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Tag: capital adequacy

Les eurodéputés déplorent la "fragmentation" des lois sur le capital des banques - 01 mars 2010 - Actualités

Les eurodéputés ont demandé davantage d'informations à la Commission européenne en amont des discussions avec les législateurs mondiaux chargés d'établir de nouvelles lois sur les banques dans le but de réviser les règles sur le montant de capital qui figure dans le bilan des banques.

Resserrer les prêts bancaires pour compenser les risques - 08 juillet 2009 - Actualités

Les ministres des Finances de l’Union européenne se sont mis d’accord hier (7 juillet) pour réduire les prêts bancaires pendant les périodes de croissance économique afin de stimuler les liquidités et d’avoir des fonds disponibles en période de récession. Cet accord voit le jour alors que les législateurs nationaux ont proposé de construire un tampon de liquidité bancaire pour garantir une « période de survie » d’au moins un mois.

L’UE reporte une restructuration financière sur le salaire des banquiers - 01 juillet 2009 - Actualités

Les projets de la Commission européenne de durcir les règles sur le capital bancaire font l’objet d’un report en raison d’un désaccord sur la portée des pouvoirs d’ingérence des superviseurs en matière de salaire des banquiers, selon certaines sources.

Le Parlement durcit la législation bancaire sur le capital - 07 mai 2009 - Actualités

Le Parlement européen a choisi hier (6 mai) de durcir les règles relatives au capital des banques, dans un pas de plus pour restaurer la confiance dans les marchés le plus ébranlés par la pire crise financière depuis des décennies.

Services financiers : le Conseil adopte deux textes clés - 12 octobre 2005 - Actualités

Réunis mardi 11 octobre 2005, les ministres européens des finances ont adopté deux propositions de directive importantes pour le secteur des services financiers. Le Conseil a également avalisé une stratégie visant à renforcer l'intégration des marchés de services financiers dans l'Union. 

Feu vert du Parlement européen pour Bâle II - 29 septembre 2005 - Actualités

Les PME et les établissements bancaires européens ont salué l'adoption par le Parlement, en phase de première lecture, des directives de mise en oeuvre de Bâle II.

La nouvelle directive "Exigence de fonds propres": quelles pièces manque-t-il encore au puzzle ? - 23 septembre 2005 - Analyses

L'analyse politique 'La nouvelle directive "Exigence de fonds propres": quelles pièces manque-t-il encore au puzzle?" évoque l'incertitude qui règne encore sur cette législation après sept ans de production. Le Parlement européen est toujours très mécontent du rôle limité qu'il jouera dans le processus de "comitologie" qui doit être mené selon les procédures Lamfalussy. L'échec de la constitution europénne a empêché d'instaurer des règles concrètes définissant le rôle du Parlement. Le mécontentement du Parlement à ce sujet et à propos de certaines dispositions importantes de la proposition pourrait encore retarder l'entrée en vigueur de cette directive contestée. 

L'auteur de cet article est Rym Ayadi du Centre of European Policy Studies.

Le Parlement réclame toujours un "droit de regard" sur Bâle II - 14 juillet 2005 - Actualités

Les membres de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ont approuvé les grandes lignes de la proposition de directive sur l'adéquation des fonds propres, tout en réclamant que le Parlement continue à bénéficier d'un droit de regard sur les modalités d'exécution du texte. 

Bâle II et la directive sur les fonds propres réglementaires [FR] - 09 octobre 2004 - LinksDossier

Les règles relatives aux fonds propres réglementaires (« adéquation des fonds propres ») sont conçues afin de protéger les épargnants et les investisseurs d’une éventuelle faillite des banques ou des établissements de crédit. Elles garantissent que ces établissements détiennent un montant minimal de fonds propres. La directive sur les fonds propres réglementaires (FPR), qui avait été adoptée en 2006, est actuellement en révision.

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