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Tag: accounting

Plan comptable de l'UE : déception des PME - 11 mars 2010 - Actualités

Les projets européens visant à exempter les petites entreprises de l'obligation de rédiger leurs comptes annuels ont été critiqués par les plus importants groupes de petits entrepreneurs européens hier (10 mars), qui affirment que le plan va entraîner des distorsions sur le marché intérieur sans pour autant réduire la paperasserie.

Les entreprises devront accroître la transparence de leur comptabilité - 16 décembre 2005 - Actualités

Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles qui exigent des entreprises qu'elles dévoilent davantage d'informations dans leurs comptes annuels. 

Gouvernement d'entreprise [FR] - 26 octobre 2005 - LinksDossier

La faillite d'Enron aux Etats-Unis et les scandales européens mettant en cause le détaillant néerlandais Ahold et le géant agro-alimentaire italien Parmalat, tous survenus en 2003, ont mis les questions du gouvernement d'entreprise et du contrôle financier sur le devant de la scène européenne. La Commission a donc commencé à traiter systématiquement ces problèmes par le biais de ses politiques sur le droit des sociétés et les services financiers.

L'éventuelle création d'un Code de conduite européen sur la gouvernance d'entreprise a été suggérée mais est pour l'instant suspendue pour se concentrer sur l'harmonisation des codes nationaux.
L’industrie financière veut réglementer seule les risques comptables - 26 octobre 2005 - Actualités

Des spécialistes de haut niveau réunis mardi 25 octobre à Bruxelles ont débattu de la meilleure façon de protéger les investisseurs et l'industrie contre les fiascos comptables de type Enron ou Parmalat.

Prochaine adoption d'une norme comptable controversée - 12 juillet 2005 - Actualités

La norme comptable internationale IAS 39, qui avait suscité une levée de boucliers parmi les milieux financiers en début d'année, devrait être très prochainement adoptée au niveau européen sous une forme amendée. 

Un juge américain dénonce le caractère trop contraignant de la loi Sarbanes-Oxley - 06 juillet 2005 - Actualités

En critiquant la réponse apportée par les Etats-Unis au scandale Enron, un juge américain est venu conforter les doutes exprimés par le Parlement européen face aux tentatives actuelles de durcissement de la législation de l'UE en matière de lutte contre la fraude comptable.

Football : la Commission clôt son enquête sur la loi "Salva Calcio" - 24 juin 2005 - Actualités

Après que les autorités italiennes eurent décidé de supprimer certains avantages fiscaux dont auraient dû bénéficier les clubs de football de la péninsule en vertu de la loi "Salva Calcio", la Commission a jugé que cette dernière n'était plus susceptible d'enfreindre la législation européenne en matière d'aides d'Etat.

Accord UE - Etats-Unis sur le dossier des normes comptables - 22 avril 2005 - Actualités

La Commission vient d'annoncer que les autorités européennes et leurs homologues américaines étaient parvenues à un accord devant mener à la reconnaissance mutuelle des normes comptables en vigueur de part et d'autre de l'Atlantique.

Gouvernement d'entreprise et normes comptables, thèmes centraux de la visite de McCreevy aux Etats-U - 19 avril 2005 - Actualités

Le Commissaire en charge du marché intérieur, l'Irlandais Charlie McCreevy, se rend aux Etats-Unis pour aborder la question de l'enregistrement des entreprises européennes auprès de la SEC (la commission des opérations de bourse américaine), ainsi que le dossier des normes comptables internationales.

En bref - L'UE veut jouer un rôle plus important en matière de définition des normes comptables - 15 mars 2005 - Actualités

L'UE souhaite entamer des négociations avec les membres de la Fondation du Comité des normes comptables internationales (IASCF) afin d'obtenir un poids plus important au sein du bureau de cette organisation, chargé de définir les normes comptables au niveau mondial. 

La Commission approuve une norme internationale sur les stock-options - 08 février 2005 - Actualités

La Commission a adopté un règlement approuvant l'application au niveau européen de la norme internationale IFRS 2, obligeant les entreprises à faire clairement apparaître tout plan de stock-options dans leurs comptes.   

Accord au sein du Conseil EcoFin sur les deux Directives de mise en oeuvre de Basel II - 09 décembre 2004 - Actualités

Lors du Conseil EcoFin du 7 décembre, les ministres des finances de l'UE sont parvenus à un accord sur la proposition de Directive d'adéquation des fonds propres, ainsi que sur la proposition de Directive concernant le contrôle légal des comptes des entreprises.

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