Barath, estime que le problème des délocalisations est largement exagéré, et que rien ne justifie le gel de la proposition de directive sur les services.

Pas de concessions supplémentaires à la Suisse sur la fiscalité de l'épargne - 12 février 2004 - Actualités

Les ministres des Finances se sont mis d'accord avec la Commission pour n'accorder à la Suisse aucune concession supplémentaire dans ses négociations avec l'UE sur l'ouverture de son système de secret bancaire afin d'empêcher l'évasion fiscale.

L'UE va inviter les nouveaux membres à éliminer les allégements fiscaux 'nocifs' - 22 juillet 2003 - Actualités

L'UE, d'ici à fin 2003, va lister les mesures fiscales "nocives" que les futurs Etats membres devraient éliminer afin d'éviter de fausser la concurrence sur le marché intérieur.

La Belgique fait renaître la dispute au sujet du paquet fiscal de l'UE - 17 juin 2003 - Actualités

La décision de la Belgique de bloquer un élément clé de l'accord du 3 juin sur un paquet fiscal de l'UE a fait renaître l'incertitude au sujet de ce paquet.

Quatre nouveaux membres cherchent à retarder la transposition des règles sur la fiscalité de l'éparg - 16 juin 2003 - Actualités

Les nouveaux membres de l'UE, Estonie, Lithuanie, Malte et Slovénie ont demandé une période de transition de deux ans sur leur obligation de transposer les directives de l'UE concernant la fiscalité de l'épargne et les paiements d'intérêts et de redevance.

L'UE se met finalement d'accord sur la taxe sur l'épargne - 03 juin 2003 - Actualités

Apres 14 années de discussion, les ministres des finances de l'UE se sont mis d'accord sur un régime de taxation sur l'épargne pour toute l'Europe.

Quelle concurrence fiscale de la part des PECO ? - 18 mai 2003 - Opinion

Cette étude examine quelles stratégies les futurs Etats membres utilisent pour augmenter leur attractivité au regard des investissements étrangers et de la compétitivité de leurs entreprises.

Le Conseil Ecofin reporte l'approbation du paquet fiscal en juin - 13 mai 2003 - Actualités

Le 13 mai, les Ministres des finances de l'UE ont pris un engagement "politique" visant à conclure les discussions sur le paquet fiscal global en juin 2003. La prochaine réunion du Conseil Ecofin est prévue pour le 3 juin.

Les Ministres des finances essayent de sortir de l'impasse sur la fiscalité de l'épargne - 12 mai 2003 - Actualités

Le 13 mai, les Ministres des finances de l'UE tenteront à nouveau de sortir de l'impasse et de se mettre d'accord sur une nouvelle imposition de l'épargne.

Efficacité de la fiscalité des entreprises multinationales dans l'Union - 29 avril 2003 - Opinion

Cet article analyse les approches possibles dans la conception d'un système transfrontalier efficace d'impôt sur les sociétés pour l'Union européenne.

Les Quinze se mettent d'accord sur un plan de taxe européenne sur l'énergie - 21 mars 2003 - Actualités

Les Ministres des finances des Quinze se sont mis d'accord sur des règles communes pour la fiscalité des produits énergétiques le 20 mars suite à l'abandon des objections autrichiennes.

«Mobilité durable» - un nouveau concept ou une expression vide ? - 18 février 2003 - Actualités

Le 17 février 2003, des représentants de haut niveau des secteurs du rail, de l'industrie automobile et de l'aéronautique ainsi que la Commission européenne ont discuté du concept "de mobilité durable" et des tendances actuelles dans la politique européenne des transports.

Pas d'accord sur la fiscalité de l'épargne avant fin 2002 - 12 décembre 2002 - Actualités

Bien que des progrès aient été réalisés, la réunion extraordinaire du Conseil ECOFIN le 11 décembre n'a pas abouti à la conclusion d'un accord sur les règles communes prévues en matière de fiscalité de l'épargne.

La CBI critique l'incapacité de l'Europe à réduire les formalités administratives - 10 décembre 2002 - Actualités

Dans sa contribution à la Convention, la Confédération des industries britanniques énonce que l'Europe n'a pas réussi à tenir sa promesse sur la réduction des formalités administratives.

L'UE fait un dernier effort sur la fiscalité de l'épargne - 04 décembre 2002 - Actualités

L'Union européenne devrait faire un dernier effort pour signer un accord sur la fiscalité des revenus de l'épargne avant la date limite du 31 décembre, date qu'elle s'est elle-même imposée. Le dernier cycle d'entretiens a échoué le 3 décembre.

L'UE finalise un accord sur la fiscalité de l'épargne avec la Suisse - 28 novembre 2002 - Actualités

Le Commissaire Frits Bolkenstein a présenté un rapport à la Commission le 27 novembre sur l'état de ses négociations avec les pays tiers à l'UE sur l'imposition des revenus de l'épargne.

L'ECOFIN adopte la Directive relative à la TVA et au commerce électronique - 07 mai 2002 - Actualités

Au cours de leur réunion des 6 et 7 mai, les ministres européens de l'économie et des finances ont décidé d'adopter une Directive qui met en place un nouveau régime de TVA applicable aux services fournis par voie électronique.

La communauté d'acteurs européens soutient l'impôt européen sur la base d'une assiette consolidée - 01 mai 2002 - Actualités

Lors d'une conférence les 29 et 30 avril sur l'impôt sur les sociétés, la communauté d'acteurs européens a apporté son soutien à la proposition de la Commission qui permettrait finalement aux entreprises d'être imposées sur la base d'une assiette consolidée de l'impôt sur les sociétés pour couvrir leurs activités économiques dans l'Union Européenne.

Discussions entre les Etats-Unis et l'UE sur le terrorisme et le commerce - 01 mai 2002 - Actualités

Les leaders européens et américains se rencontreront le 2 mai 2002 à Washington pour discuter du terrorisme, du commerce, et d'autres sujets importants pour les deux régions. Il s'agit du second Sommet avec l'administration Bush après le Sommet euro-américain de Göteborg en juin 2001.

Un rapport du CEPS étudie l'utilité d'une société européenne sans impôt européen sur les sociétés - 17 avril 2002 - Actualités

Une nouvelle étude publiée par le Centre for European Policy Studies (CEPS), propose un Plan d'action pour une taxe de société comme moyen pour aboutir à une réforme de la fiscalité des sociétés dans l'UE.

La Commission accueille une conférence pour débattre du futur de la fiscalité des entreprises - 28 mars 2002 - Actualités

La Commission accueillera fin avril des fiscalistes, des fonctionnaires ainsi que des représentants du monde académique et des entreprises, afin de débattre de sa Communication relative à la stratégie visant une base d'imposition unique pour les entreprises opérant dans l'UE.

Une étude allemande estime que la taxe Tobin est réalisable - 21 mars 2002 - Actualités

Selon les conclusions d'une nouvelle étude publiée par l'Université Goethe pour le compte du ministère allemand de la coopération économique et du développement, la taxe Tobin serait réalisable.

Le Parlement européen approuve la proposition relative à l'imposition des revenus sur l'épargne - 19 mars 2002 - Actualités

Le 14 mars, le Parlement européen a approuvé la proposition de directive visant à assurer un niveau minimum d'imposition sur les intérêts payés dans chaque État membre à des particuliers qui ont élu résidence fiscale dans un autre État membre. Suivant un accord obtenu entre les Etats membres en novembre 2000, cette proposition met désormais l'accent sur l'échange d'informations, plutôt que sur l'imposition d'un minimum de retenues fiscales à la source.

La Pologne exemptée de la taxation communautaire élevée en matière de tabac - 12 mars 2002 - Actualités

L'UE a accepté la demande polonaise d'exemption des règles communautaires imposant une taxe minimum élevée sur le tabac. Cette exemption a été accordée jusqu'en 2009

Schroeder: "L'UE devrait déterminer la politique fiscale" - 25 février 2002 - Actualités

Dans une interview publiée dans 'The Times", M. Gerhard Schröder, le chancelier allemand, a suggéré que l'UE devrait déterminer les taux d'imposition dans les Etats membres.

La Commission se prépare à secouer les droits d'accises sur l'alcool - 22 février 2002 - Actualités

La Commission doit publier un rapport sur les droits d'accises applicables à l'alcool dans les deux prochains mois. Selon un article dans le Financial Times, l'exécutif de Bruxelles voudrait introduire des taux d'accises minimaux applicables aux boissons alcooliques. Ces projets pourraient avoir un grand impact sur les industries de brasseurs dans plusieurs états membres.

Le Conseil adopte une proposition d'harmonisation des taxes sur le tabac - 14 février 2002 - Actualités

Les ministres des finances de l'UE se sont mis d'accord sur un taux minimum fixe pour les accises sur les cigarettes.

L'ECOFIN adopte une directive relative à la TVA et l'e-commerce - 13 février 2002 - Actualités

Lors de leur réunion du 12 février, les ministres de l'économie et des finances sont parvenus à un accord politique, sujet à l'opinion du Parlement, sur la Directive relative à la TVA et le commerce électronique. La Directive s'applique à certains services offerts par voie électronique, ainsi qu'aux services de radio- et télédiffusion fournis sur la base d'un abonnement ou "à la carte".

Les USA font objection à la solution européenne relative à la TVA et le e-commerce - 11 février 2002 - Actualités

La trésorerie américaine prétend que la proposition de l'UE relative à la TVA et le commerce électronique, qui doit être adoptée lors du Conseil ECOFIN du 12 février, pourrait entraver aux accords de l'OCDE. La trésorerie pense qu'elle pourrait aussi être contraire aux obligations du commerce international (OMC), et en particulier à l'engagement des membres de l'OCDE de traiter les marchandises et services étrangers de façon égale.

Le Parlement obtient un accord sur la proposition d'harmonisation des taxes sur le tabac - 06 février 2002 - Actualités

Le Parlement européen a approuvé, avec modifications, la proposition de la Commission sur l'harmonisation des taxes sur le tabac. Le Commissaire chargé du marché interne, Mr Bolkestein, ne pouvait cependant pas accepter les modifications, puisque l'approche du Parlement "mènerait à une harmonisation moins profonde (plutôt que plus profonde) des taxes sur le tabac".

10 pays de l'UE ratent le délai pour l'application de la Directive e-commerce - 16 janvier 2002 - Actualités

Dix états membres de l'UE, dont le Royaume Uni et la France, ne seront pas à temps pour l'application de la Directive e-commerce de l'UE, qui devait être mise en place aujourd'hui au plus tard. L'Autriche, la Finlande, l'Allemagne, l'Irelande et le Luxembourg sont les seuls à avoir respecté le délai.

Fabius: "L'euro alignera les taxes" - 14 janvier 2002 - Actualités

Dans une interview avec le journal anglais 'The Independent', Mr Laurent Fabius, le ministre français des finances, a déclaré que "l'appartenance à la zone euro éroderait les différences de taxes entre le Royaume Uni et les autres pays de l'UE". Il a ajouté que cela pourrait mener à une augmentation des taxes britanniques et une réduction des taxes sur le Continent.

Le Parlement rejette l'harmonisation des impôts sur le tabac - 16 novembre 2001 - Actualités

Le Parlement européen a refusé de donner son opinion sur la Directive relative à l'harmonisation des impôts sur le tabac. Même si le Parlement a uniquement un pouvoir consultatif sur ce sujet, il a ainsi réussi à retarder la procédure d'au moins deux mois.

Le CEPS envisage 2 possibilités pour le futur système fiscal de l'UE - 09 novembre 2001 - Actualités

Selon un rapport présenté par le Centre for European Policy Studies (CEPS) le 8 novembre, l'adoption d'un impôt européen pour des groupes d'entreprises ainsi qu'une assiette consolidée unique de l'impôt seraient les solutions les plus satisfaisantes à long terme afin d'obtenir une politique fiscale plus cohérente. La réforme des impôts sur les sociétés devrait aller plus loin que le paquet fiscal de 1997.

La réunion ECOFIN abouti à un accord sur les impôts sur le tabac - 07 novembre 2001 - Actualités

Les ministres des finances européens se sont mis d'accord sur l'harmonisation des impôts sur le tabac, lors de leur réunion du 6 novembre. Ils ont aussi abordé un nombre d'autres questions, dont certaines pourraient être très controversées, comme l'harmonisation de la fiscalité des entreprises, le coût des paiements transfrontaliers, et l'impact financier du vieillissement de la population de l'UE.

La Commission veut une assiette consolidée unique de l'impôt - 25 octobre 2001 - Actualités

La Commission a adopté une Communication proposant une stratégie à deux niveaux pour supprimer les barrières fiscales dans le marché interne. La Commission prévoit un certain nombre de mesures ciblées, visant, à long terme, à offrir la possibilité aux entreprises d'être imposées sur la base d'une assiette consolidée de l'impôt couvrant l'ensemble de leurs activités dans l'UE.

UE demande taxe globale sur le kérosène - 16 septembre 2001 - Actualités

A la réunion informelle des ministres européens du transport et de l'environnement à Louvain-la-neuve (Belgique), le 15 septembre 2001, l'Union européenne a demandé une taxe globale sur le carburant pour avions, afin de diminuer l'impact environnemental du traffic aérien. Les ministres européens essayeront d'imposer le débat sur la taxe sur l'agenda de l'Organisation internationale de l'aviation civile, fin septembre.

Chancelier Schröder veut parler d'une solution pour arrêter la spéculation monétaire - 04 septembre 2001 - Actualités

A la conférence du parti SPD, le Chancelier Gerhard Schröder a dit que les gens qui critiquent l'inégalité des relations commerciales et la spéculation monétaire sont "en bonne compagnie". Mr Schröder prétend que la globalisation ne peut pas faire marche arrière, mais qu'une taxe Tobin poserait un tas de problèmes pratiques.

Tobin attaque mouvement anti-globalisation concernant taxe - 02 septembre 2001 - Actualités

Dans une interview avec Der Spiegel, dimanche, Mr Tobin a déclaré que 'sa' taxe n'a aucun avenir et que les groupes anti-mondialisation abusent de son nom. Il a dit que sa taxe n'a aucune chance parce que les dirigeants financiers s'y opposent. Le but de la taxe était d'arrêter des transactions financières spéculatives afin éviter des crises, pas de rassembler de l'argent pour une cause.

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