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Tag: Treaties

9 mai 1950 : une ère nouvelle de l'histoire de l'Europe - 11 mai 2010 - Analyses

"Sans Monnet, il n'y aurait probablement pas eu de 'Plan Schuman', mais, sans Schuman, le projet élaboré par Monnet serait probablement resté dans les 'archives mortes' du ministère français des Affaires étrangères", écrit Jacques-René Rabier, chef de cabinet de Jean Monnet dans un témoignage de mai.

Analyse : Quelles leçons tirer de l'échec du traité constitutionnel? - 03 novembre 2006 - Analyses

Dans un article publié dans la revue Politische Vierteljahresschrift, Andrew Moravcsik soutient que l'échec de la constitution est de façon paradoxale la preuve du succès des traités existants. 

Traité constitutionnel - principaux éléments [FR] - 19 juillet 2004 - LinksDossier

Les dirigeants politiques européens ont adopté le Traité constitutionnel le 18 juin 2004. Après l'avoir signé (à l'automne 2004), les Etats membres auront deux ans pour ratifier le texte. Ce dossier présente les principaux changements introduits par le Traité constitutionnel par rapport au système actuel, fondé sur les dispositions du traité de Nice.

Conférence intergouvernementale 2003-2004 [FR] - 24 juin 2004 - LinksDossier

Les gouvernements de l'UE ont entamé une conférence intergouvernementale (CIG) le 4 octobre 2003 afin de réviser le projet de Traité constitutionnel adopté par la Convention européenne le 10 juillet. Cette CIG a été conclue lors du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004.

German Länder against eu centralism - 26 mai 2000 - Actualités

German Länder are threatening to block the ratification of any new treaties, if their demands on their sovereignty and jurisdiction are not enshrined in the new treaty

Reorganising the treaties - 17 mai 2000 - Actualités

The Commission yesterday presented a report from the European University Institute in Florence on the reorganisation of the European Treaties.

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