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Tag: anti-trust

De grands éditeurs appellent l’UE à clore l’affaire des livres électroniques - 12 avril 2012 - Actualités

Apple et quatre éditeurs internationaux ont envoyé des propositions à la Commission européenne pour tenter de résoudre une affaire antitrust concernant les livres électroniques, a annoncé la Commission hier (11 avril).

La Commission s'apprête à agir contre les frais bancaires de détail [FR] - 01 février 2007 - Actualités

Selon un rapport de la Commission, les obstacles à la concurrence augmentent les coûts des services bancaires de détail. Elle a prévenu les industriels qu'ils pourraient faire l'objet de nouvelles enquêtes antitrust.

La Commission durcit le ton envers le secteur des cartes de paiement [FR] - 31 janvier 2007 - Actualités

Le 31 janvier 2007, la Commission doit présenter un rapport critique sur le marché européen des cartes de paiement, qui pourrait donner lieu dans certains cas à des enquêtes anti-trust. 

Mastercard propose de baisser ses tarifs d'interchange - 11 décembre 2006 - Actualités

La Commission, qui reproche à Mastercard d'enfreindre les règles antitrust, examine désormais sa proposition de réduire les tarifs d'interchange pour les paiements effectués au sein de la zone euro. 

Microsoft condamné à une amende de 280,5 millions d'euros [FR] - 13 juillet 2006 - Actualités

Pour la première fois, la Commission a décidé d'infliger une amende à une entreprise pour non respect d'une décision en matière de concurrence. Microsoft a annoncé son intention de faire appel de cette décision.

Microsoft : la Commission nous a obligé à fabriquer un produit dont personne ne veut [FR] - 25 avril 2006 - Actualités

Lors du premier jour d'une audience devant le Tribunal européen de première instance qui doit durer une semaine, les avocats de Microsoft ont soutenu que la décision antitrust de la Commission en 2004 n'était absolument pas fondée.

La Commission réclame la réduction des tarifs pour les cartes de crédit [FR] - 13 avril 2006 - Actualités

Selon un rapport préliminaire sur l’industrie des cartes de paiement publié le 12 avril 2006 par la DG Concurrence, le secteur violerait la règlementation anti-trust de l’Union Européenne. 

Déjà en procès, Microsoft en risque un autre pour une affaire de concurrence - 30 mars 2006 - Actualités

Alors que Microsoft doit faire face à une audience essentielle dans l'affaire de concurrence relative à la version actuelle de son système d'exploitation omniprésent, la commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, a envoyé une lettre à l'entreprise exprimant ses préoccupations quant à la prochaine version de Windows.

Nouvelle offre de Microsoft "constructive, mais insuffisante" - 23 mars 2006 - Actualités

Selon la Commission, la nouvelle offre de Microsoft visant à donnner à ses entreprises rivales un soutien illimité à la compréhension de la documentation technique du système d'exploitation Windows est une mesure qui va dans la bonne direction mais reste encore insuffisante.

Nouvelles accusations antitrust contre Microsoft - 23 février 2006 - Actualités

Un groupe d'entreprises concurrentes de Microsoft a introduit une nouvelle plainte antitrust contre le géant informatique auprès de la Commission européenne, anéantissant les espoirs de l'entreprise de mettre rapidement un terme aux affaires relatives à la concurrence en Europe dans lesquelles elle est impliquée.

L'affaire Microsoft reprend de plus belle [FR] - 16 février 2006 - Actualités

Le conflit entre Microsoft et la Commission s'est intensifié après les déclarations du géant américain selon lesquelles l'exécutif européen a "ignoré ses preuves  dans sa hâte à attaquer le respect des exigences." La réponse de la Commission a été cinglante.

La décision de Microsoft de révéler son code source ne plaît pas à la Commission - 27 janvier 2006 - Actualités

L'annonce faite par Microsoft de son intention de révéler une partie du code source de son système d'exploitation Windows à ses concurrents n'a pas suscité la réaction positive que le fabricant de logiciels pouvait espérer.

Concurrence : la Commission désigne un expert chargé de la surveillance de Microsoft - 07 octobre 2005 - Actualités

L'exécutif européen a confié à un spécialiste britannique de la sécurité informatique la mission de veiller au respect par Microsoft de sa décision anti-trust de mars 2004.

Microsoft dépose un nouveau recours devant la CEJ pour protéger son code-source - 08 septembre 2005 - Actualités

Le géant américain des logiciels a introduit un nouveau recours contre la Commission européenne devant le tribunal de première instance de la CEJ. Microsoft affiche ainsi sa détermination à empêcher que le code-source de Windows ne tombe dans le domaine public.  

Intel soupçonné de pratiques anticoncurrentielles - 14 juillet 2005 - Actualités

Des fonctionnaires de la DG Concurrence ont mené des perquisitions dans plusieurs bureaux européens du fabricant de logiciels Intel, dans le cadre d'une enquête destinée à mettre à jour d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles du géant américain.  

Les propositions de Microsoft vont être passées au crible - 07 juin 2005 - Actualités

La Commission européenne a décidé de consulter les acteurs du marché européen des serveurs au sujet des dernières propositions de Microsoft. 

Microsoft a soumis ses propositions à la Commission - 02 juin 2005 - Actualités

Quelques heures seulement avant l'expiration de l'ultimatum fixé par la Commission au 31 mai à minuit, le géant de l'informatique Microsoft a remis à la DG Concurrence ses dernières propositions allant dans le sens d'une application des "mesures correctives" imposées par Bruxelles en mars 2004.  

Le temps est compté pour Microsoft - 24 mai 2005 - Actualités

La Commission a demandé à Microsoft de confirmer avant la fin du mois de mai 2005 le détail des mesures que le géant de l'informatique entend prendre pour se mettre en conformité avec la décision antitrust prise par l'exécutif européen en mars 2004. Au-delà de cette échéance, Microsoft s'exposerait au risque de devoir verser une amende représentant jusqu'à 5% de son chiffre d'affaires.  

Microsoft pourrait se voir infliger de nouvelles amendes - 28 avril 2005 - Actualités

Le géant de l'informatique Microsoft risque de devoir s'acquitter d'amendes journalières tant que l'entreprise n'aura pas satisfait pleinement aux exigences de la Commission en matière d'interopérabilité de son système Windows.     

Microsoft se plie en partie à la décision antitrust de l'UE - 29 mars 2005 - Actualités

Microsoft a mis fin à l'un des désaccords qui l'opposait à la Commission européenne en acceptant de renommer la version européenne de son système d'exploitation Windows. Mais d'autres questions restent toujours à régler au regard de la procédure antitrust. 

Microsoft accepte la décision du Tribunal de première instance - 25 janvier 2005 - Actualités

Microsoft ne fera pas appel de la décision rendue en décembre dernier par le Tribunal de première instance de la CEJ, qui avait alors refusé de suspendre les sanctions infligées par la Commission à l'éditeur de logiciels en mars 2004.

Le Tribunal de première instance confirme les sanctions imposées à Microsoft - 22 décembre 2004 - Actualités

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes vient de confirmer les sanctions imposées par la Commission au géant américain de l'informatique dans le cadre d'une décision prise en mars 2004.

Microsoft espère bénéficier d'un gel des sanctions prononcées par la Commission européenne - 26 novembre 2004 - Actualités

Le président du Tribunal de première instance de la CEJ a annoncé qu'il rendrait sa décision sur un possible gel des sanctions frappant Microsoft entre le 18 et le 20 décembre.

Les sanctions à l’encontre de Microsoft sont momentanément levées - 28 juin 2004 - Actualités

La Commission européenne a temporairement interrompu sa procédure antitrust à l’encontre de Microsoft, au moment où les juges européens examinent la demande de l’entreprise que les sanctions qui la visent soient suspendues jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu.

Les sanctions à l'encontre de Microsoft sont momentanément levées - 28 juin 2004 - Actualités

La Commission européenne a temporairement interrompu sa procédure antitrust à l'encontre de Microsoft, au moment où les juges européens examinent la demande de l'entreprise que les sanctions qui la visent soient suspendues jusqu'à ce qu'un jugement final soit rendu.

Microsoft tente de suspendre la décision anti-trust de l'UE - 24 juin 2004 - Actualités

Microsoft se prépare à contester la décision anti-trust de la Commission devant la Cour européenne de justice afin de suspendre l'amende et les mesures correctrices imposées à l'entreprise.

L'anti-trust dans un contexte transatlantique - 11 juin 2004 - Actualités

L'assistant du procureur général des Etats-Unis R. Hewitt Pate et le commissaire à la concurrence Mario Monti ont offert un aperçu des approches transatlantiques des questions d'anti-trust lors d'une conférence conjointe entre les Etats-Unis et l'UE à Bruxelles le 7 juin.

Microsoft remet en cause le jugement anti-trust de la Commission - 08 juin 2004 - Actualités

Le géant du logiciel a annoncé qu'il s'apprêtait à faire appel contre le jugement de la Commission qui lui a imposé une amende record et une série de mesures correctives.

Les Etats-Unis critiquent la “sévérité” de la Commission dans l'affaire Microsoft - 26 mars 2004 - Actualités

Le Département de la Justice des Etats-Unis a exprimé sa divergence de vue avec la Commission sur l'affaire anti-trust de Microsoft mais a souligné la relation globalement positive avec l'UE en matière de politique de concurrence.

Microsoft : la décision de la Commission va-t-elle bénéficier aux consommateurs ? - 25 mars 2004 - Actualités

Après l'amende record de l'UE imposée à Microsoft, le débat se concentre désormais sur les bénéfices pour les consommateurs et l'impact de cette décision sur l'innovation. Le Département américain de la Justice a exprimé son scepticisme.

La fin du plaidoyer de Microsoft devant l'UE dans l'affaire anti-trust - 13 novembre 2003 - Actualités

Le 13 novembre à la mi-journée, Microsoft devait achever son exposé devant les régulateurs dans le cadre d'une audition de trois jours occasionnée par les poursuites de la Commission contre le géant américain des logiciels informatiques pour pratiques anti-concurrentielles.

La Commission fixe l'audition anti-trust avec Microsoft au 12 novembre - 15 octobre 2003 - Actualités

La Commission a prévu une audition le 12 novembre avec Microsoft dans le cadre de son enquête sur les ententes.

Microsoft examine l'ultimatum de la Commission - 07 août 2003 - Actualités

La Commission Européenne a donné à Microsoft une dernière occasion de commenter sur ses objections avant de conclure son examen anti-trust contre le géant des logiciels.

Microsoft poursuit sa conquête internationale du e-gouvernement - 03 mars 2003 - Actualités

Pékin va faire équipe avec Microsoft pour les développements de son e-gouvernement, la Chine ayant décidé de participer au programme de l'entreprise américaine pour la sûreté des gouvernements.

Microsoft Windows XP: des concurrents déposent une plainte à la commission européenne - 12 février 2003 - Actualités

Un groupe de lobbying de l'industrie informatique a déposé une plainte contre Microsoft, demandant aux régulateurs anti-trust de l'UE de démanteler le géant américain des logiciels; réaction prudente de la Commission.

Passeport Microsoft : l'UE ne devrait pas prendre de mesures - 24 janvier 2003 - Actualités

La DG marché intérieur, en charge de la protection des données relatives à la vie privée, ne devrait pas conclure à une violation de la loi suite à l'enquête menée à propos des allégations selon lesquelles le système .NET Passport constituerait une atteinte à la vie privée.

Les règles antitrust de l'UE font l'objet d'une réforme radicale - 27 novembre 2002 - Actualités

Le 26 novembre, le Conseil Compétitivité a adopté la plus importante réforme des règles de l'UE sur l'antitrust depuis 1962.

Victoire de Microsoft dans l'affaire anti-trust aux Etats-Unis: implications pour l'UE - 04 novembre 2002 - Actualités

Le 1er novembre, la juge Colleen Kollar-Kotelly, a approuvé l'accord anti-trust entre Microsoft et le département de la justice des USA et neuf états. L'attention se porte maintenant sur les résultats de l'affaire en Europe.

Microsoft déclare que son .Net Passport satisfait à la réglementation de l'UE sur la vie privée - 12 juin 2002 - Actualités

Le 11 juin, Microsoft, la société américaine de logiciels, a insisté sur le fait que son service .Net Passport satisfaisait à la réglementation de l'UE sur la vie privée. La société admet qu'elle engage le dialogue avec les autorités de l'UE afin d'éviter les malentendus mais souligne qu'aucune investigation formelle n'a été amorcée

Microsoft tente d'apaiser les critiques de la Commission - 13 mars 2002 - Actualités

Le géant du logiciel américain Microsoft a proposé de prendre des mesures pour répondre aux critiques de la Commission concernant sa position dominante sur le marché du logiciel.

Politique de concurrence en 2002: Mondialisation et Décentralisation - 27 février 2002 - Actualités

La cinquième "Journée Européenne de la Concurrence", tenue le 26 février à Madrid, a été consacrée au sujet de la politique de concurrence et du consommateur. Sont prévues pour l'année 2002 des discussions sur un accord-cadre de la politique de concurrence, la révision de la réglementation du contrôle des fusions, et la décentralisation de l'exécution des politiques de concurrence

La Commission adopte une politique de clémence en faveur des entreprises qui dénoncent les ententes - 14 février 2002 - Actualités

La Commission a mis à jour les conditions de clémence en ce qui concerne l'imposition d'amendes aux entreprises qui participent à des pratiques de fixation des prix et autres ententes caractérisées.

Microsoft veut que l'UE suive les Etats-Unis - 06 décembre 2001 - Actualités

Le géant américain des logiciels Microsoft a demandé à la Commission d'accepter l'accord du Département de justice américain et de ne pas imposer davantage de sanctions.

Le compromis américain avec Microsoft n'affectera pas l'affaire européenne - 05 novembre 2001 - Actualités

Ce vendredi, Microsoft et le Département de justice (DoJ) américain sont arrivés à un compromis sur l'affaire antitrust. Cet accord n'aura pas de retentissement sur l'affaire européenne, puisque la Commission se concentre sur d'autres aspects.

Monti: nouvelles sur amende de Microsoft prématurées - 11 octobre 2001 - Actualités

En réponse à l'article publiée dans le Wall Street Journal, le Commissaire Monti a décrit les rumeurs sur une amende imposée à Microsoft comme "prématurées". Le Wall Street Journal avait écrit que les autorités européennes pour la compétition pourraient forcer Microsoft à changer son système Windows et payer une amende importante.

Etats-Unis diminuent pression antitrust sur Microsoft - 10 septembre 2001 - Actualités

Le département de justice américain a informé Microsoft qu'il renonçait à la demande de démantèlement et qu'il n'enquêterait plus sur l'accusation dite de "lien" - argument selon lequel Microsoft a enfreint à la réglementation antitrust en liant "illégalement" son logiciel de navigation à Windows. A la place, le département de justice américain cherche à accélérer le procès, afin de trouver une solution efficace le plus vite possible.

Peu d'entreprises américaines ont signé l'accord européen sur la protection de données - 11 juillet 2001 - Actualités

Seulement quelques firmes américaines ont signé l'accord sur la protection des données assurée par les principes de la «sphère de sécurité» avant le délai du 1er juillet

Candidate countries discuss competition issues - 19 juin 2001 - Actualités

Candidate countries and Commission discuss key anti-trust and state aid issues before opening negotiations on competition policy

Commission drops inquiry into bank cartels - 08 mai 2001 - Actualités

European Commission decides to end proceedings against 8 Belgian and Dutch banks which were accused of fixing conversion rates for euro-zone currencies

Monti acts against Belgian brewers cartel - 03 octobre 2000 - Actualités

The European Commission started legal proceeding against two Belgian beerproducers for operating illegal cartels.

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