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Tag: administrative simplification

Verheugen redouble d'efforts pour réduire la bureaucratie européenne [FR] - 15 novembre 2006 - Actualités

Le commissaire Verheugen a promis de réduire drastiquement les coûts administratifs qui pèsent sur les entreprises d'ici 2012 après un premier bilan montrant des progrès assez lents.

L'UE a du retard dans son objectif de réduire la bureaucratie - 10 octobre 2006 - Actualités

Il est peu probable que les projets de simplifier 54 textes législatifs d'ici fin 2006 soient réalisés à temps, ce qui augmente les coûts pour les entreprises européennes, indique le commissaire chargé des entreprises et de l'industrie, Günter Verheugen.

Simplifier la PAC [FR] - 06 octobre 2006 - LinksDossier

De nouvelles réformes de la PAC, comme supprimer les quotas de production dépassés, mettre fin aux dispositions spécifiques à certains pays et plafonner les subventions, seront inévitables dans les années à venir, tant pour respecter l'objectif de mieux légiférer de la Commission que pour obtenir un soutien plus général de la société à la politique agricole de l'UE. Les dirigeants européens ont décidé de faire un "examen de santé" de la PAC en 2008.

La Cour des comptes souhaite un 7ème PCRD plus simple [FR] - 25 avril 2006 - Actualités

La Cour des comptes européenne souhaite que les fonds dépensés pour la recherche européenne soient mieux utilisés et soutient que la simplification du 7ème PCRD pourrait être plus radicale que celle proposée au départ par la Commission.

La Commission ouvre une consultation portant sur la simplification du prochain programme-cadre - 27 juin 2005 - Actualités

La Commission entend faire en sorte que le 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement technologique soit plus simple d'accès que ses prédécesseurs, et permette donc la participation de l'ensemble des organismes actifs dans le domaine de la recherche scientifique - quels que soit leur statut (public ou privé) et leur taille. 

Verheugen fait de la lutte contre la réglementation excessive sa "priorité n°1" [FR] - 18 mars 2005 - Actualités

Le Commissaire en charge des entreprises et de l'industrie, Günter Verheugen, vient d'annoncer que chacune des 900 propositions législatives actuellement à l'étude devant le Parlement et le Conseil serait ré-examinée pour déterminer précisément son impact potentiel (positif ou négatif) sur l'économie européenne.

De la paperasse administrative à l'efficacité administrative: simplification administrative dans les - 27 juin 2003 - Analyses

e rapport passe en revue les politiques et les outils utilisés dans les pays de l'OCDE pour réduire la charge administrative.

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