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Tag: Volkswagen

Rachat de Volkswagen : l’UE donne son feu vert au constructeur automobile Porsche [FR] - 24 juillet 2008 - Actualités

Hier soir, 23 juillet, l’annonce de la Commission a constitué un choc pour les syndicats allemands et pour le Land de Basse-Saxe. Elle pourrait néanmoins aider les fabricants de voitures de luxe à atteindre les nouveaux objectifs d’émissions stricts prévus par l’UE.

L'UE critique l'Allemagne pour la loi Volkswagen - 11 avril 2008 - Actualités

Le gouvernement allemand n’a pas travailler suffisamment pour se conformer à une décision de la Cour européenne visant à modifier une loi protégeant les plus grand constructeurs automobile d’Europe des OPA hostiles, comme l’a déclaré un porte-parole de la Commission le 10 avril, avertissant que la question pourrait être portée devant les tribunaux.

La Cour abroge la « loi Volkswagen » allemande [FR] - 23 octobre 2007 - Actualités

L’Allemagne perdra ses actions préférentielles (golden shares) dans le constructeur automobile Volkswagen, suite à un jugement de la Cour européenne de Justice, dans lequel elle affirme que la loi Volkswagen de 1960, dite « VW-Gesetz », est contraire aux règles européennes relatives à la libre circulation des capitaux.

Volkswagen : le gouvernement allemand sur le point de perdre ses 'golden shares' [FR] - 14 février 2007 - Actualités

En Allemagne, la 'loi Volkswagen', qui protège le plus grand constructeur automobile européen des OPA hostiles et permet à l'Etat et aux syndicats allemands d'être actionnaires majoritaires, a été qualifiée d'illégale par un avocat général de la Cour européenne de justice.

L'Allemagne traînée devant la CEJ au sujet de la "loi Volkswagen" - 14 octobre 2004 - Actualités

La Commission a décidé de traduire l'Allemagne devant la Cour européenne de justice pour obtenir la modification d'une loi de 1960 protégeant la firme Volkswagen de toute OPA hostile.  Pour l'exécutif européen, cette loi viole les règles communautaires relatives à la libre circulation des capitaux.

La Cour européenne annule l'amende anti-trust infligée à VW - 04 décembre 2003 - Actualités

Le fabricant d'automobiles allemand Volkswagen est sorti victorieux de la procédure d'appel concernant une amende de 31 millions d'euros suite à des allégations de fixation des prix.

Volkswagen faces yet another big EU fine - 07 mai 2001 - Actualités

European Commission set to impose another big fine on German carmaker Volkswagen AG for breaking competition rules

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