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Tag: access to documents

L'UE rechigne à se prononcer sur la transparence - 24 mars 2011 - Actualités

Les Etats membres se montrent réticents à l'idée de révéler s'ils soutiennent ou non les propositions présentées par la Commission européenne pour revoir la loi européenne sur la transparence. C'est ce qu'a révélé une enquête réalisée cette semaine par des médias qui craignent que l'Union européenne ne devienne de moins en moins responsable envers ses citoyens.

La Cour rejette l’appel des journalistes en faveur d’une transparence complète de l’UE - 22 septembre 2010 - Actualités

Selon une réglementation de la Cour de Justice Européenne datant d’hier (21 septembre), la Commission européenne a le pouvoir de restreindre l’accès public aux documents relatifs aux poursuites judiciaires jusqu’à la résolution des cas, rejetant ainsi la requête du principal syndicat des journalistes basé à Bruxelles. 

Le Conseil accepte d'impliquer davantage les citoyens sur les questions d'environnement - 27 juillet 2006 - Actualités

La participation des citoyens aux décisions dans le domaine de l'environnement devrait être renforcée après l'accord des ministres de l'UE sur les principes de la Convention Aarhus. Cependant, ils ont refusé d'accorder aux ONG le droit de poursuivre des Etats membres en justice.

Peter Hustinx : il ne faut pas sacrifier les libertés individuelles après les attentats de Londres - 13 juillet 2005 - Interview

Dans des période de forte tension, du type de celle que connaît l'Europe depuis les attentats de Londres, les responsables politiques devraient éviter de prendre des mesures hâtives, susceptibles de remettre en cause les droits des citoyens en matière de respect de la vie privée : telle est la conviction exprimée par le Contrôleur européen de la protection des données, Peter Hustinx, dans un entretien exclusif accordé à EurActiv. 

Hustinx : Respect de la vie privée et transparence sont deux notions complémentaires, pas antagonist - 13 juillet 2005 - Actualités

Le  Contrôleur européen de la protection des données, Peter Hustinx, vient de publier un rapport contenant des propositions destinées à rendre compatibles les droits fondamentaux des citoyens en matière de droit d'accès aux documents et de protection des données personnelles. Dans un entretien exclusif accordé à EurActiv, M. Hustinx commente les conclusions de son rapport et aborde d'autres questions en lien avec le dossier de la protection des données.

Pression accrue pour rendre publiques les délibérations du Conseil - 09 janvier 2004 - Actualités

Le médiateur européen a commencé à enquêter sur la plainte d'un député européen qui affirme que le règlement intérieur du Conseil ne permet pas un accès suffisant du public à l'information sur les délibérations de cette institution.

Député européen Michael Cashman, groupe du parti des socialistes européens - 25 septembre 2003 - Interview

Le député européen M. Cashman, auteur d'un rapport sur l'accès public aux documents de l'UE, dit que le Parlement européen et les Parlements nationaux doivent maintenir la pression politique afin de réaliser des progrès dans ce domaine.

Le Parlement note un progrès dans la politique européenne d'accés aux documents - 12 septembre 2003 - Actualités

Un nouveau rapport du Parlement sur l'accès publique aux documents montre un réel progrès du coté des institutions européennes, mais souligne certains manquements en matière de transparence.

Accès aux documents - 11 septembre 2003 - LinksDossier

Le Traité d'Amsterdam a introduit un article 255, qui donne aux citoyens un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Du fait de cet article, l'UE a adopté un règlement sur l'accès public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission en mai 2001.

L'UE va ouvrir ses archives historiques - 23 juillet 2003 - Actualités

Le Conseil a conclu un accord politique sur un projet de règlement qui rendra les archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique accessibles au public.

Le rapport annuel sur l'accès aux documents est toujours critique - 09 juillet 2003 - Actualités

Le 9 juillet, Michael Cashman (PES-UK), présentera son rapport d'initiative sur l'accès aux documents à la commission parlementaire des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

Plus de transparence: le Conseil déclare que l'accès aux documents de l'UE augmente - 27 mars 2003 - Actualités

Le Conseil a rendu public des données selon lesquelles la demande d'accès aux documents de travail a doublé depuis l'entrée en vigueur de la directive sur « l'accès aux documents » en 2001

Le médiateur critique le Conseil après une plainte de Statewatch sur l'accès aux documents - 06 décembre 2001 - Actualités

Le médiateur européen, Jacob Söderman, a publié un rapport spécial, le 30 novembre, reprochant le Conseil de ne pas donner accès à certains documents sur la justice et les affaires intérieures. Le rapport a été publié à la suite d'une plainte déposée par Statewatch, un organisme britannique qui lutte pour la transparence.

Council decision undermines new code of access - 21 mars 2001 - Actualités

Statewatch says Council changes to 1993 Decision on document access undermine discussions on new code of access

Access to EU documents to worsen? - 28 février 2001 - Actualités

Civil society speakers at Statewatch seminar on access to documents claim new proposals from Brussels institutions will worsen transparency

European Environment Bureau slams Commission's transparency policy - 12 juillet 2000 - Actualités

The European Environmental Bureau assessed that Commission's plan for the limitation of access to EU documents is "a shocking contrast with the Amsterdam Treaty's promise of more openness in Community decisionmaking".

Hautala: Openness requires change of attitude in Commission - 08 juin 2000 - Actualités

Document MEP Heidi Hautala: Hautala: Openness requires change of attitude in Commission

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