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Tag: beer industry

« Bavaria » : victoire judiciaire pour les brasseurs néerlandais et italiens - 03 juillet 2009 - Actualités

Jeudi (2 juillet), la plus haute Cour de justice d’Europe a confirmé le droit des brasseurs néerlandais et italiens de vendre leur bière Bavaria en Italie, malgré la protection du nom allemand « Bayrisch Bier » par le droit européen des marques.

Bruxelles condamne un cartel néerlandais de la bière [FR] - 19 avril 2007 - Actualités

Le département anti-trust de la Commission a condamné les brasseurs Heineken, Grolsh et Bavaria à une amende sans précédent de 273,8 millions d'euros pour entente sur la fixation des prix organisée au cours de réunions secrètes.

La CEJ confirme le démantèlement du cartel de la bière en Belgique - 09 février 2007 - Actualités

Le 8 février 2007, la Cour européenne de justice a décidé que l'amende de 42 millions d'euros, infligée à Danone pour fixation illégale des prix sur le marché belge de la bière dans les années 1990, était parfaitement justifiée. Elle confirme ainsi la ligne plus sévère prise par la Commission à l'encontre des pratiques anti-trust.

European brewers under cartel investigation - 08 juin 2000 - Actualités

The cartel unit of the European Commission is conducting a serious investigation into price-fixing by national brewers.

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