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Tag: arrest warrant

Bruxelles fait pression pour appliquer les "Droits Miranda" européens - 20 juillet 2010 - Actualités

Les officiers de police de tous les pays de l’UE pourraient être obligés de présenter une déclaration des droits standard aux personnes suspectées d’activité criminelle qui sont sous leur garde avant que ceux-ci ne soient interrogés, ce qui ressemble aux "Droits Miranda" utilisés aux Etats-Unis, selon une communication de la Commission européenne obtenue par EurActiv.

Nouveau coup dur pour le mandat d'arrêt européen - 23 septembre 2005 - Actualités

L'une des principales institutions judiciaires espagnoles a annoncé qu'elle n'aurait plus recours aux procédures prévues dans le cadre du mandat d'arrêt européen pour répondre aux demandes d'extradition émanant de tribunaux allemands.    

Sérieux revers pour le mandat d'arrêt européen en Allemagne [FR] - 19 juillet 2005 - Actualités

La Cour de Karlsruhe a déclaré inconstitutionnelle la loi d'application du mandat d'arrêt européen adoptée en juillet 2004 par le Parlement allemand.

Frattini : la reconnaissance mutuelle doit reposer sur la confiance mutuelle - 23 mai 2005 - Actualités

Le Commissaire en charge du portefeuille de la justice, Franco Frattini, a présenté un plan visant à faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires prises dans chaque Etat membre de l'Union.  

Allemagne : menaces sur le mandat d'arrêt européen - 19 avril 2005 - Actualités

Dans le cadre d'un dossier portant sur l'éventuelle extradition d'un terroriste présumé, la Cour de Karlsruhe pourrait juger le mandat européen anticonstitutionnel au regard de la Loi fondamentale allemande. 

La politique de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme - 16 mars 2005 - LinksDossier

Depuis les attaques terroristes du 11 décembre 2001 et les attentats ayant visé Madrid en mars 2004, le thème de la lutte contre le terrorisme occupe le devant de la scène au niveau européen. Deux plans d'action, de nombreuses Communications et plusieurs initiatives concrètes sont venues témoigner de la détermination de l'UE à agir sur ce front. De leur côté, les Etats membres ont également réagi, notamment par l'adoption de nouvelles lois plus ou moins restrictives pour les libertés individuelles de leurs citoyens. 

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