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Tag: accession treaty

La Croatie devrait signer son traité d’adhésion « début décembre » - 15 septembre 2011 - Actualités

Les pays de l’UE se sont mis d’accord sur la version anglaise du traité d’adhésion de la Croatie, et on peut raisonnablement penser qu’il sera signé début décembre, a déclaré la présidence polonaise de l'UE hier (14 septembre).

Croatie : le traité d’adhésion en passe d’être rédigé [FR] - 30 novembre 2009 - Actualités

Le négociateur en chef croate pour l’adhésion à l’UE, Vladimir Drobnjak, a déclaré à EurActiv qu’il espérait que les conditions étaient remplies pour créer un groupe de travail au Conseil afin de rédiger un traité d’adhésion.

Peut-on ajouter un protocole irlandais à l'accord d'adhésion de la Croatie? - 06 avril 2009 - Analyses

Il serait très étonnant que quiconque ayant qualité pour agir vienne interpeller [la Cour européenne de justice] sur la non observation du droit communautaire sur la question du protocole irlandais, a écrit sur son blog Stanley Crossick, le fondateur du European Policy Centre et un commentateur des politiques européennes.

La Roumanie ratifie le traité d'adhésion à l'UE - 18 mai 2005 - Actualités

Les deux chambres du parlement de Bucarest ont ratifié à l'unanimité le traité d'adhésion de la Roumanie à l'UE, permettant ainsi le franchissement d'une étape supplémentaire sur la voie d'une entrée du pays dans l'Union.

L'Autriche ratifie le Traité d'adhésion à l'UE - 04 décembre 2003 - Actualités

Le Parlement autrichien a ratifié le Traité sur l'élargissement de l'UE à une large majorité.

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