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Tag: VAT fraud

L'UE s'attaque à la fraude sur le marché du carbone - 18 mars 2010 - Actualités

Les ministres des Finances de l'UE ont approuvé mardi (16 mars) une directive visant à s'attaquer à la fraude à la TVA sur les marchés du carbone en permettant aux Etats membres de déplacer la taxe sur l'utilisateur final.

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