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Des compagnies aériennes ont généré des gains de plus de 1,36 milliard d’euros l’année dernière en répercutant des coûts « imaginaires » du système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) sur les consommateurs, selon une étude d’un cabinet-conseil néerlandais en matière d’environnement publiée aujourd’hui (22 janvier).

Boeing a décidé de s'allier à Airbus contre la taxe européenne sur les émissions des compagnies aériennes jeudi dernier (22 mars), annonçant dans le même temps un accord visant à développer et à commercialiser des biocarburants durables pour les avions. 

Les compagnies aériennes exhortent la Commission européenne à réformer la réglementation, vieille de six ans, sur les droits des passagers. Celle-ci garantit une compensation en cas d’annulation ou de retard des vols, le lot quotidien de la saison hivernale.

Durant la crise volcanique européenne, les actions entreprises par les autorités nationales ont conduit à des perturbations sans précédent et ont eu des conséquences économiques sévères sur l'industrie aérienne. Il est maintenant temps d'unir les espaces aériens de l'UE, écrit Alberto Alemanno, maître de conférences à HEC Paris et professeur subalterne à Georgetown Law School, dans un commentaire de juillet pour l' American Society of International Law (ASIL).

Les négociateurs européens et américains se sont mis d'accord pour engager des négociations afin de permettre aux investisseurs européens de prendre une part majoritaire de compagnies aériennes américaines, et vice-versa.

La Commission européenne a interdit la compagnie cambodgienne Siem Reap Airways International ainsi que l’ensemble des compagnies aériennes certifiées en Angola d'opérer dans l'espace aérien de l'UE pour non-conformité aux règles européennes de sécurité et pour des problèmes de sécurité considérables. 

Hier 9 octobre, les ministres des Transports ont donné leur aval au lancement de la phase de développement de la dernière génération du système européen de gestion du trafic aérien. Mais les compagnies aériennes ont violemment critiqué l’UE, qui privilégie un système d’échange de quotas d’émission qu’elles qualifient de pesant par rapport à la réalisation du « ciel unique européen », qui réduirait à leur avis sensiblement les émissions de l’aviation. 

Hier 3 septembre, le plan de sauvetage controversé de M. Berlusconi pour la compagnie aérienne italienne en difficulté, le plan Fenice, a révélé de profondes divisions entre les sphères politiques et techniques de la Commission européenne quant à la conformité du plan avec les règles de l'UE en matière d’aide d’Etat. 

L’accord doit encore être officiellement approuvé mais, d’après des rapports, il exigerait que tous les vols, à la fois au sein de l’UE mais aussi les vols internationaux à l’arrivée ou au départ de l’Union, participent au système européen d’échange des quotas d’émissions à partir de 2012.

Les eurodéputés ont déclaré une guerre de fait contre les gouvernements nationaux en maintenant leurs demandes visant à appliquer des objectifs de réduction des émissions stricts au secteur aérien florissant de l’Europe, en dépit de l’attitude des ministres qui insistent pour une approche plus favorable à l’industrie.

Les mesures prévues visant à limiter la taille des bagages que les voyageurs européens peuvent embarquer à bord des avions ont été retirées, de peur de provoquer un chaos similaire dans les aéroports européens à celui provoqué par l’interdiction des liquides en cabine.

Les règles communes de l’UE afin de prévenir les attaques terroristes dans les aéroports et les avions entreront en vigueur dans un délais de deux ans après l’approbation par les membres du Parlement européen d’un compromis avec les Etats membres malgré les réserves émises quant à la prise en charge du financement de ces nouvelles mesures de sécurité.

Lors d’un vote, le Parlement a décidé que les compagnies aériennes devraient réduire leurs émissions de CO2 de 10 % quand elles rejoindront le système européen de limitation et d’échange de carbone en 2011, une décision qui a provoqué la déception des compagnies aériennes et des organisations environnementales.

Les parlementaires européens pourraient durcir une proposition de la Commission pour inclure l’aviation dans le système européen de limitation et d’échange de carbone, selon le rapporteur Peter Liese. Tandis que les écologistes estiment ces plans trop faibles pour s’attaquer à l’urgence du changement climatique, les compagnies aériennes affirment que des propositions plus strictes pourraient anéantir complètement compétitivité de leur secteur.

Après plus de quatre ans de négociations, l'UE et les Etats-Unis sont parvenus à un accord qui ouvrirait les couloirs aériens transatlantiques à davantage de concurrence. D'après la Commission, cette initiative pourrait créer 80 000 emplois et générer 12 milliards d'euros de bénéfices. Mais les opérateurs européens vont chercher à obtenir davantage de concessions de la part des Etats-Unis dans les prochaines années après le refus de ces derniers d’assouplir leurs règles draconiennes sur les investissements et la propriété.

Des débats successifs dans deux commissions parlementaires clés ont révélés de fortes divergences sur les moyens de limiter les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'aviation en rapide expansion.

Les députés européens ont adopté contre toute attente une résolution demandant à la Commission de réviser, et - si possible d'abroger- une règlement de sûreté adopté récemment interdisant aux passagers de transporter des liquides à bord des avions. Le vote à eu lieu au moment ou l'Allemagne et le Danemark découvraient deux complots terroristes.  

Selon un rapport d'experts de haut niveau, les Etats membres doivent surmonter leur réticence à un transfert de souveraineté en matière de gestion du trafic aérien et accélérer la mise en oeuvre d'un système européen unique afin d'améliorer l'efficacité de l'industrie, renforcer la sécurité et réduire les émissions de CO2.

L'UE et les Etats-Unis ont promis de coopérer de manière à réduire la contribution mondiale de l'aviation au réchauffement climatique dans le cadre d'un partenariat "Ciel vert". Il est cependant peu probable que l'accord mette un terme à la dispute concernant un projet européen indépendant visant à imposer le système de quotas d'émissions de CO2 à toutes les compagnies aériennes voyageant à travers l'Europe.

Au moment où le Parlement se prépare à examiner le projet de directive, le député européen allemand Peter Liese (PPE-DE) a confié à EurActiv qu'inclure le secteur de l'aviation dans le système européen d'échange des quotas d'émission était le moyen le plus rentable et le plus flexible de limiter les émissions de ce secteur à croissance rapide.

Les mesures prévues pour limiter la taille des bagages que les voyageurs de l'UE peuvent emporter à bord des avions ont été reportées de peur de connaître dans les aéroports européens des troubles semblables à ceux provoqués par les interdictions frappant les produits liquides.

Des propositions incluant les compagnies aériennes dans le système européen d'échange des quotas ont été révisées afin de prendre en considération les préoccupations commerciales. Elles ne s'appliqueront pas aux compagnies non européennes avant 2012.

Les vols de courte distance qui ont stimulé la croissance des compagnies à bas coût verront leur taxe doubler en vue d'appliquer au secteur aérien le principe du 'pollueur-payeur'.

La Commission a l'intention de publier en décembre une proposition destinée à limiter les émissions de CO2 pour tous les vols au départ ou à destination de l'UE.